Guide des Communes 2016

Economie & finance
Best of LG 189 – Juillet 2016
Lumière sur la propriété
intellectuelle au Luxembourg
Al’heure de bouleversements autour du régime réglementaire luxembourgeois encadrant
la propriété intellectuelle, nous nous sommes tournés vers Anne-Sophie Greden, avocate
et spécialiste de la question. Dans cette interview, elle nous renseigne sur le concept de
la propriété intellectuelle mais aussi sur la belle réputation internationale du Grand-Duché
àcet égard, puis nous en détaille les probables évolutions européennes futures: un panorama
détaillé pour un pan non négligeable de l’économie de notre pays.
“
Ce régime était le plus
avantageux d’Europe
”
En quoi consiste la propriété intellectuelle
d’un particulier ou d’une entreprise?
Elle équivaut à tout ce qui concerne les droits
autour d’une création, c’est-à-dire les droits
exclusifs accordés à une personne, qu’elle
soit physique ou morale. Deux volets sont à
distinguer: d’une part la propriété littéraire et
artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit,
dont principalement les droits d'auteur;
de l’autre la propriété industrielle, un
domaine qui me concerne davantage en tant
qu’avocate. Cette propriété industrielle est
relative aux brevets d’invention, marques,
logiciels, noms de domaine ou encore dessins
de modèle.
Chaque jour, particuliers et entreprises
conçoivent des nouveautés telles des inventions
ou des programmes. Ils imaginent des
brevets originaux, développent de nouvelles
marques et investissent des moyens considérables
pour y parvenir. Or, le Luxembourg
dispose du régime le plus intéressant
d’Europe à ce niveau, attirant ainsi de grandes
multinationales sur le territoire. Résultat:
la propriété intellectuelle est devenue une
part non négligeable de notre économie qui,
vu les sommes investies, ne peut fonctionner
qu’avec des outils de protection adéquats.
Justement, comment se protéger au
mieux à cet égard?
Lorsqu’une personne ou une entreprise vient
me consulter, il faut d’abord que nous
ciblions ensemble ses besoins premiers.
Notre rencontre se produit généralement à
l’origine, lorsque la création de l’élément de
propriété intellectuelle du client émerge. A ce
moment, ce dernier souhaite absolument se
couvrir sur tous les fronts. Cependant, il ne
sert à rien de protéger tous azimuts avec des
outils onéreux dès les premiers stades du
développement de l’invention ou du produit.
L’arsenal complet coûte cher et n’est pas toujours
nécessaire…
L’objectif principal de la protection est de
garantir son investissement au créateur.
Il faut éviter qu’un tiers ne s’approprie son
travail, en faisant une copie ou une contrefaçon
par exemple. Au fur et à mesure de
l’évolution de la création, les besoins de protection
se font plus grands et les nous mettons
donc en place des outils juridiques de
plus en plus complets, en procédant à l’enregistrement
des éléments de propriété intellectuelle
auprès de divers offices spécialisés.
La protection est donc à améliorer au fil du
temps et du développement du logiciel, du
site ou de l’invention.
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