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KCE reports vol. 40 APPENDICES Physiotherapy 13
3. FRANCE
3.1. INTRODUCTION : PRINCIPES GENERAUX DE
L ORGANISATION DES SOINS ET DE LEUR FINANCEMENT DANS
LE PAYS
L ensemble de la population bénéficie de la couverture garantie par l assurance maladie obligatoire, qui
est financée principalement par les cotisations des travailleurs, et une cotisation sociale généralisée. La
majeure partie des frais de soins est prise en charge par des caisses d'assurance maladie dont la
gestion est centralisée 6 ; les taux de remboursement des régimes obligatoires s étagent, pour la
plupart des biens et services, entre 60 et 80 %.
Il existe trois principaux régimes d assurance maladie :
le régime général des salariés (85% de la population, dont 95% affiliés à
la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, ou
CNAMTS),
le régime des travailleurs agricoles (Mutualité Sociale Agricole),
le régime des travailleurs indépendants (Assurance Maladie des
Professions Indépendantes)
De plus, toute personne, résidant en France de façon stable et régulière qui n est pas couverte au
titre de son activité professionnelle, ou comme ayant droit d un assuré, a droit à la couverture
maladie universelle (CMU) de base (1,6% de la population en 2001)
Il existe des systèmes d exemptions, permettant un remboursement de 100 %, pour certaines
maladies chroniques (affections longues durée ALD comme SIDA, diabète ), certains
traitements (infertilité ), ou certaines personnes (femmes enceintes, enfants handicapés, etc.) (1).
Environ 90% des Français disposent également d une assurance complémentaire (ou volontaire). Ces
assurances sont appelées « mutuelles ». Ces assurances complémentaires constituent un groupe
hétérogène incluant assureurs publics et privés et varient donc en termes de garanties et de
cotisations.
Données générales, 2002
Habitants 59 486 000
Dépenses totales de santé ( , millions) 148,082
Dépenses totales de santé, en % du produit national brut 9.7
Dépenses totales de santé, par habitant ( ) 2489
Source : OECD Health Data, 2004
(NB : l OECD utilise une définition standardisée des dépenses de santé).
Les rapports entre les différents professionnels de santé - dont les kinésithérapeutes - et les Caisses
d Assurances sont régis par une convention. Tous les professionnels qui souhaitent obtenir pour
leurs patients assurés un remboursement des soins, doivent adhérer à cette convention.
Ce sont les syndicats dits "représentatifs" qui signent la convention avec les Caisses d Assurance.
Toute nouvelle actualisation est considérée comme acceptée par les professionnels de terrain. Etre
conventionné implique en théorie le respect des tarifs proposés par l Assurance-Maladie.