CD 705-6 - Correctional Planning and Criminal Profile - Service ...

Correctional Service Service correctionnel
Canada Canada
Number - Numéro:
Date
2007-09-18
Annex(e) D
705-6 Page: 8 of/de 16
ÉCHELLE RÉVISÉE D’INFORMATION STATISTIQUE SUR LA RÉCIDIVE (ISR-R1)
À l’écran ISR du SGD, attribuez un score au délinquant à l’égard de chacun des 15 items de l'ISR en vous
reportant aux lignes directrices et notes explicatives qui suivent :
1. Infraction a l’origine de la peine actuelle
2. Âge à l’admission
3. Incarcérations antérieures
4. Révocation ou déchéance antérieure de la liberté sous condition
5. Évasions antérieures
6. Niveau de sécurité
7. Âge lors de la première condamnation comme adulte
8. Condamnations antérieures pour voies de fait
9. Situation matrimoniale lors de la dernière admission
10. Intervalle d’exposition au risque
11. Nombre de personnes à charge lors de la dernière admission
12. Peine totale actuelle
13. Condamnations antérieures pour infraction sexuelle
14. Condamnations antérieures pour introduction par effraction
15. Situation d’emploi lors de l’arrestation
LIGNES DIRECTRICES POUR LA NOTATION
1. Chaque item peut avoir une valeur positive, neutre ou négative. Lisez chacune des descriptions sous les
diverses rubriques. Si l’une d’elles s’applique au délinquant, entrez la valeur correspondante dans le champ
du SGD. Si aucune description n’est pertinente, entrez la valeur 0. Pour calculer le score total du
délinquant, le SGD additionne les scores attribués aux 15 items.
2. Il faut s’assurer que tous les renseignements concernant le délinquant sont exacts. Vérifiez l’exactitude de
l’information en consultant toutes les sources disponibles (le dossier, le délinquant, des tiers fiables, etc.). Il
importe cependant d’attribuer au délinquant un score à l’égard de chacun des 15 items. Ainsi, faute de
données exactes, il vaut mieux donner un score approximatif qu’omettre un item ou entrer une valeur 0.
3. Dans la notation des items, il faut tenir compte des démêlés avec la justice relevant de la Loi sur les jeunes
contrevenants (condamnations, incarcérations, évasions, etc.) si le délinquant était alors âgé de 16 ans ou
plus. En outre, en règle générale, il ne faut pas négliger les renseignements qui ne sont pas consignés au
dossier officiel. Par exemple, lorsque la fiche SED indique des voies de fait, mais que d’autres sources
fiables nous permettent de croire que le délinquant a en fait commis une agression sexuelle, il faut
considérer cette infraction comme une agression sexuelle et coter le délinquant en conséquence.
4. Afin d’éviter les affrontements à l’audience, il faut en informer la CNLC si le délinquant conteste le score. Il
faut aussi en informer la CNLC si le score est approximatif.
Commissioner's Directive 705-6 Directive du commissaire