INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

Bergzabern (Allemagne, Rhénanie-Palatinat, alors: Bas-
Rhin). Municipalité, membres incapables destitués: 19
pluviôse an VII.
Beringen (Belgique, Limbourg, alors: Meuse-Inférieure).
Justice de paix, assesseurs non élus en l'an VI,
nomination: 2 frimaire an VII.
BERINGUIER, nommé commissaire municipal de l'Isled'Albi
(Tarn): 22 nivôse an VII*.
BERINGUIER, prêtre à Graveson (Bouches-du-Rhône)
déporté: 22 brumaire an VII*.
BERJON (Augustin), prêtre à Tervuren (Dyle) responsable
des troubles de la Guerre des paysans dans le canton
de Nivelles (Dyle), idem: 22 frimaire an VII*.
BERLEUR, capitaine à la Légion des francs n° 2, candidat
en ½-brigade nouvelle ajourné: 9 nivôse an VII*.
Berlin (Allemagne), voir aussi: Royaume de Prusse.
Français à, voir: Rancher-La Ferrière (Rosalie-Marc-
Marie-Thérèse), femme de l'émigré Alexandre-
François-Roger du Pouget dit Nadaillac. Carrié,
Bézard et compagnie, traité avec le ministre des
Finances les obligeant à faire une avance employée en
partie au retrait de diamants déposés chez Treskow à -
qu'ils recevront en nantissement, approbation: 5 nivôse
an VII. Parseval, adjudant général, chargé des
négociations du diamant le Régent à - en l'an V: 8
frimaire an VII.
BERLY (PAJOT-), voir: PAJOT-BERLY.
Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées). Assemblée
communale, an VI: 28 frimaire an VII.
BERNADET, capitaine à la 4 e ½-brigade réformé nommé en
½-brigade nouvelle: 25 brumaire an VII*.
BERNADOTTE (Jean-Baptiste-Jules), général. Nommé
commandant en chef de l'armée d'observation: 17
pluviôse an VII. Aide de camp, voir: Maurin
(Antoine), futur général, Villatte d'Oultremont
(Eugène-Casimir), idem.
BERNÆRT, commissaire municipal d'Ijzendijke (Escaut)
muté à Herzele: 3 pluviôse an VII*.
BERNARD, capitaine à la 4 e ½-brigade réformé nommé en
½-brigade nouvelle: 25 brumaire an VII*.
BERNARD, de la 63 e ½-brigade à l'armée d'Italie, adjudantmajor
en ½-brigade nouvelle, annulation: 17 frimaire
an VII*.
BERNARD (Antoine), seigneur de Saint-Germer (Oise),
président de la municipalité destitué: 14 pluviôse an
VII.
BERNARD (Christophe-Germain), prêtre non fonctionnaire
public déporté volontaire de Foucarville (Manche) à
Jersey en septembre 1792, usant de faux certificats de
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résidence ultérieure dans le département, émigré
maintenu: 17 pluviôse an VII.
BERNARD (Jacques), commis aux forges de Toulon, émigré
n'ayant pu obéir à la loi du 19 fructidor an V parce que
détenu à Brignoles depuis le 14 fructidor an V,
déporté: 22 nivôse an VII.
BERNARD (Jean-Pierre), nommé commissaire municipal
d'Alet (Aude): 12 pluviôse an VII*.
BERNARD (Louis), président de l'assemblée primaire de la
section de la Paix de Bédarrides (Vaucluse) tenue à
Sorgues validée, an VI: 16 pluviôse an VII*.
BERNARD-BOULAINVILLIERS (Anne-Marie-Louise), femme
CLERMONT-TONNERRE, morte à Paris en 1781, émigrée
radiée: 23 nivôse an VII.
BERNARDIER-MERLET, nommé à la municipalité de Saint-
Étienne (Loire): 19 nivôse an VII*.
BERNARDIN, sous-lieutenant au 3 e bataillon de l'Eure puis à
la 7 e ½-brigade réformé nommé en ½-brigade
nouvelle: 25 brumaire an VII*.
Bernardins (ordre religieux), voir: Knœpffer (Jean-
Antoine-Daniel-Léopold), Pagnot (Henri-Gratien).
Bernardswiller (Bas-Rhin). Hameau, distraction de la
commune d'Obernai et érection en commune distincte
du canton extra muros: 3 nivôse an VII.
BERNAVON (Hyacinthe), de Beaucaire (Gard), prétendu
commandant d'un bataillon de fédérés de 1793, an IV:
3 pluviôse an VII.
Bernay (Eure). District, émigrés, voir: Baudry (Joseph-
Vincent). Habitant, voir: Corbin (Jean-Louis) et sa
femme Marie-Françoise Lhomme. Municipalité extra
muros, agents de Menneval et Valailles destitués après
des rassemblements à des jours prohibés: 3 nivôse an
VII. Tribunal de commerce, création et ressort sur les
cantons de la Barre, Beaumont-le-Roger, Beaumesnil,
Brionne, Broglie, Harcourt, Montreuil et Thiberville:
19 pluviôse an VII.
BERNE (Jean-Baptiste), ex-employé dans la Seine et en
Seine-et-Marne, candidat commissaire près la 2 e
municipalité de Paris: 29 nivôse an VII*.
Berne (Suisse). Français à, voir: Rapinat (Jean-Jacques),
beau-frère de Reubell, ex-commissaire du
gouvernement près l'armée française en Suisse.
Habitant, voir: Haller (Rodolphe-Emmanuel de).
BERNERON (Joseph-Gaspard), d'Avignon, émigré radié: 13
frimaire an VII.
BERNET, président de l'assemblée primaire invalidée de
Licques (Pas-de-Calais) de l'an VI: 7 pluviôse an VII*.
BERNHIÈS, acquéreur d'une forêt du duc d'Esclignac dans le
Gers déclarée au quart de sa superficie: 13 nivôse an
VII.