13.07.2015 Views

programme d ' action mondial pour la protection du milieu ... - Agora21

programme d ' action mondial pour la protection du milieu ... - Agora21

programme d ' action mondial pour la protection du milieu ... - Agora21

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

UNEP(OCA)/LBA/IG.2/7Page 51iii) La mise à disposition d'instal<strong>la</strong>tions de réception et de recyc<strong>la</strong>gedes déchets huileux;iv) L'é<strong>la</strong>boration de p<strong>la</strong>ns et mesures visant à prévenir les rejetsaccidentels d'huiles minérales, notamment par les raffineriesinstallées sur les côtes, les instal<strong>la</strong>tions de stockage et lesinstal<strong>la</strong>tions de réception des déchets, et <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce de moyenspermettant de faire face à ce type d'accidents;v) Des <strong>programme</strong>s de pro<strong>du</strong>ction non polluante en coopération avecl'in<strong>du</strong>strie;vi) Des moyens propres à assurer <strong>la</strong> mise en œuvre effective <strong>du</strong> p<strong>la</strong>nd'<strong>action</strong>;c) Etablir des <strong>programme</strong>s de surveil<strong>la</strong>nce des huiles présentes dans le<strong>milieu</strong>, et notamment é<strong>la</strong>borer des critères d'évaluation, et adopter lesprocé<strong>du</strong>res internationales agréées en matière de contrôle etd'assurance de <strong>la</strong> qualité;d) Formuler et organiser des campagnes de sensibilisation etd'é<strong>du</strong>cation <strong>du</strong> public et des représentants de l'in<strong>du</strong>strie de façon à lesamener à reconnaître <strong>la</strong> nécessité de ré<strong>du</strong>ire puis d'éliminer les émissions etrejets d'huiles et trouver comment parvenir à cette fin, et en particulier,ré<strong>du</strong>ire davantage les apports des sources diffuses telles que les systèmesd'évacuation des déchets, y compris les réseaux d'égouts;e) Mettre en p<strong>la</strong>ce, à l'intention <strong>du</strong> secteur in<strong>du</strong>striel, des servicesd'information sur les moyens de ré<strong>du</strong>ire et d'éliminer <strong>la</strong> pollution par leshuiles minérales, y compris au moyen des meilleures méthodes de gestion del'environnement, des meilleures techniques disponibles et de méthodesintégrées de prévention de <strong>la</strong> pollution et de lutte contre ses effets;f) Encourager les initiatives privées tendant à <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce, ausein <strong>du</strong> secteur in<strong>du</strong>striel, de systèmes internes de gestion del'environnement.b) L'<strong>action</strong> régionale125. L'<strong>action</strong> régionale doit tendre aux fins suivantes :a) Encourager les secrétariats des accords et <strong>programme</strong>s d'<strong>action</strong>régionaux visant à prévenir et à éliminer <strong>la</strong> pollution <strong>du</strong> <strong>milieu</strong> marin <strong>du</strong>eaux activités terrestres, à é<strong>la</strong>borer ou à continuer à mettre au point des<strong>programme</strong>s et mesures ayant <strong>pour</strong> objet de ré<strong>du</strong>ire et/ou d'éliminer lesémissions et les rejets d'huiles minérales en veil<strong>la</strong>nt à ce que ces<strong>programme</strong>s et mesures visent les secteurs in<strong>du</strong>striels et les pro<strong>du</strong>its etgroupes de pro<strong>du</strong>its en cause;b) Adopter des <strong>programme</strong>s et des mesures visant à l'é<strong>la</strong>boration decritères d'évaluation harmonisés ainsi que des <strong>programme</strong>s de surveil<strong>la</strong>ncereposant sur des procé<strong>du</strong>res de contrôle et d'assurance de <strong>la</strong> qualitéconvenues aux niveaux régional ou international;/…

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!