4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la séance Plénière du 22 Novembre 2005DÉLIBÉRATION N° AP/05.65-2Constituant une régie de recettes pour les opérations de location de salles et deproduction de spectacles à l'ENCRE.LA RÉGION GUYANESéance du Conseil Régional du 22 Novembre 2005L'an deux mille cinq et le mardi 22 novembre à 9 H 00, le Conseil Régional s'est réuni enséance plénière dans la salle des délibérations du Conseil Général de Guyane, sous laprésidence de Monsieur Antoine KARAM, Président de la Région Guyane.Étaient présents : Jean-Etienne ANTOINETTE, Chantal BERTHELOT, Célinie BOURDON,Lydie CARISTAN, Robert CIBRELUS, Joséphine EGALGI, Gil HORTH, Antoine KARAM,Marie-José LALSIE, Bernard LOE-MIE, Daniel MACHINE, Audrey MARIE, Paul NERIN,Jean-Elie PANELLE, Joëlle PREVOT-MADERE, Odile PRINCE-TONY, Magali ROBO-CASSILDE, Hélène SIRDER, Marie-Claude VERDAN.Étaient représentés : Rémy-Louis BUDOC, Georges ELFORT, Jean-Paul FEREIRA, JoséGAILLOU, Myriam KEREL, Jean-Claude LAFONTAINE, Frédérique RACON, Tchia YA-LEVESSIERÉtaient absents : Gérard AMAYOTA, Muriel ICARE, Serge FELIX, Georges OTHILY,Vu le code général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur laComptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle etpécuniaire des régisseurs ;Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes,des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et desétablissements publics locaux ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreallouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismespublics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certainsmontants exprimés en francs;Entendu le rapport n° AP/05 65 du Président du Conseil RégionalLE CONSEIL RÉGIONALDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°AP/05.65ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du Service de gestion de l'EnsembleCulturel Régional de la Collectivité Régionale de la GUYANE.ARTICLE 2 : Cette régie est installée à de l'Ensemble Culturel Régional de la Guyane(ENCRE) sis route de Montabo à Cayenne.49