4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la commission permanente du 30 Novembre 2005DÉLIBÉRATION N° CP/05.355Relative à l’attribution d’une subvention de 4 500 € à l’Association TOUT-MONDE.LA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.355ARTICLE 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS(4 500 €) à l’Association TOUT-MONDE pour l’organisation du 16éme Prix Carbet de laCaraïbe 2005 en Martinique.ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le Chapitre 945, Article 6579 duBudget Primitif 2005 de la Collectivité Régionale.ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 30 novembre 2005.P/LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALET PAR DÉLÉGATIONChantal BERTHELOTDÉLIBÉRATION N° CP/05.356Relative à l’attribution d’une subvention de 103 686,00 € à la mairie de Cayenne dansle cadre du programme de Rénovation Urbaine de la ville de CayenneLA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.356ARTICLE 1 : Décide d’attribuer une subvention d’un montant de CENT TROIS MILLESIX CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (103 686,00 €) destinée Programme deRénovation urbaine de la ville de Cayenne dans le cadre d’études pré -opérationnelles.Le versement de la subvention interviendra de la façon suivante :-80% dès que la délibération sera rendue exécutoire ;-le solde (20%) sur présentation du bilan, et/ou des factures ou le cas échéant de toute autrepièce justificativeARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le Budget 2005 de la CollectivitéRégionale, au chapitre 907, Article 1321 « Aménagements et développements (programmesd’études) »97