INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

l'hôpital militaire destitués pour trafic de certificats
d'infirmités de réquisitionnaires déjà dénoncé par le
ministre de la Police générale Letourneux lorsqu'il
était commissaire central: 29 nivôse an VII. Seine-et-
Oise, Versailles, Briard, ex-curé d'Estouches y tenant
des propos contre la conscription: 28 frimaire an VII.
Vaucluse, Avignon, commissaire municipal complaisant
pour les conscrits: 3 nivôse an VII. Yonne,
Sens, Varennes (Robert), ex-commissaire des guerres à
jugé pour brevet de réquisition de Teigny (Jacques),
tanneur à Pont-sur-Yonne, postérieur à sa destitution
en l'an IV: 25 brumaire an VII; Tonnerre, Fouinat,
curé de Courson y tenant des propos contre la
conscription: 18 frimaire an VII*.
- Personnel militaire, désertion, déserteurs. Légion des
déserteurs étrangers (ex-), voir: Légion. Delenne, souslieutenant
au 4 e de cavalerie: 5 frimaire an VII*.
Étienne (Jean et Nicolas), engagés dans la garde
nationale à 15 et 18 ans, entraînés à l'étranger par la
perfidie d'officiers du régiment de Hesse-Darmstadt:
17 frimaire an VII. Lestang, lieutenant à la 62 e ½brigade
démissionaire depuis l'an V, chasseur au 21 e
chasseurs à cheval déserteur, candidat sous-lieutenant
en ½-brigade nouvelle refusé: 4 pluviôse an VII*.
Membres de l'escadron des dragons du Tarn à l'armée
des Pyrénées-Orientales déserteurs à l'ennemi à
Peyrestortes en septembre 1793, Bessery (Hugues-
Marie), émigré maintenu, radiation demandée par son
oncle Hugues-Marie Bessery-Rivals, négociant à
Lavaur: 13 pluviôse an VII; Bessery-Rivals (Auguste
et Jean), Carla-Bouffil (Joseph-Antoine), Rieumes
(Joseph-Alexandre), idem: 23 frimaire an VII. Sirgant-
Sigala (Joseph-Alexis), déserteur du 5 e bataillon de
l'Ariège en septembre 1793: 17 pluviôse an VII.
- Personnel militaire, discipline. Respect de la loi du 30
avril 1793 interdisant les femmes aux armées sauf les
blanchisseuses et les vivandières, et des arrêtés des 7
nivôse et 6 germinal an VI réprimant la levée de
contributions de table par les officiers: 17 pluviôse an
VII. Armée de Rome, Championnet, ordre d'annuler
l'acte législatif pris par lui sans réquisition de
l'ambassadeur autorisant les Consuls à prendre des
dispositions législatives provisoires: 5 pluviôse an VII;
don par les Consuls romains de cinq millions à l'armée
de Rome, observations du Directoire: 3 pluviôse an
VII; ordre d'y rétablir la discipline: 17 pluviôse an VII.
Belgique, vols et pillages par l'armée française: 22
brumaire an VII.
- Personnel militaire, solde, traitements, retraites.
Message des Cinq-Cents demandant de nouveau le
nombre de militaires pensionnés et ayant droit à
pension: 28 brumaire an VII. Militaires suisses
licenciés résidant en France ou dans leur patrie, états
de pensions et de gratifications: 5 pluviôse an VII.
Militaires de la Marine et des Colonies prisonniers de
guerre rentrant, distribution de deux mois de solde
d'active: 5 pluviôse an VII. Prisonniers de guerre
rentrant, distribution de deux mois de solde d'active: 7
nivôse an VII.
