INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

affiches bilingues imprimées la première par Crass et
les deux autres par Pfeiffer, également imprimeur du
département du Mont-Tonnerre à Mayence, et
circulaire bilingue du 3 brumaire an VII aux
administrations centrales et municipales et aux
directeurs et receveurs de l'Enregistrement, imprimée
par Pfeiffer: 4 frimaire an VII. Moselle, Sierck, Jadin
(Jean-Baptiste), homme de loi à Thionville, dénoncé
pour faux certificat de résidence par des habitants
comprenant mal le français à une époque où il y venait
parfois de Cattenom où il habitait: 3 pluviôse an VII.
Haut-Rhin, Rouffach, Kempff (Ignace), passementier,
émigré maintenu le 17 brumaire an VII, radié sans
considérant, sa femme Françoise Rech exposant que,
ne parlant pas français, il n'a pu empêcher ses
mandataires de le présenter comme ayant eu une
résidence ininterrompue alors qu'il a passé six mois en
Suisse en 1792: 7 pluviôse an VII.
ALLEMAND (Joseph), capitaine de frégate commandant la
Harpe ou le Laharpe, rentré à Ancône sans avoir
rempli sa mission, destitué: 9 pluviôse an VII.
Allenc (Lozère). Assemblée primaire, an VI: 23 nivôse an
VII.
ALLERON (Jean), juge de paix de Châteaurenard (Bouchesdu-Rhône)
nommé de nouveau: 8 frimaire an VII*.
Allevard (Isère). Forges, Barral (Pierre-François-Paulin),
propriétaire: 23 frimaire an VII.
ALLIER, sous-lieutenant à la 63 e ½-brigade réformé
nommé en ½-brigade nouvelle: 25 brumaire an VII*.
Allier (département). Bataillons, voir: Volontaires. Biens
nationaux, Saint-Amand, hospice, bâtiment, échange
contre celui des Capucins: 9 frimaire, 17 pluviôse an
VII. Bureau de contrôle des matières d'or et d'argent à
Moulins, ouverture au 15 pluviôse: 5 pluviôse an VII.
Cultes, Boissin, ex-curé de Saint-Sauvier amnistié
d'une condamnation aux fers pour vol de biens
nationaux par le représentant en mission Bezout, et
ayant abandonné sa femme et ses deux enfants après
avoir mangé ses biens pour épouser sa belle-sœur,
Lagrange, président de la municipalité de Saint-
Sauvier ayant chassé sa femme pour voir plus
librement une belle-sœur de ce même Boissin, Uberet,
noble, présumé émigré, Deminitroux, commissaire
municipal de Saint-Sauvier, chez lequel et avec les
sœurs duquel Boissin et Lagrange entretiennent le
commerce le plus infâme, et Perrot, curé de Savernat,
ayant vécu deux ans avec une femme mariée: 24
nivôse an VII. Députés défendant l'émigrée Maistre
(Jeanne-Marguerite de), femme Jehannot-Bartillat,
maréchal de camp, de Paris, pour sa bonne conduite
pendant la Révolution quoiqu'elle ait quitté le
département en 1791: 27 nivôse an VII; voir:
Maugenest (François), Cinq-Cents. Droit de passe,
inspecteur, Bellart, muté du Mont-Blanc, remplaçant
Beauvais, démissionnant: 9 frimaire an VII. Émigrés,
voir: Barral (Pierre-François-Paulin), Chauvigny-Blot
(Pierre), Maistre (Jeanne-Marguerite de, femme
Jehannot-Bartillat). Fonctionnaires, destitution,
Barrais, agent municipal logeant un prêtre déporté
rentré: 9 frimaire an VII. Gendarmerie, voir:
INDEX
Gendarmerie (25 e escadron), lieutenants à Montluçon
et Moulins. Prêtres déportés, voir: Lasteyras. Tribunal
civil, référé sur la rescision d'une vente payée en partie
en assignats, en denrées et en monnaie métallique dans
l'affaire Arnoux et Chacot, cassation: 12 pluviôse an
VII. Tribunaux, commissaire, Mersey, commissaire
municipal de Rouvres [-en-Xaintois] (Vosges) ne
pouvant accepter ce poste à cause de sa femme
malade: 2 frimaire an VII; remplacé par Rigoine,
commissaire national près le tribunal du district de
Sarrebourg (Meurthe): 4 frimaire an VII.
ALLIER (François), nommé capitaine à la 94 e ½-brigade
par Hoche pour l'expédition d'Irlande de l'an V,
confirmé: 22 frimaire an VII*.
ALLIMAGNA, député au Conseil des Jeunes cisalpin
conservé: 29 frimaire an VII*.
ALLIOT, sous-lieutenant à la 24 e ½-brigade légère réformé
nommé en ½-brigade nouvelle: 28 brumaire an VII*.
ALLOATI, nommé économe de la municipalité de Turin: 2
nivôse an VII*.
Allonville (Somme). Habitant, voir: Lefebvre (Jean-
Baptiste), curé constitutionnel exerçant l'ostéopathie.
ALLORY, sous-lieutenant à la 84 e ½-brigade réformé
nommé en ½-brigade nouvelle: 13 pluviôse an VII*.
ALMAIN (Louis), nommé chef de la 12 e brigade de
gendarmerie (Lyon): 29 brumaire an VII*.
ALOIGNY (Charles-François D', marquis de ROCHEFORT),
émigré de la Seine et des Deux-Sèvres, usant de fausse
réclamation auprès du premier département, et dont le
domestique, arrêté à Thouars en 1793, dit l'avoir suivi
en émigration et dans l'armée des émigrés, maintenu: 3
frimaire an VII.
Alost (Belgique, Flandres-Orientales, alors: Escaut).
Cultes, Duncan (Jacob), chartreux responsable des
troubles de la Guerre des paysans dans le canton de
Nivelles (Dyle), déporté: 22 frimaire an VII*.
Gendarmerie, Denyse, nommé lieutenant: 29 brumaire
an VII*. Habitant, De Rudser, greffier, Lefébure,
bourgmestre, Smet, bailli, meneurs de l'insurrection de
Belgique, mandat d'amener devant le Directoire: 4
frimaire an VII*. Place militaire, ex-commandant,
voir: Egron.
Basses-Alpes (département). Armée, général
commandant, voir: Garnier (Pierre-Dominique),
Pouget (Jean-Pierre). Commissaire central, démolition
à sa demande d'une chapelle à Viens (Vaucluse)
adossée à une colline et servant de repaire de brigands:
15 pluviôse an VII. Contribution, inspecteur,
Galatoire, receveur général des Alpes-Maritimes,
remplaçant Peyre (Louis-François), député à la
Convention et aux Cinq-Cents jusqu'en l'an VI,
refusant: 27 frimaire an VII. Députés, voir: Peyre
(Louis-François), Convention et Cinq-Cents. Droit de
passe, inspecteur, Perrin, muté dans la Haute-Saône:
29 nivôse an VII*. Émigrés, voir: Caumont-La Force
(Antoinette-Marie-Françoise), Dupuis (Antoine),