4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la séance Plénière du 28 Octobre 2005DÉLIBÉRATION N° AP/05.57Créations d’emplois.LA RÉGION GUYANESéance du Conseil Régional du 28 octobre 2005L'an deux mille cinq et le vendredi 28 octobre à 9 H 00, le Conseil Régional s'est réuni enséance plénière à l’auditorium de la Mairie de Rémire - Montjoly, sous la présidence deMonsieur Antoine KARAM, Président de la Région Guyane.Étaient présents : Jean-Etienne ANTOINETTE, Chantal BERTHELOT, Célinie BOURDON,Lydie CARISTAN, Robert CIBRELUS, Georges ELFORT, Joséphine EGALGI, JoséGAILLOU, Gil HORTH, Antoine KARAM, Myriam KEREL, Marie-José LALSIE, Jean-ClaudeLAFONTAINE, Bernard LOE-MIE, Audrey MARIE, Paul NERIN, Georges OTHILY, Jean-EliePANELLE, Joëlle PREVOT-MADERE, Odile PRINCE-TONY, Magali ROBO- CASSILDE,Hélène SIRDER, Tchia YA-LE VESSIER, Marie-Claude VERDAN.Étaient représentés : Jean-Paul FEREIRA, Daniel MACHINE,Étaient absents : Gérard AMAYOTA, Rémy-Louis BUDOC, Muriel ICARE, FrédériqueRACON, Serge FELIX.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires ;Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale et notamment les art 3 alinéa 1 et 3, 31, 36, 41 et 46 ;Vu le décret portant statut particulier des cadres d’emplois et des grades s’y rapportant , prisen application de l’article 4 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;Considérant l’évolution de l’organisation des services ;Entendu le rapport n° AP/05. 57 du Président du Conseil Régional ;Considérant les crédits votés ;Après en avoir délibéré.LE CONSEIL RÉGIONALDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°AP/05.57ARTICLE 1 : Compte tenu des besoins du service , quatre (4) emplois d’assistants degestion correspondant au grade d’adjoint administratif, sont créés.ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires aux rémunérations et charges sociales correspondantaux emplois et grades créés, sont inscrits au budget régional au chapitre 931.Fait et délibéré à Cayenne, en séance publique, le 28 Octobre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAM18