4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la commission permanente du 30 Novembre 2005DÉLIBÉRATION N° CP/05.353Acceptation et agrément des conditions de paiement de l'entreprise SODECA soustraitantde l'entreprise SOCOTRAP dans le cadre de la réalisation des travaux devoiries et réseaux divers pour l’AFPALA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.353ARTICLE 1 : ACCEPTE ET AGREE les conditions de paiement de SODECA pour unmontant de Quatre Vingt Dix Mille Neuf Cent Quarante et Un Euros et Six Centimes(90 941.06 €).ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le chapitre 901.5, Article 232-2 duBudget pour 2005 de la Collectivité Régionale.ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 30 Novembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAMDÉLIBÉRATION N° CP/05.354Relative au financement de la soutenance de la thèse de M. Brice ROTUREAU « Ecoépidémiologiedes leishmanioses en Guyane Française »LA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.354.ARTICLE 1 : DÉCIDE de participer à l’organisation de la soutenance de thèse de M. BriceROTUREAU, doctorant à l’Université des Antilles et de la Guyane (UAG) et d’octroyer àcette dernière une subvention de TROIS MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROSET CINQUANTE NEUF CENTIMES (3 586,59 €).ARTICLE 2 : Cette somme destinée à la prise en charge de billets d’avions et d’un cocktailsera prélevée sur le Chapitre 943, Article 6550 du Budget pour 2005 de la CollectivitéRégionale et versée à l’Université des Antilles et de la Guyane.ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 30 Novembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAM96