CD 705-6 - Correctional Planning and Criminal Profile - Service ...
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<strong>Correctional</strong> <strong>Service</strong> <strong>Service</strong> correctionnel<br />
Canada Canada<br />
Résultats des sanctions<br />
Manquement aux conditions pendant la surveillance dans la collectivité?<br />
Placement en isolement à la suite d'une infraction disciplinaire?<br />
Tentative d'évasion, illégalement en liberté ou évasion(s)?<br />
Reclassé à un niveau de sécurité plus élevé?<br />
Manquement aux conditions de la mise en liberté?<br />
Période sans perpétration de crime<br />
Moins de six mois depuis la dernière condamnation?<br />
Aucune période d'un an ou plus sans perpétration de crime?<br />
INFRACTIONS À L'ORIGINE DE LA PEINE ACTUELLE<br />
Nombre de condamnations<br />
Quinze condamnations ou plus?<br />
Entre dix et quatorze condamnations?<br />
Entre cinq et neuf condamnations?<br />
Entre deux et quatre condamnations?<br />
Une condamnation?<br />
Type de condamnations<br />
Infractions figurant aux annexes?<br />
DOSSIER SUR LA GRAVITÉ DES INFRACTIONS<br />
INFRACTIONS ÀNTÉRIEURES<br />
Type de condamnations<br />
Type de victimes<br />
Number - Numéro: 2007-09-18<br />
Date Annex(e) C<br />
<strong>705</strong>-6 Page: 7 of/de 10<br />
Infractions antérieures?<br />
Infractions antérieures graves?<br />
Condamnation pour culture de drogues?<br />
Condamnation pour trafic de drogues?<br />
Condamnation pour importation de drogues?<br />
Condamnation pour incendie criminel?<br />
Condamnation pour utilisation d'armes prohibées?<br />
Condamnation pour décharge d'armes à feu?<br />
Condamnation pour séquestration ou enlèvement?<br />
Condamnation pour infractions avec violence (voies de fait, vol qualifié)?<br />
Condamnation pour infractions sexuelles?<br />
Condamnation pour tentative de meurtre?<br />
Condamnation pour homicide?<br />
Condamnation pour complot en vue de commettre l'un des crimes susmentionnés?<br />
Condamnation pour introduction par effraction et perpétration d'un des crimes susmentionnés?<br />
Victimes étaient des enfants?<br />
Victimes étaient des personnes h<strong>and</strong>icapées ou infirmes?<br />
Victimes étaient des personnes âgées?<br />
Trois victimes ou plus?<br />
Deux victimes?<br />
Une victime?<br />
Commissioner's Directive <strong>705</strong>-6 Directive du commissaire
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