programme d ' action mondial pour la protection du milieu ... - Agora21

UNEP(OCA)/LBA/IG.2/7Page 45e) Ratifier et/ou appliquer les conventions, décisions et résolutionsinternationales et régionales pertinentes.111. Les Etats devraient :a) S'abstenir d'encourager ou d'autoriser le stockage ou l'éliminationde déchets radioactifs à proximité du milieu marin, qu'ils soientfortement, moyennement ou peu radioactifs, à moins d'être convaincusque les données scientifiques, conformément aux principes et directivesinternationalement reconnus et applicables en la matière, montrent quele stockage ou l'élimination de ces déchets n'entraînent aucun risqueinacceptable pour les populations et le milieu marin et côtier, ni neperturbent les autres utilisations légitimes de la mer; ce faisant, onse fondera sur le principe de précaution;b) Respecter, (conformément au droit international, les décisions quis'appliquen1: à eux au titre d'autres conventions régionales surl'environnement, en ce qui concerne d'autres aspects d'une gestion sûreet écologiquement rationnelle des déchets radioactifs;c) Conclure et signer le Traité d'interdiction complète des essais(d'armes nucléaires} , en 1996 au plus tard;d} Mettre à disposition, conformément à des procédures decoIlU11unication convenues al1X niveaux régional et international, desinformationssur les caractéristiques des décharges terrestres situées dans deszones côtières. Ces renseignements devraient porter, sur les volumes etles type El de matières, les caractéristiques du stockage et le statutde la décharge.b) L'action régional112. Les organisations régionales compétentes devraient, en tenant compte desbesoins et des capacités de la région considérée :a) Surveiller la radioactivité dans leurs régions respectives etrecenser les zones vulnérables;b) Définir des critères devant guider la réalisation d'études et/oul'établissement de rapports concernant le recours dans la région auxmeilleures techniques disponibles pour prévenir et éliminer la pollution dueaux rejets de substances radioactives;c) Préparer des études analytiques de l'impact sur le milieu marin etcôtier des rejets anciens et des rejets actuels de substances radioactives.Note: Cet alinéa doit être lu en parallèle avec le rapport de la Conférenceintergouvernementale (UNEP(OCA}/LBA/IG.2/6} ./…