4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la commission permanente du 13 Décembre 2005DÉLIBÉRATION N° CP/05.384-2Relative à l’attribution de subventions à GUYANE TECHNOPOLE pour le projetPROTEIN (CACG) et l’accompagnement et suivi des projets pilotes collaboratifs autitre du E-Economie.LA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05. 384-2ARTICLE 1 : DÉCIDE d’attribuer la somme totale de 52 126,12 Euros (CINQUANTE DEUXMILLE CENT VINGT SIX EUROS ET DOUZE CENTIMES) à l’Association GUYANETECHNOPOLE dans le cadre de la ligne d’action 01 – E-Economie du Programme Régionald’Actions Innovatrices (PRAI), pour les opérations suivantes :- Opération n° 01.1.1 : projet PROTEIN porté par la Coopérative Avicole et Cunicole deGuyane (CACG) pour un montant de 27 126,12 €- Opération n° 01.3.1 : accompagnement et suivie des projets pilotes collaboratifs portépar l’Association Guyane Technopole pour un montant de 25 000,00 €.ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le Chapitre 908, Article 13081 duBudget pour 2005 de la Collectivité Régionale.ARTICLE 3 : DÉCIDE DE VOTER la somme de 156 378,37 Euros (CENT CINQUANTE SIXMILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS ET TRENTE SEPT CENTIMES)correspondant au FEDER qui sera versée à l’Association Guyane Technopole par la Caissedes Dépôts et de Consignations en qualité d’Autorité de Paiement au PRAI ; relative auxdeux opérations ci-dessus, soit 81.378,37 € pour l’opération n° 01.1.1 et 75.000 € pourl’Opération n° 01.3.1 .ARTICLE 4 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 13 Décembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAM119