4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la commission permanente du 13 Décembre 2005DÉLIBÉRATION N° CP/05.377Relative à l’attribution d’une subvention de 105 000 € pour le soutien des activités duCentre de Gestion d’Economie Rurale de Guyane (CGERG) au titre du programme2004-2005, exercice 2005.LA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.377.DÉCIDE d’attribuer une subvention de 105 000 € pour le soutien des activités du Centre deGestion d’Economie Rurale de Guyane (CGERG) au titre du programme 2004-2005,exercice 2005.ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le Chapitre 909, Article 130605du Budget pour 2005 de la Collectivité Régionale.ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 13 Décembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAMDÉLIBÉRATION N° CP/05.378Acceptation et agrément des conditions de paiement de l'entreprise AGIR soustraitantde l'entreprise SETI GUYANE dans le cadre de la réalisation du pôle deformation en zone rurale à Maripasoula.LA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.378ARTICLE 1 : ACCEPTE ET AGREE les conditions de paiement de AGIR pour un montantde Trois Mille Sept Cent Cinquante Euro (3 750.00 €)ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le chapitre 901.5, Article 23535du Budget pour 2005 de la Collectivité Régionale.ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 13 Décembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAM114