INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

dans la 24 e division militaire, rumeur d'en avoir fait
fusiller vingt refusant de marcher contre les rebelles:
22 brumaire an VII; conscrits de la Dyle, des Deux-
Nèthes et d'une partie de l'Escaut, rapport du ministre
de la Guerre proposant de leur accorder un délai pour
rejoindre l'armée: 17 frimaire an VII; Dyle, Bruxelles,
état de siège à cause du refus des conscrits de se
présenter: 5 frimaire an VII; idem, prolongation
accordée par l'administration centrale pour la
formation des listes de la conscription militaire en
accordant le pardon à ceux qui rentrent dans leurs
foyers, approbation: 3 nivôse an VII; réquisitionnaires
et conscrits des départements réunis, inscription sur la
liste des émigrés de ceux ayant abandonné leur
domicile et n'ayant pas justifié avoir rejoint l'armée au
10 nivôse, et séquestre de leurs biens et de ceux de
leurs parents et autres ascendants: 17 frimaire an VII.
Bouches-du-Rhône, Mercurin, ex-administrateur
central, et Dufay, officier de santé à l'hôpital militaire
de Marseille, réquisitionnaires, agitateurs en rapport
avec Antonelle, envoi aux armées: 4 nivôse an VII.
Charente-Inférieure, Taugon-la-Ronde, agent
municipal réquisitionnaire s'étant mutilé: 19 nivôse an
VII. Creuse, Lupersat, agent municipal n'ayant pas
contraint son fils, conscrit de la 1 ère classe, à rejoindre
l'armée: 3 pluviôse an VII; Saint-Agnant [-près-
Crocq], idem recelant son fils réquisitionnaire: 13
pluviôse an VII. Gard, Saint-Hippolyte, commissaire
municipal auteur de faux certificat de mariage à
réquisitionnaire: 22 frimaire an VII. Gers, Tachoires,
agent municipal auteur d'actes de notoriété de
réquisitionnaire avec dates de naissance différentes: 13
pluviôse an VII. Eure-et-Loir, Morancez, adjoint
municipal, discours séditieux le jour du départ des
conscrits: 29 frimaire an VII. Hérault, Agde,
commissaire de la marine et syndic du quartier
maritime, ravage de leurs propriétés à cause de leur
zèle contre les marins fuyards et déserteurs: 25 nivôse
an VII; Claret, Cruzy, Olargues, Olonzac, Saint-
Gervais et la Salvetat, municipalités, membres
négligeant les lois sur la conscription et la réquisition:
9 pluviôse an VII; Cessenon, municipalité protégeant
les réquisitionnaires: 29 frimaire an VII; Saint-
Christol, agent municipal, manœuvres contre le départ
des conscrits: 29 frimaire an VII. Indre-et-Loire,
Restigné, agent municipal refusant de remettre l'état
civil à la municipalité de Bourgueil pour protéger un
conscrit réfractaire: 27 brumaire an VII. Isère, Saint-
Maurice [-en-Trièves], municipalité, membres
complices de bandes de déserteurs, réquisitionnaires et
prêtres réfractaires: 19 pluviôse an VII. Jura, les
Petites-Chiettes, municipalité, président et agent de
Trétu auteurs de faux actes de mariage de conscrits et
réquisitionnaires: 13 pluviôse an VII; Saint-Germain
[-lès-Arlay], agent municipal refusant d'accompagner
les gendarmes à la recherche de déserteurs et
réquisitionnaires fuyards: 19 frimaire an VII. Landes,
Geaune, enlèvement d'un déserteur aux gendarmes: 19
frimaire an VII; Orthevielle, agent municipal logeant
son fils réquisitionnaire déserteur: 2 nivôse an VII.
Léman, Arbroz, agent municipal refusant de remettre
les registres d'état civil et de désigner les conscrits: 13
pluviôse an VII; Marigny, idem entravant la recherche
des déserteurs et réquisitionnaires: 29 frimaire an VII.
Loire, la Fouillouse, faux acte de naissance de
réquisitionnaire: 9 frimaire an VII. Haute-Loire,
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Loudes, commissaire municipal faisant des démarches
intéressées pour un réquisitionnaire: 8 nivôse an VII.
