4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la séance Plénière du 21 Décembre 2005LE CONSEIL RÉGIONALDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°AP/05.72ARTICLE 1 : DESIGNE les conseillers régionaux dont les noms suivent, pour siéger à laCommission académique sur l’enseignement des langues :TITULAIRES : Madame Joséphine EGALGI et Madame Frédérique RACONSUPPLEANTES : Madame Lydie CARISTAN et Madame Audrey MARIEFait et délibéré à Cayenne, en séance publique, le 21 Décembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAMDÉLIBÉRATION N° AP/05.73Créations d’emploisLA RÉGION GUYANESéance du Conseil Régional du 21 Décembre 2005L'an deux mille cinq et le mercredi 21 décembre à 9 H 00, le Conseil Régional s'est réuni enséance plénière à l’auditorium de la Mairie de Rémire Montjoly, sous la présidence deMonsieur Antoine KARAM, Président de la Région Guyane.Étaient présents : Chantal BERTHELOT, Célinie BOURDON, Rémy-Louis BUDOC, LydieCARISTAN, Robert CIBRELUS, Georges ELFORT, Joséphine EGALGI, Serge FELIX, Jean-Paul FEREIRA, José GAILLOU, Gil HORTH, Antoine KARAM, Marie-José LALSIE, BernardLOE-MIE, Audrey MARIE, Jean-Elie PANELLE, Joëlle PREVOT-MADERE, GeorgesOTHILY, Frédérique RACON, Hélène SIRDER, Tchia YA-LE VESSIER, Marie-ClaudeVERDANÉtaient représentés : Myriam KEREL, Jean-Claude LAFONTAINE, Daniel MACHINE, PaulNERIN, Odile PRINCE-TONY, Magali ROBO- CASSILDE,Étaient absents :. Jean-Etienne ANTOINETTE, Gérard AMAYOTA, Muriel ICARE ,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires ;Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale et notamment les art 3 alinéa 1 et 3, 31, 36, 41 et 46 ;Vu le décret portant statut particulier des cadres d’emplois et des grades s’y rapportant , prisen application de l’article 4 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;Considérant l’évolution de l’organisation des services ;Entendu le rapport n° AP/05.73 du Président du Conseil Régional ;Considérant les crédits votés ;Après en avoir délibéré.61