12.07.2015 Views

4ème trimestre - Région Guyane

4ème trimestre - Région Guyane

4ème trimestre - Région Guyane

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Décisions du Bureau et du PrésidentDECISION N°08/06/CRPortant Attribution d’Aides Complémentaires pour la Construction ou l’Acquisition deLogements Aidés par l’Etat (L.E.S.).PACT DE GUYANEDECIDE :ARTICLE 1 : Les subventions dont les montants suivent sont accordées aux personnesdésignées ci-après, au titre de l'Aide Complémentaire pour la Construction de logementsaidés par l’Etat (L.E.S.) :NOM & ET PRENOMS COMMUNE MONTANT DE LA SUBVENTION- Mme AOUSSAT Albertine- Mme MOY JeanneREGINAREMIRE-MONTJOLYTROIS MILLE QUARANTE HUITEUROS, 98 CENTIMES (3 048, 98 €)TROIS MILLE QUARANTE HUITEUROS, 98 CENTIMES (3 048, 98 €)- Mr ROVELA Joseph & Mme NAIMAnneckMACOURIATROIS MILLE QUARANTE HUITEUROS, 98 CENTIMES (3 048, 98 €)TOTAL : 9 146,94 €ARTICLE 2 : Ces subventions sont engagées sur les crédits du Chapitre 905 - Article 1308du Budget Primitif 2005 du Conseil <strong>Région</strong>al.Fait à Cayenne, le 30 Décembre 2005LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONALSigné : ANTOINE KARAM129

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!