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KCE reports vol. 40 APPENDICES Physiotherapy 17
recommandations de bonne pratique (par exemple, pour les lombalgies), avec en cas de déviance de
ces recommandations, une possibilité d opposition .
Cette expérience n a pas eu lieu. D une part, il s est avéré difficile de trouver le bon équilibre entre
simplicité et complexité de ces recommandations. D autre part, l idée d évaluer la mise en pratique de
ces recommandations au travers d un questionnaire rempli par les patients semble une option peu
réaliste comme moyen de contrôle de routine.
3.5.3. Autres projets qualité
- La formation continue deviendra sous peu une obligation pour toutes les professions paramédicales
en France. En ce qui concerne les kinésithérapeutes, les meilleures modalités de mise en uvre de
cette formation continue sont à l étude. Différentes idées sont en train de s élaborer telles que l autoévaluation,
au moyen de fiches techniques par lesquelles le kiné pourrait lui-même analyser sa pratique,
et évaluer ses besoins en formation, et l évaluation par les pairs
- Un projet de création d un ordre des kinésithérapeutes a été voté mais ne s est pas encore
concrétisé. Cet ordre aurait entre autres une mission d évaluation des pratiques professionnelles.
- L approche qualité favorisée par la Fédération (FFMKR), repose sur une amélioration de la
formation de base en la rendant de niveau universitaire.
3.5.4. Kinésithérapie basée sur des preuves ; échelle d évaluation
fonctionnelle
- La Haute Autorité en Santé (HAS, ex- ANAES) publie régulièrement des recommandations de
bonne pratique dans le domaine de la kinésithérapie
- Il existe une Association Française pour la Recherche et l Evaluation en Kinésithérapie , regroupant
diverses associations professionnelles, qui travaille directement avec l ANAES. Une base de données
en ligne propose des fiches de bilans spécifiques par pathologie ou problèmes de santé afin d évaluer
l état du patient et éventuellement les résultats du traitement.
- Les échelles d évaluation fonctionnelles sont utilisées par certains kinésithérapeutes comme outil
d évaluation clinique des résultats, mais pas dans un cadre de financement.
3.6. CONTROLE ET REGULATION
3.6.1. Contrôle des demandes de soin
La nécessité d obtenir l accord du médecin-conseil pour toute demande de soins de kinésithérapie
donne lieu à une telle charge de travail que cette procédure d accord s apparente à une formalité
purement administrative, inefficace dans le but de contrôle qui avait été prévu. Cette demande
d entente préalable (DEP) est ressentie par la majorité des professionnels de santé comme une
contrainte administrative inutile. Sa suppression est souvent évoquée (6).
En pratique il n y a pas de contrôle, ni de plafond limitant le nombre de séances et la durée du
traitement.
3.6.2. Mécanismes mis en place pour limiter les dépenses
La réforme de 2000 prévoyait en principe un suivi financier, à la fois au niveau individuel et collectif.
En cas de non respect des engagements budgétaires par la profession (dépassement de l enveloppe), il
devait y avoir une baisse de valeur automatique des lettres-clés, ou coefficients. Par exemple la
profession s était engagée à diminuer le nombre d actes de 5 % pour la rééducation ostéo-articulaire
et de 2% pour les autres actes. Malgré une diminution du nombre total d actes, cette réforme a été
suivie d une flambée des dépenses, liée à une augmentation des actes mieux rémunérés.
Cette procédure ne s'applique plus actuellement.
Le concept de plafonds d efficience ou le nombre maximum d actes que les kinés peuvent facturer
par an a été abandonné suite aux pressions de la profession. Le but était d éviter certains abus tels