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programme d ' action mondial pour la protection du milieu ... - Agora21

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UNEP(OCA)/LBA/IG.2/7Page 48ii) Des incitations fiscales et économiques et diverses mesures, ycompris des accords librement consentis ayant <strong>pour</strong> objet d'encourager<strong>la</strong> ré<strong>du</strong>ction et/ou l'élimination des émissions et des rejets de métauxlourds;iii) Des mesures de réglementation appropriées et <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce destructures de collecte et d'élimination, selon des méthodesécologiquement rationnelles, des déchets dangereux contenant des métauxlourds, compte tenu <strong>du</strong> document technique sur les décharges agrééesétabli par le PNUE au titre <strong>du</strong> suivi de <strong>la</strong> Convention de Bâle sur lecontrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leurélimination par le PNUE;iv) Des mesures visant â favoriser certaines solutions techniquestelles que <strong>la</strong> consommation d'essence sans plomb et <strong>la</strong> fixation defiltre sur les fours de fusion;v) Des moyens propres â assurer <strong>la</strong> mise en œuvre effective <strong>du</strong> p<strong>la</strong>nd'<strong>action</strong>;vi) Des <strong>programme</strong>s de pro<strong>du</strong>ction non polluante en coopération avecl'in<strong>du</strong>strie.c) Etablir un <strong>programme</strong> de surveil<strong>la</strong>nce des métaux lourds présents dansle <strong>milieu</strong>, notamment é<strong>la</strong>borer des critères d'évaluation, et adopter lesprocé<strong>du</strong>res de contrôle et .d'assurance de <strong>la</strong> qualité convenues âl'échelon international;d) Formuler et organiser des campagnes de sensibilisation etd'é<strong>du</strong>cation <strong>du</strong> public et des représentants de l'in<strong>du</strong>strie de façon â lesamener â reconnaître <strong>la</strong> nécessité de ré<strong>du</strong>ire puis d'éliminer <strong>la</strong> pollutiondont les métaux lourds sont â l'origine, et en particulier ré<strong>du</strong>ire davantageles apports des sources diffuses telles que les systèmes d'évacuation desdéchets y compris les réseaux d'égout;e) Mettre en p<strong>la</strong>ce, â l'intention <strong>du</strong> secteur in<strong>du</strong>striel, des servicesd'information sur les moyens de ré<strong>du</strong>ire et d'éliminer <strong>la</strong> pollution par lesmétaux lourds, y compris au moyen des meilleures méthodes de gestion del'environnement, des meilleures techniques disponibles et de méthodesintégrées de prévention de <strong>la</strong> pollution et de lutte contre ses effets;f) Encourager les initiatives privées tendant â <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce ausein <strong>du</strong> secteur in<strong>du</strong>striel de systèmes internes de gestion del'environnement.b) L'<strong>action</strong> régionale119. L'<strong>action</strong> régionale doit tendre aux fins suivantes :a) Encourager les responsables des accords et <strong>programme</strong>s d'<strong>action</strong>régionaux visant â prévenir et â éliminer <strong>la</strong> pollution <strong>du</strong> <strong>milieu</strong> marin <strong>du</strong>eaux activités terrestres, â é<strong>la</strong>borer ou â continuer â mettre au point des<strong>programme</strong>s et mesures ayant <strong>pour</strong> objet de ré<strong>du</strong>ire et/ou d'éliminer les/…

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