4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la commission permanente du 13 Décembre 2005ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 13 Décembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAMDÉLIBÉRATION N° CP/05.382Signature d’un avenant n°3 au marché de l’entreprise INEO dans le cadre de laconstruction du nouveau siège de l'AFPALA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.382ARTICLE 1 : AUTORISE la signature d’un avenant au marché de l’entreprise pour unmontant de Mille Deux Cent Quatre Vingt Dix Neuf Euros et Soixante Douze Centimes(1 299.72 Euros).ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le chapitre 901.5, Article 232-2 duBudget pour 2005 de la Collectivité Régionale.ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 13 Décembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAMDÉLIBÉRATION N° CP/05.383Relative à l’approbation de l’enveloppe 2005 « Assistance technique REGION » au titredu DOCUP Guyane objectif 1 2000-2006 et à la sollicitation d’une subventioneuropéenne (FEDER) d’un montant de 819 821 € pour sa réalisation.LA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05. 383.ARTICLE 1 : DÉCIDE de reconduire pour l’année 2005 au titre de l’Assistance technique duDOCUP Guyane 2000-2006 le dispositif régional d’animation et de gestion afin d’assurer uneconsommation efficace et optimale des fonds européens.117