4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la commission permanente du 08 Novembre 2005ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 08 Novembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAMDÉLIBÉRATION N° CP/05.328Relative à l'adoption de la convention de mise à disposition du plateau sportif couvertà la commune de MaripasoulaLA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.328ARTICLE 1 : ADOPTE les termes de la convention relative à la mise à disposition duplateau sportif couvert à la commune de Maripa-Soula, ci-annexéeARTICLE 2 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 08 Novembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAMDÉLIBÉRATION N° CP/05.329Relative à l’attribution d’une subvention régionale de 10 000 € (DIX MILLE EUROS) à laVille de Cayenne pour la réalisation de son projet « De la diversité culturelle aumétissage ».LA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.329ARTICLE 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention régionale de 10000 € (DIX MILLE EUROS)à la Ville de Cayenne pour l’organisation de son projet « De la diversité culturelle aumétissage ».ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le Chapitre 909, Article 130607du Budget 2005 de la Collectivité Régionale.77