programme d ' action mondial pour la protection du milieu ... - Agora21

UNEP(OCA)/LBA/IG.2/7Page 35polluants organiques persistants identifiés dans la décision 18/32 du Conseild'administration du PNUE, pour lesquels on dispose de données scientifiqueset techniques justifiant l'action, conformément aux principes de laDéclaration de Rio, en particulier le principe 15;b) L'instrument susmentionné, notamment les obligations qui y serontprescrites, devrait être élaboré en tenant compte des conditions propres auxpays nécessitant une assistance. Il conviendrait de prêter attention enparticulier à la nécessité éventuelle de continuer d'utiliser certains POP età la difficulté d'acquérir des produits de substitution et de transférer latechnologie nécessaire à la mise au point de ceux-ci. Pour ce faire, ilfaudra accorder une attention particulière aux méthodes économiquement etécologiquement rationnelles permettant de mettre fin à l'utilisation, auxrejets et aux émissions des polluants organiques persistants retenus aux finsd'actions prioritaires. La réduction et/ou l'élimination de l'utilisation,des émissions et des rejets de POP devraient, si nécessaire, être entreprisespar étape;c) Les problèmes posés par la gamme de substances identifiées dans ladécision 18/32 du Conseil d'administration appellent différentes solutions,selon leur source, leur nature et l'utilisation qui en est faite. C'est ainsique les biphényles polychlorés {PCB} exigent une coopération internationalepour leur gestion et leur élimination judicieuses; les sous-produitsaccidentels tels que les dioxines et les furanes supposent des recherches surles meilleures technologies disponibles et sur les techniques deremplacement; quant aux pesticides, ils nécessitent une approche axée surleur utilisation et leur production.d) En outre, les Etats devraient s'employer à engager un processus Iouvert à tous et transparent de nature à faciliter les travaux réalisés dans. le cadre du Programme international sur la sécurité des substanceschimiques {IPCS} , du Programme interorganisations pour une gestionrationnelle des produits chimiques et du Forum intergouvernemental sur lasécurité chimique visant à étudier et à évaluer les incidences écologiques etsocio-économiques des autres polluants organiques persistants, et quiseraient compatibles avec les objectifs, les fonctions et les prioritésrecensés par le Forum Intergouvernemental, afin de les faire figurer, le caséchéant, dans l'instrument juridiquement contraignant de portée mondialesusmentionné. :89. Pour appliquer la décision 18/32 de son Conseil d'administration, lePNUE, sous les auspices du Programme interorganisations pour une gestionrationnelle des produits chimiques, s'emploie à mettre en place un processusauquel prendront part les gouvernements, l'industrie, les associationsd'intérêt public et les organisations internationales compétentes. Ceprocessus est essentiel pour permettre un examen équilibré des principalesquestions techniques et des questions centrales relatives à l'action mondialedans ce domaine.90. Les Etats sont encouragés à prendre une part active aux activités tendantà l'élaboration d'un instrument juridique prévoyant l'application du principedu consentement préalable en connaissance de cause {PIC} pour certainessubstances chimiques dangereuses qui font l'objet du commerce international,conformément à la décision 18/12 que le Conseil d'administration du PNUE aadoptée en mai 1995./…