4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la séance Plénière du 28 Octobre 2005DÉLIBÉRATION N° AP/05.58Relative à la signature de la convention intermédiaire de délégation de service publicpour l’exploitation des liaisons aériennes de l’intérieur de la Guyane, pour la périodeallant du 1 er novembre 2005 au 31 mai 2006.LA RÉGION GUYANESéance du Conseil Régional du 28 octobre 2005L'an deux mille cinq et le vendredi 28 octobre à 9 H 00, le Conseil Régional s'est réuni enséance plénière à l’auditorium de la Mairie de Rémire Montjoly, sous la présidence deMonsieur Antoine KARAM, Président de la Région Guyane.Étaient présents : Jean-Etienne ANTOINETTE, Chantal BERTHELOT, Célinie BOURDON,Lydie CARISTAN, Robert CIBRELUS, Georges ELFORT, Joséphine EGALGI, JoséGAILLOU, Gil HORTH, Antoine KARAM, Myriam KEREL, Marie-José LALSIE, Jean-ClaudeLAFONTAINE, Bernard LOE-MIE, Audrey MARIE, Paul NERIN, Georges OTHILY, Jean-EliePANELLE, Joëlle PREVOT-MADERE, Odile PRINCE-TONY, Magali ROBO- CASSILDE,Hélène SIRDER, Tchia YA-LE VESSIER, Marie-Claude VERDAN.Étaient représentés : Jean-Paul FEREIRA, Daniel MACHINE,Étaient absents : Gérard AMAYOTA, Rémy-Louis BUDOC, Muriel ICARE, FrédériqueRACON, Serge FELIX.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Entendu le rapport n° AP/05.58 du Président du Conseil Régional ;Entendu l’avis de la commission de délégation de service public réunie le 27 octobre 2005 à12 heures ;Après en avoir délibéré.LE CONSEIL RÉGIONALDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°AP/05.58ARTICLE 1 : ADOPTE la convention intermédiaire de délégation de service public pourl’exploitation des liaisons aériennes de l’intérieur.DUREE : 7 mois (du 1 er novembre 2005 au 31 mai 2006) ;MONTANT : 2 583 642 € (deux millions cinq cent quatre vingt trois mille six centquarante deux euros) HT pour les deux liaisons suivantes :• 2 013 546 € HT pour la liaison de Maripasoula et• 570 096 € HT pour la liaison de Saül.ARTICLE 2 : DEMANDE à la Direction Générale de l’Aviation Civile de s’engagerofficiellement sur le calendrier permettant d’achever la nouvelle procédure d’appels d’offresdans le délai de sept mois, à partir du 1 er novembre 2005.ARTICLE 3 : DEMANDE au Président du Conseil Régional de saisir sur cette question leMinistre des Transports, de l’Equipement, du Logement, du Tourisme et de la Mer.19