4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la commission permanente du 13 Décembre 2005ARTICLE 2 : La somme totale de 9 000 € (neuf mille euros ) sera prélevée sur le Chapitre945-1, Article 6575 du Budget pour l‘année 2005 de la collectivité régionale.ARTICLE 3 : Ces sommes seront versées à chaque attributaire selon les modalitéssuivantes :- 80% dès que la délibération sera rendue exécutoire,- le solde sur présentation du bilan ou des factures ou le cas échéant de toutesautres pièces justificatives.ARTICLE 4 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 13 Décembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAMDÉLIBÉRATION N° CP/05.369Modification des conditions de sous-traitance de l’ ENTREPRISE EGP LARZABALMarché de travaux avec le groupement conjoint SEFITEC SA (mandataire) /NOFRAYANE SNC pour la réalisation des travaux de construction du lycéeprofessionnel de Balata à Matoury - Lot n°1 (terrassements, fondations, gros-oeuvre,maçonneries)LA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.369ARTICLE 1 : ACCEPTE le nouveau montant sous-traité de L’ENTREPRISE EGPLARZABAL suivant :Prestation sous-traitée : ragréagesMontant sous-traité : 14.779,38 euros (quatorze mille sept cent soixante dix neuf euroset trente huit centimes)ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le Chapitre 901-2, Article 23292du Budget de la Collectivité Régionale.ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 13 Décembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAM110