JOURNAL ASMAC No 5 - octobre 2018

ASMAC
SECTION BERNE
Nora Bienz
travaille depuis le 1er septembre
à 20% pour l’ASMAC Berne
Lors de l’assemblée générale du printemps
2018, nous avons lancé un appel pour
trouver un médecin disposé à s’engager
pour nos revendications pendant une
année à 20% dans le domaine des relations
publiques et de la communication.
Fort heureusement, notre présidente Nora
Bienz a pu réduire son engagement à
l’hôpital à compter du 1er septembre 2018
et reprendre ce poste. Cette situation est
idéale et nous permet de faire avancer de
nombreux projets.
La mise
en œuvre
de la pause payée selon l’art. 3.6.1
al. 1 chiffre c CCT
La Convention collective de travail hôpitaux
et cliniques bernois (CCT) définit quelles
pauses l’employeur doit payer. Ces réglementations
concernant les pauses n’ont pas
donné lieu à des discussions, à une exception
près. L’article 3.6.1 CCT alinéa 1 chiffre
c définit que lors d’un temps de travail
journalier planifié de plus de neuf heures,
une pause repas de 30 minutes doit être
payée, en plus des deux périodes de 15 minutes
de courte pause. Cela indépendamment
qu’une disponi bilité permanente à
l’engagement ait été ordonnée pour des
raisons de service impératives ou non.
L’ASMAC Berne s’est mise d’accord avec les
employeurs pour que cette pause repas de
30 minutes ne compte pas obligatoirement
comme temps de travail. La demi- heure
doit cependant être compensée 1:1 ou payée
sans supplément. Nous sommes convaincus
qu’il s’agit là d’une solution équitable
et espérons que cet article sera maintenant
systématiquement mis en œuvre par les
hôpitaux signataires de la CCT.
3.6.1. Pauses payées
1 Le travail est à interrompre par des
pauses comportant les durées minimales
suivantes:
a. un quart d’heure lors d’un temps de
travail journalier planifié de plus de
quatre heures;
b. une demi-heure lors d’un temps de
travail journalier planifié de plus de
sept heures, cette pause s’effectuant
en deux périodes de 15 minutes chacune;
c. une heure lors d’un temps de travail
journalier planifié de plus de neuf
heures, cette pause comportant deux
périodes de 15 minutes de courte pause
et 30 minutes de pause repas.
2 Les pauses sont à planifier et à utiliser.
Les pauses non effectuées ne donnent
pas droit à une compensation.
3 Si, pour des raisons de service impératives,
une préparation permanente à
l’engagement est ordonnée, toutes les
pauses sont considérées comme temps
de travail.
4 Durant la nuit, toutes les pauses sont
considérées comme temps de travail.■
Janine Junker,
directrice de l’ASMAC Berne
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20 VSAO JOURNAL ASMAC N° 5 Octobre 2018