- Militaires et marins morts au champ d'honneur, voir
aussi: Pensions. Du Petit-Thouars (Aristide Aubert),
contre-amiral commandant le vaisseau le Tonnant,
mort à la bataille navale d'Aboukir, secours à ses
sœurs: 13 pluviôse an VII. Ligondès (Pierre), émigré
du Cher radié le 24 germinal an V sur faux certificat
de décès au combat en 1792 dans le 79 e d'infanterie: 3
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pluviôse an VII. Touvenin, faisant fonction de caporal,
et Sarazin-Guichon, mousse sur la corvette la
Bayonnaise, tués lors de la capture de la frégate
britannique l'Embuscade, secours à leurs familles: 15
pluviôse an VII. Voir: Barbe (Gaillard), Barbier,
lieutenant à la 103 e ½-brigade décédé, an V, Blou de
Chantenac (Jean-Antoine de), général mort pendant le
siège de Mayence, Boisard, lieutenant à la 103 e ½brigade
décédé, an V, Bonnaud (Jacques-Philippe),
général mort en l'an V, Étienne (Nicolas), Fourmentin,
capitaine de vaisseau commandant le corsaire le Furêt,
Marceau (François-Séverin Marceau-Desgraviers, dit),
général, Masson, capitaine à la 103 e ½-brigade décédé,
an V, Mercier, sous-lieutenant au 9 e chasseurs à cheval
décédé, an V, Neuville, sous-lieutenant à la 103 e ½brigade
décédé, an VI, Sauvage et Thernote, gendarme
et brigadier d'Houffalize (Forêts) tués par les révoltés
le 10 brumaire en rejoignant les troupes républicaines
cernant Hosingen, Vergès (François), général mort à
Ferrare.
- Rapports, conflits avec les civils. André, de Metz,
lieutenant au 5 e d'artillerie à pied, adresse aux Cinq-
Cents sur la loi du 24 messidor an VII sur la
répression du brigandage proposant d'enrôler les
jeunes de seize à vingt ans: 8 nivôse an VII.
Commandants de place en état de siège, défense
d'interdire d'écrouer sans leur permission des individus
frappés de mandats d'arrêt par des officiers de police
judiciaire: 26 nivôse an VII. Départements de
l'Ardèche, Aveyron, Calvados, Cantal, Côtes-du-Nord,
Dyle, Escaut, Forêts, Jemappes, Finistère, Hérault,
Ille-et-Vilaine, Haute-Loire, Loire-Inférieure, Lozère,
Lys, Manche, Mayenne, Meurthe, Meuse-Inférieure,
Mont-Tonnerre, Morbihan, Deux-Nèthes, Nord, Orne,
Ourthe, Bas-Rhin, Rhône, Sambre-et-Meuse, Sarthe et
Tarn, ordre aux commandants militaires de se déplacer
d'un département à l'autre sur réquisition de l'autorité
civile pour poursuivre les brigands: 8 frimaire an VII.
- Idem, affaires par localités. Alpes-Maritimes, troupes
venues de Tende à la Brigue reçues par un
soulèvement armé: 26 frimaire an VII. Belgique, ordre
au général Colaud de se concerter avec les
administrations centrales des départements réunis pour
faire cesser des abus par l'armée: 22 brumaire an VII.
Calvados, Vire, Dubourg, commandant la garde
nationale royaliste destitué pour l'avoir réunie pour
donner des punitions à ceux ayant obéi à une
réquisition par la municipalité pour guider des
militaires envoyés par le général Dufour pour des
visites domiciliaires qu'on lui avait cachées: 18
frimaire an VII. Côtes-du-Nord, Saint-Aaron, adjoint
municipal refusant d'ouvrir sa maison aux troupes et
de les renseigner sur les brigands passés dans la
commune le 12 frimaire: 3 nivôse an VII. Isère,
Grenoble, Massol de Monteil (Honoré-Louis-
Auguste), général commandant la 7 e division militaire,
rappelé aux principes de la subordination des
militaires aux autorités civiles, Dulin, adjudant de
place, et Brun, concierge du dépôt des
réquisitionnaires de la ville, destitués: 6 frimaire an
VII; règlement du conflit entre Massol et la
municipalité sur les visites à la maison d'arrêt: 14
frimaire, 3 nivôse an VII. Loire-Inférieure,
Guenrouet, agent municipal insultant des carabiniers
dans un cabaret à Saint-Gildas-des-Bois: 29 frimaire
an VII. Mont-Blanc, Modane, agent municipal