CD 705-6 - Correctional Planning and Criminal Profile - Service ...
CD 705-6 - Correctional Planning and Criminal Profile - Service ...
CD 705-6 - Correctional Planning and Criminal Profile - Service ...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
<strong>Correctional</strong> <strong>Service</strong> <strong>Service</strong> correctionnel<br />
Canada Canada<br />
Degré de force utilisé contre la victime<br />
A abusé de son pouvoir, de sa situation et/ou de son autorité?<br />
A proféré des menaces de violence envers la victime?<br />
A menacé la victime avec une arme?<br />
A usé de violence sur la victime?<br />
A usé une arme contre la victime?<br />
Niveau de dommage physique<br />
A causé la mort de la victime?<br />
Lésions graves (blessures, mutilations, défigurement)?<br />
Lésions légères (coups, gifles)?<br />
Niveau de dommage psychologique<br />
Durée de la peine<br />
Tort psychologique grave à la victime?<br />
Tort psychologique moyen à la victime?<br />
Tort psychologique faible à la victime?<br />
Plus de 24 ans?<br />
Entre 10 et 24 ans?<br />
Entre 5 et 10 ans?<br />
Entre un jour et 4 ans?<br />
LISTE DE CONTRÔLE DES ANTÉCÉDENTS DE DÉLINQUANCE SEXUELLE<br />
Situation du délinquant sexuel<br />
Number - Numéro: 2007-09-18<br />
Date Annex(e) C<br />
Infraction sexuelle (à l'origine de la peine actuelle ou d'une condamnation antérieure)?<br />
Purge une peine pour une infraction sexuelle?<br />
A déjà été condamné pour une ou plusieurs infractions sexuelles?<br />
Purge une peine pour une infraction à caractère sexuel?<br />
A déjà été condamné pour une ou plusieurs infractions à caractère sexuel?<br />
Type d’infraction sexuelle à l'origine de la peine actuelle<br />
Inceste?<br />
Pédophilie?<br />
Agression sexuelle?<br />
Autres infractions sexuelles (voyeurisme, outrage à la pudeur)?<br />
Type d’infraction sexuelle à l'origine de condamnations antérieures<br />
Inceste?<br />
Pédophilie?<br />
Agression sexuelle?<br />
Autres infractions sexuelles (voyeurisme, outrage à la pudeur)?<br />
Nombre de victimes<br />
Trois victimes ou plus?<br />
Deux victimes?<br />
Une victime?<br />
<strong>705</strong>-6 Page: 9 of/de 10<br />
Commissioner's Directive <strong>705</strong>-6 Directive du commissaire