programme d ' action mondial pour la protection du milieu ... - Agora21

UNEP(OCA)/LBA/IG.2/7Page 44C. Substances radioactives1. Principes d'action107. Des substances radioactives (c'est-à-dire des matières contenant desradionucléides) ont été et/ou sont libérées, directement ou indirectementdans le milieu marin du fait d'une variété d'activités humaines et deprocédés. Parmi ces activités figurent la production d'énergie, leretraitement des combustibles épuisés, les opérations militaires, les essaisnucléaires, les applications médicales et d'autres opérations associées à lagestion et à l'élimination des déchets radioactifs et le traitement desmatières naturelles par des procédés industriels. D'autres activités, tellesque le transport des matières radioactives, présentent le risque de telsrejets.108.'Les substances radioactives peuvent présenter un danger pour la santépublique et l'environnement. En outre, il suffit que l'on soupçonne telles outelles denrées alimentaires d'avoir été contaminées par des substancesradioactives pour que leur commercialisation pose problème.2. Objectif109. L'objectif est de réduire et/ou d'éliminer les émissions et les rejetsde substances radioactives afin de prévenir, réduire et éliminer la pollutiondu milieu marin par une augmentation des concentrations des substancesradioactives du fait de l'activité humaine.3. Activitésa) Actions, politiques et mesures nationales110. Les mesures et les politiques que les Etats doivent mener, dans lalimite des moyens dont ils disposent, tendront aux fins suivantes:a) Promouvoir des politiques et des mesures concrètes, notamment lafixation d'objectifs et de calendrier, visant à réduire au minimum et àfreiner la production de déchets radioactifs et à en assurer le traitement,le conditionnement, le transport et l'élimination en toute sécurité;b) Assurer la sécurité du stockage, du transport et de l'éliminationdes déchets radioactifs, ainsi que des sources de rayonnement et ducombustible épuisés provenant de réacteurs nucléaires devant être condamnésdéfinitivement, conformément aux règlements et directives internationauxapplicables en la matière;c) Assurer une planification judicieuse et procéder à une évaluation del'impact sur l'environnement d'une gestion sûre et écologiquement rationnelledes déchets radioactifs, en prévoyant les procédures à suivre en casd'urgence, ainsi que pour le stockage, le transport et l'élimination desdéchets avant et après les activités qui en sont à l'origine;d) Adopter des mesures, fondées sur les meilleures techniquesdisponibles et les meilleures pratiques écologiques, pour réduire et éliminerles rejets de substances radioactives dans le milieu marin, l'objectif étantde prévenir et d'éliminer la pollution du milieu marin;/…