JOURNAL ASMAC No 5 - octobre 2018

ASMAC
SECTION ARGOVIE
Soldes d’heures
négatifs relatifs
Dans nos relations avec les hôpitaux, nous
vivons parfois des situations où on ne peut
que s’étonner de la manière dont les collaborateurs
sont traités. A titre d’exemple,
nous reproduisons ci-après la correspondance
anonyme d’une médecin-assistante
avec une clinique de réadaptation. En
raison d’un problème de personnel, la
médecin-assistante avait renoncé à deux
jours de vacances sur demande de son
médecin-chef. Il avait été convenu que ces
deux jours de vacances lui seraient payés,
vu que les rapports de travail touchaient
à leur fin. Contrairement à cet accord, la
clinique de réadaptation a tenté de compenser
après-coup cet avoir de vacances
avec le solde d’heures négatif résultant de
la durée de travail contractuelle de 50
heures par semaine, c’est-à-dire de ne pas
les payer. Nous ne pouvons que déplorer
cette situation.
A cela s’ajoute que la médecin-assistante
n’était pas responsable de ce solde
d’heures négatif. Les journées de travail
ordinaires à la clinique comptent neuf
heures. L’employeur part du principe que
la différence par rapport à la durée de
travail contractuelle de 50 heures est réduite
par les services supplémentaires le
week-end ou les jours où le médecin effectue
un service prolongé. Dans le cas de
la médecin-assistante concernée, le solde
d’heures négatif relatif a résulté de
l’accom plis sement des journées de travail
ordinaires. Le solde d’heures négatif relatif
résultant du travail ordinaire n’a pas
pu être compensé par des services du
week-end planifiés et des jours avec service
prolongé. Il résulte aussi des soldes
d’heures négatifs relatifs des services de
nuit à cause des journées de compensation
qui suivent le service de nuit.
Les soldes d’heures négatifs relatifs par
rapport à la durée de travail contractuelle
ne peuvent pas être imputés au collaborateur
s’ils ont résulté sans faute de la part
du collaborateur et qu’ils sont par exemple
dus à l’organisation du travail. ■
Philipp Rahm, coprésident
de la section Argovie
Von:
Datum:
An:
Betreff: Re:
Chère collègue,
Même si je peux comprendre les motifs de votre résiliation, je regrette vivement que vous
quittiez prématurément la clinique*. Je vous apprécie beaucoup. J’apprécie aussi
grandement votre disponibilité à poursuivre votre engagement jusqu’à la fin mars. Je me
suis entretenu avec * du service du personnel. En principe, il serait possible de payer des
jours de vacances, si les circonstances l’exigent. Avec l’absence pour cause de maladie de
*, nous sommes actuellement à la limite de nos capacités en termes de personnel, bien
que nous procédions à un recrutement de nouveau personnel. Si vous êtes d’accord, nous
voudrions vous payer votre avoir de vacances en espèces.
Réfléchissez-y tranquillement, vous nous rendriez ainsi un grand service.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Cordiales salutations
D r *, médecin-chef
Von:
Datum:
An:
Betreff: Re:
Monsieur,
J’ai été employée à la clinique * de janvier à mars 2018. Vers la fin des rapports de travail,
j’ai travaillé deux jours au lieu d’avoir deux jours de vacances, sur demande du Dr *, en
raison de problèmes de personnel. Il m’a promis que les jours de vacances seraient payés.
Malgré notre accord, les ressources humaines refusent de payer mes jours de vacances et
les compensent avec le solde d’heures négatif relatif par rapport à la semaine de 50
heures, dont je ne suis pas responsable, mais qui a résulté d’une consignation des journées
de travail ordinaires avec seulement 9 heures. Les ressources humaines affirment que ces
soldes d’heures négatifs doivent être rattrapés par des services ou heures supplémentaires
de jour et le week-end. Comme le non-paiement des vacances et la justification des
ressources humaines ne me semblent pas corrects du point de vue juridique, je me suis
adressée à notre association professionnelle. D’après elle, il serait illégal de devoir
compenser des soldes d’heures négatifs relatifs existants par des services supplémentaires
le week-end, étant donné que la durée maximale de travail ne serait ainsi pas respectée. Il
n’est pas correct d’imputer le solde d’heures négatif au collaborateur, solde dont il n’est
pas responsable. Dans mon cas de toute façon pas, puisqu’il en avait été convenu
autrement. Le Dr Philipp Rahm, coprésident de la section Argovie, prendra contact avec
vous, étant donné qu’il y a d’autres points qui ne sont pas corrects.
Je vous prie donc de procéder au versement de mon avoir de vacances, conformément à
ce qui avait été convenu avec le D r *.
Meilleures salutations
Von:
Datum:
An:
Betreff: Re:
Médecin-chef
Médecin-assistante
Médecin-assistante
Directeur
RH
Médecin-assistante
Madame,
Nous nous référons à votre message ci-dessous adressé à * et pouvons vous communiquer
ce qui suit. Sur la base de votre contrat de travail valable qui fixe la durée hebdomadaire
de travail, le modèle de travail pour les médecins-assistant(e)s avec information au début
de votre engagement et notre système de saisie du temps de travail PEP, qui reproduit la
totalité des soldes d’heures prévus et effectifs, nous maintenons notre position.
Nous prenons cependant acte de votre refus de régler ce montant et allons, dans le sens
d’un arrangement généreux et sans préjudice ni reconnaissance de responsabilité
juridique, renoncer à ce montant, et vous verser en conséquence les deux jours de
vacances avec le salaire de juillet 2018.
Pour conclure, nous tenons à préciser que nous prenons acte de vos déclarations dans le
cadre des accords conclus, mais que nous n’en avons pas connaissance.
Nous considérons que votre attitude et manière de communiquer est peu conciliante, ce
que nous regrettons vivement.
Nous vous remercions de prendre bonne note de ce qui précède.
Veuillez agréer, Madame, nos salutations les meilleures
RH Clinique*
18 VSAO JOURNAL ASMAC N° 5 Octobre 2018