départements provisoires de Corfou, d'Ithaque et de la mer Égée, an VI, voir: Comeyras (Pierre-Jacques Bonhomme de), Briche (André-Jean-Élisabeth de, dit Jean Briche), frère de l'ex-député Jean-André-François dit André, commissaire du Directoire près celui de Corfou. Commissaire et substituts du Directoire près le Tribunal de cassation. Duport (Bernard-Jean-Maurice), exdéputé du Mont-Blanc aux Cinq-Cents, membre de la commission du gouvernement à Rome supprimée, invité à reprendre son poste de substitut: 8 frimaire an <strong>VII</strong>; refusant, remplacé par Zangiacomi (Joseph), exdéputé de la Meurthe aux Cinq-Cents: 6 pluviôse an <strong>VII</strong>. Substituts, Dupin (Charles-André), commissaire central de la Nièvre, et Duport (Bernard-Jean- Maurice), nomination: 12 frimaire an <strong>VII</strong>; Lecontour, ex-commissaire près les tribunaux de la Seine- Inférieure: 18 frimaire an <strong>VII</strong>; Arnaud, ex-président du tribunal criminel de la Seine, remplaçant Dupin, refusant: 28 nivôse an <strong>VII</strong>; voir aussi: Garran-Coulon (Jean-Philippe). Commissaires des guerres, de la marine, commissaires ordonnateurs (commissaires des guerres sauf exception), voir: Aubernon (Philippe), commissaire ordonnateur en chef de l'armée d'Italie, Bernier, exordonnateur de la Marine à Dunkerque, Bezille (sans doute Claude-Guillaume), ex-commissaire des guerres, Blanchon, commissaire ordonnateur, Boncourt, excommissaire des guerres, Bourotte, commissaire ordonnateur, chef du bureau militaire du Directoire, Bousquet, commissaire de la marine à Agde, Brémont (Thomas-Louis), à Sedan, Brisout-Barneville (Nicolas- Denis-François), Cayrol (sans doute Sébastien- Guillaume de), ex-commissaire des guerres, Clarac (Louis-Antoine), Codron, ex-commissaire des guerres, Darnaud (sans doute Charles), idem, Gardelle, idem, Domont (François-Joseph), idem, Dubois-Dunilac, idem, Dubreton (Jacques-Toussaint-Paul), commissaire ordonnateur en chef de l'armée d'Angleterre puis de celle de Rome, Gaugain, excommissaire des guerres, Gauthier, idem, Joubert (Louis), conventionnel puis député aux Cinq-Cents de l'Hérault, commissaire ordonnateur, Jujardi, commissaire ordonnateur, Lambert (Jean-François), idem en République cisalpine, Lefebvre (Charles- Antoine), ex-commissaire des guerres, Lenain, idem, Maillot, idem, Maréchal, idem, Marentin, idem, Mazeau, Michaud (Jean-Marie), idem, Pascher, idem à Compiègne, Perroud, commissaire ordonnateur à l'armée d'Angleterre, Perrin, ex-commissaire des guerres, Person, idem à l'armée de Sambre-et-Meuse, Pradelles, à Valenciennes, Rabou, ex-commissaire des guerres, Rebours-Labrosse, idem, Relot (Joseph), idem, Rosel, idem, Salès, idem, Tabourel, idem, Thiesse, idem, Touret, idem, Varennes (Robert), idem à Sens, Villejegu, ex-ordonnateur à la Guadeloupe, Villemanzy, ex-commissaire ordonnateur en chef de l'armée d'Italie, Warmet-Janville, à Lille, Zaiguelins, commissaire ordonnateur. - Commissaire ordonnateur de la 5 e division militaire, opposition au jugement du tribunal civil du Bas-Rhin condamnant le négociant Hurter à payer des fournitures pour l'étape des troupes à Landau au boucher Clausse (Léonard), rejet: 22 nivôse an <strong>VII</strong>. <strong>INDEX</strong> Mandel (François-Norbert-Xavier), ex-abbé, puis employé aux Domaines et adjoint aux commissaires des guerres, partisan de Pichegru arrêté à Strasbourg en l'an VI: 23 nivôse an <strong>VII</strong>. Commissaires des saisies réelles (ex), loi du 16 germinal an II sur leurs comptes, publication dans les départements réunis: 26 brumaire an <strong>VII</strong>. Commission. De l'Instruction publique (ex-), voir: Ginguené (Pierre-Louis), commissaire. Du gouvernement français à Rome, voir: Rome. - Commissions militaires, voir aussi: Émigrés (jugement), Justice militaire. D'Angers en l'an II, Berthelot-La Durandière (Joseph), président du tribunal du district de la Flèche condamné: 23 brumaire an <strong>VII</strong>. Communes. Adresses aux Cinq-Cents sur la révision de la loi du 10 vendémiaire an IV sur la responsabilité des communes où des délits ont eu lieu: 8 nivôse an <strong>VII</strong>. Biens communaux, voir: Biens nationaux et communaux, Forêts (bois communaux). Finances communales, voir: Contributions. Dépenses départementales, municipales et communales, loi sur leur organisation: 12 frimaire an <strong>VII</strong>. Legrand (François), de Valenciennes, adresse aux Cinq-Cents sur la loi du 24 messidor an <strong>VII</strong> sur la répression du brigandage demandant qu'on excepte de la déportation des parents d'émigrés des communes où il y a eu des troubles ceux acquéreurs de biens nationaux: 8 nivôse an <strong>VII</strong>. Sections de commune, agents particuliers: 2 frimaire an <strong>VII</strong>. Tribunal civil compétent pour les amendes et dommages et intérêts aux communes des départements des Forêts et de l'Ourthe à cause du brigandage sur leur territoire pendant la rébellion, désignation par le Tribunal de cassation: 2 frimaire an <strong>VII</strong>. <strong>COM</strong>PADRE (DU PLESSIS-), voir: DUPLESSIS-<strong>COM</strong>PADRE (Gillles- Thomas). <strong>COM</strong>PAIN, administrateur municipal de Chartres anarchiste destitué: 1 er nivôse an <strong>VII</strong>*. <strong>COM</strong>PAIN, de la 63 e ½-brigade à l'armée d'Italie, adjudantmajor de ½-brigade nouvelle, annulation: 17 frimaire an <strong>VII</strong>*. <strong>COM</strong>PANYO (Étienne), propriétaire à Céret se disant cultivateur emmené de force par les Espagnols, émigré maintenu: 3 pluviôse an <strong>VII</strong>. <strong>COM</strong>PARETTI, président de la municipalité du canton de Casacconi (Golo) nommé commissaire municipal: 12 pluviôse an <strong>VII</strong>*. <strong>COM</strong>PAYRE, nommé lieutenant de gendarmerie à Castres (Tarn): 29 brumaire an <strong>VII</strong>*; muté à Albi: 15 frimaire an <strong>VII</strong>*. Compiègne (Oise). Bertrand, imprimeur, employé au bureau de la liquidation de la dette des émigrés, exagent national chargé de l'approvisionnement de Paris à Compiègne, candidat commissaire près la 2 e municipalité de Paris: 29 nivôse an <strong>VII</strong>. Gendarmerie, lieutenance de Noyon, transfert: 3 pluviôse an <strong>VII</strong>.