Lot-et-Garonne, Villeneuve-de-Péchagut,
rassemblement de déserteurs, nivôse an VI: 9 frimaire
an VII. Manche, Ponts, faux acte de naissance: 12
pluviôse an VII. Marne, Bréban, agent municipal
ayant pris, comme commandant la garde nationale, la
tête d'un rassemblement de jeunes gens presque tous
réquisitionnaires le jour de la Fête-Dieu: 29 nivôse an
VII; Courgivaux, commissaire municipal ivrogne et
payé par les réquisitionnaires: 22 frimaire an VII;
Courtisols, commissaire municipal exagéré, ivrogne et
payé par les réquisitionnaires: 22 nivôse an VII. Deux-
Nèthes, Lefranc (Pierre-Auguste), chef de bureau à
l'administration centrale anarchiste, réquisitionnaire,
envoi aux armées: 8 pluviôse an VII. Nièvre,
Germenay, agent municipal protégeant les déserteurs:
19 pluviôse an VII; Hubans, agent municipal jugé
pour entrave aux lois sur les réquisitionnaires et
conscrits, dont ses deux fils: 12 pluviôse an VII;
Préporché, agent municipal refusant de donner la liste
des déserteurs: 19 pluviôse an VII. Nord, Lille,
commissaire municipal extra muros réquisitionnaire
destitué: 13, 15 nivôse an VII; Rincheval, de
Roucourt, membre du comité révolutionnaire de Douai
puis employé du Comité de salut public et secrétaire
des représentants en mission à l'armée d'Italie,
réquisitionnaire, envoi aux armées: 11 pluviôse an VII.
Oise, Chantilly, municipalité, président royaliste,
vérificateur de la conscription depuis sa suspension et
semblant protéger des jeunes gens de la manufacture
de l'anglais Potter, destitué: 19 frimaire an VII. Pasde-Calais,
Robecq, agent municipal aidant les
déserteurs: 2 frimaire an VII. Pyrénées-Orientales, le
Tech, municipalité, membres signant une pétition
anarchiste pour l'instituteur de Prats-de-Mollo,
réquisitionnaire: 9 frimaire an VII. Roussel (Frédéric),
de Sancey-le-Grand (Doubs), émigré, déserteur et
brigand ayant comparu en justice au Landeron (Suisse)
en l'an II: 23 brumaire an VII. Bas-Rhin, Neuve-
Église, agent et adjoint municipaux destitués et jugés
pour faux état civil de déserteur: 19 nivôse an VII.
Haut-Rhin, Belfort, conscrits, dénuement: 7 frimaire
an VII. Roër, Aix-la-Chapelle, arrestation de
conscrits: 14 frimaire an VII. Sambre-et-Meuse,
Cortil-Wodon, agent municipal reprochant à ses
collègues de s'être trop pressés pour la conscription:
19 pluviôse an VII. Haute-Saône, Autet, agent et
adjoint municipaux complice des crimes des prêtres
réfractaires et des déserteurs en l'an VI: 9 pluviôse an
VII; Oricourt, agent municipal ayant aidé l'évasion
d'émigrés, déserteurs et prêtres réfractaires lors d'une
visite domiciliaire: 29 nivôse an VII; Ovanches, agent
et adjoint municipaux faisant entrave aux lois sur les
réquisitionnaires et les conscrits: 9 pluviôse an VII;
Saint-Sulpice, agent municipal recelant son fils
réquisitionnaire: 29 nivôse an VII. Saône-et-Loire,
Charnay [-lès-Mâcon], commissaire municipal
responsable du refus des réquisitionnaires et conscrits
de se rendre à l'armée: 22 nivôse an VII; Mailly,
enlèvement de déserteurs aux gendarmes et
soulèvement le 10 brumaire: 19 nivôse an VII. Seine-
Inférieure, Criquetot [-l'Esneval], commissaire
municipal protecteur d'un marin déserteur: 4 pluviôse
an VII; Rouen, Lescure et Potamy, officiers de santé à