CD 705-6 - Correctional Planning and Criminal Profile - Service ...

Correctional Service Service correctionnel
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c. level of motivation;
d. reintegration potential;
e. Aboriginal Healing Plan (as applicable)
f. sentence planning; and,
g. determination of contributing factors and the
interventions required to address them.
31. Input from institutional and community staff,
Elders and Aboriginal Liaison Officers will be
obtained in applicable cases.
32. For offenders serving sentences of 10 years or
more, the focus of the initial activities or
programs should be related to assisting the
offender in adjusting to the institution and to the
sentence.
33. Correctional Plans are not changed unless there
is a significant change in the factors contributing
to the offender’s criminal behaviour. In these
cases, a change in the Correctional Plan is
addressed by completing a Correctional Plan
Progress Report (CPPR) using the content
guidelines in CD 712-1 – Pre-Release Decision
Making.
34. Indicate in the Correctional Plan, the interest of
Aboriginal offender, in pursuing a release plan
under section 84 of the Corrections and
Conditional Release Act (CCRA). Where
agreements under section 81 of the CCRA are in
place and the offender is eligible to be
transferred, the Correctional Plan will reflect this.
35. When the offender’s achievement grade level is
below grade ten or the equivalent, or when
upgrading is required for participation in
correctional or vocational programs, or
CORCAN, participation in Adult Basic Education
must be included in the offender’s Correctional
Plan (see CD 720 – Education of Offenders).
Number - Numéro:
c. niveau de motivation;
d. potentiel de réinsertion sociale;
Date
2007-09-18
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e. Plan de guérison autochtone (s’il y a lieu)
f. planification de la peine;
g. détermination des facteurs contributifs et des
interventions requises pour agir sur ces
facteurs.
31. Il faut consulter des membres du personnel en
établissement et dans la collectivité, des Aînés et
l'agent de liaison autochtone, selon le cas.
32. Lorsque le délinquant purge une peine de dix ans
ou plus, les activités initiales et les premiers
programmes prévus à son Plan correctionnel
devraient viser à l'aider à s'adapter à l'établissement
et à sa peine.
33. Le Plan correctionnel n'est modifié que s’il se
produit un changement important dans les facteurs
qui contribuent au comportement criminel du
délinquant. Le cas échéant, il faut rédiger un Suivi
du plan correctionnel (SPC) en suivant les lignes
directrices sur le contenu qui figurent dans la
DC 712-1 – Processus de décision prélibératoire.
34. Si le délinquant est autochtone et qu'il exprime la
volonté de bénéficier d'un plan de libération
conditionnelle visé à l’article 84 de la Loi sur le
système correctionnel et la mise en liberté sous
condition (LSCMLC), il faut l’indiquer au Plan
correctionnel. Lorsque des accords ont été conclus
en vertu de l’article 81 de la LSCMLC et que le
délinquant est admissible à un transfèrement dans
le cadre d’un tel accord, il faut rédiger le Plan
correctionnel en conséquence.
35. Lorsque le niveau de scolarité du délinquant est
inférieur à une dixième année ou l’équivalent, ou
lorsqu’il doit améliorer ses connaissances pour
participer à des programmes correctionnels, à des
programmes de formation professionnelle ou aux
programmes de CORCAN, sa participation au
programme de formation de base des adultes doit
être incluse dans son Plan correctionnel (voir la
DC 720 – Éducation des délinquants).
Commissioner's Directive 705-6 Directive du commissaire