Habitant, voir: Poulain (Charlemagne), Pascher, excommissaire des guerres. Compreignac (Haute-Vienne). Commissaire municipal, Vauzel, agent municipal de Razès, remplaçant Luguet, décédé: 4 pluviôse an <strong>VII</strong>. Comptabilité. Bureau de liquidation de la comptabilité intermédiaire, voir: Liquidation. Caisses publiques, départements de la rive gauche du Rhin, tableau de vérification: 4 frimaire an <strong>VII</strong>. Comptes (Caisse des - courants), voir: Banque. Chambres des Comptes d'Ancien Régime, Grenoble, voir: Bovier-Salvaing (Barthélemy-Victor), conseiller; Normandie, voir: Pommeraye (Nicolas-Louis), de Rouen, maître des comptes; Paris, voir: Auvray (Louis), auditeur des comptes. <strong>COM</strong>TE, ancien du 1 er bataillon de Rhône-et-Loire, capitaine à la 26 e ½-brigade réformé nommé en ½brigade nouvelle: 25 brumaire an <strong>VII</strong>*. <strong>COM</strong>TE, capitaine à la 26 e demi-brigade, nommé lieutenant de gendarmerie à Saint-Étienne (Loire): 29 brumaire an <strong>VII</strong>*. <strong>COM</strong>TE, lieutenant à la 57 e ½-brigade réformé nommé en ½-brigade nouvelle: 25 brumaire an <strong>VII</strong>*. <strong>INDEX</strong>
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Sommaire Présentation des tomes I
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Index du tome VII des Procès-verba
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Haute-Garonne1) auj.: Haute-Garonne
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Moselle 3) auj.: Allemagne: Bietzen
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Tarn-et-Garonne , alors: Aveyron, H
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Neufchâteau, Orgeo (auj.: commune
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INDEX Index général du tome VII d
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hameau à Lugan?), ADHÉMAR-PANAT (
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général Dufour pour des visites d
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Amand, commissaire municipal dépen
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adjoint municipal fanatique, Ray, m
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Agences. D'Afrique, voir: Afrique.
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Île d'Aix (Charente-Inférieure).
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ALIX (Louis), prêtre d'Yermenonvil
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affiches bilingues imprimées la pr
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d'Alexandre de Lameth à -: 27 niv
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Soucases et Soucases (Jean), agent
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Allard (Perrine-Renée), veuve Desp
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ministre de la Guerre: 3 nivôse an
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cassation: 14 pluviôse an VII. Tri
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dans la 24 e division militaire, ru
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ivrogne insultant les militaires se
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nommés commissaire civil et contr
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de Besançon, officier du génie é
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Ars [-en-Ré] (Charente-Inférieure
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Assenede (Belgique, Flandres-Orient
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AUBRY (G.), commissaire municipal d
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AUSTET (Jean-Charles-Borromée), ch
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Axat (Aude). Habitant, voir: Cussol
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BALGUERIE, administratreur central
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BARBIER, lieutenant à la 103 e ½-
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les cloches étaient brisées, Walr
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auprès du ministre des Affaires é
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Bezin, capitaine, et Lemaire, lieut
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habitants pendant la guerre des pay
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Belleherbe (Doubs). Habitant, Émon
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Bergzabern (Allemagne, Rhénanie-Pa
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BERTIN, sous-lieutenant à la 8 e
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d'ouverture, augmentation: 5 pluvi
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maison d'arrêt, qui servirait à u
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Bitche (Moselle). District, tribuna
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