INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

Finances des poinçons d'impression des assignats pour
les bons au porteur pour le paiement des contributions
directes et des patentes: 24, 27 frimaire an VII.
- Affaires par localités. Forêts, Neufchâteau, factieux
rassemblés sous prétexte de célébrer l'office des morts
le 11 brumaire et ayant jeté les archives de la maison
commune: 24 brumaire an VII. Morbihan, Rieux,
municipalité, secrétaire échappé au massacre des
fonctionnaires de ce canton en se réfugiant à Redon
avec les archives: 12 pluviôse an VII. Meuse-
Inférieure, Peer, brigands entrés le 29 brumaire,
conduits à la municipalité et chez le préposé à la vente
des poudres et salpêtre pour déchirer les registres: 26
frimaire an VII.
- Restauration. Archives du Louvre, Bary (Louis-
François), chef du bureau, 1817: 7 frimaire an VII.
- Triage des titres. Bureau, transfert de la compétence de
l'archiviste de la République à celle du ministre des
Finances et fixation de son ordre de travail: 4 nivôse
an VII. Travaux de l'ex-agence temporaire des titres et
du bureau du triage des titres, rapport sur leur
avancement, et ordre de mise au rebus après retrait par
le ministre de l'Intérieur pour ceux de la Guerre et de
la Marine des pièces propres à faire des cartouches,
gargousses et autres artifices militaires: 1 er pluviôse an
VII.
- Idem, préposés. Escaut, Hendrickx, ex-procureur à
Gand, remplaçant Hennequin, démissionnant: 1 er
pluviôse an VII.
Arcis-sur-Aube (Aube). Assemblée primaire, an VI, 2 e
section: 8 pluviôse an VII. Gendarmerie, Martin
d'Orienval, nommé lieutenant: 29 brumaire an VII*.
Juge de paix non élu en l'an VI, 2 e section, Bercy-
Sirault, agent municipal, nomination: 12 pluviôse an
VII. Recette, arrondissement, création: idem.
Arconville (Aube). Ex-agent et adjoint municipaux,
Berthole et Toussaint, jugés pour vol de deux chênes
parmi les bois à partager entre les habitants: 11 nivôse
an VII.
ARCY (Anne-Amable HUX-BAYEUX, veuve GOUY D'), voir:
RIVIÉ (feue Anne-Yvonette-Marguerite-Esther), veuve
Louis GOUY, et sa fille Anne-Amable HUX-BAYEUX,
veuve GOUY D'ARCY.
ARDANT, directeur de l'Enregistrement des Hautes-
Pyrénées royaliste, ex-employé ambulant de la régie en
Lot-et-Garonne, accusé d'avoir fait adjuger à bas prix
au député Lacrampe les Capucins de Tarbes avec la
complicité du receveur général Tursan d'Espagnet,
destitué: 4 nivôse an VII.
Ardèche (département). Administration centrale,
membres, Bruyère, nommé commissaire près le
tribunal correctionnel de Tournon: 22 brumaire an
VII*; idem, refusant: 18 frimaire an VII*. Armée,
ordre au commandant militaire de se déplacer d'un
département à l'autre sur réquisition de l'autorité civile
pour poursuivre les brigands: 8 frimaire an VII.
Assemblées primaires, an VI, Saint-Fortunat: 19
frimaire an VII; Vesseaux: 14 nivôse an VII. Bureau
de contrôle des matières d'or et d'argent d'Aubenas,
ouverture au 15 pluviôse: 5 pluviôse an VII. Députés,
voir: Boisset (Joseph-Antoine), Anciens, Dalmas
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(Joseph-Benoît), Législative, Gleizal (Claude),
Convention. Émigrés, voir: Bouscharene (Jean-Alexis-
Louis et Joseph-François-Antoine), Chambon (Jean-
Baptiste), Chanaleilles-Duvillard (Charles-François-
Guillaume), Dusargues-Vernon (Louis-Julien dit
Fabre), Graffaud (Jean-Antoine), Merle de La Gorce
(Emmanuel), Reboul (Joseph-Olivier-Nicolas).
Fonctionnaires, arrêtés de nomination: 22 brumaire, 2,
9, 18 frimaire, 14 nivôse an VII. Fonctionnaires,
destitution, Chomérac, commissaire municipal
suspecté comme commissaire de l'administration
centrale pour l'achat de farine, acquitté de trafic de
dispenses à réquisitionnaires par esprit de faction: 22
nivôse an VII. Gendarmerie, voir Gendarmerie (44 e
escadron), lieutenants à Joyeuse, Privas, Tournon et
Villeneuve-de-Berg; Joyeuse, Lefèvre, nommé
lieutenant: 3 nivôse an VII*. Recettes, 4 e
arrondissement à Privas, demande: 7 frimaire an VII.
Saillans (François-Louis), comte de, chef de la révolte
royaliste de l'Ardèche de 1792, partisan, voir: Coste.
Tribunal civil, Dalmas (Joseph-Benoît), député à la
Législative, juge, auteur de l'écrit royaliste À mes
concitoyens lors des élections de l'an V, interrogatoire
par le ministre de la Police générale: 24 brumaire an
VII.
ARDENNES (D'), voir: DARDENNES.
Ardennes (département). Administration centrale,
membre, Boblique, acquitté comme administrateur du
district de Grandpré dans une affaire de vente de biens
nationaux et suspecté d'autres indélicatesses, destitué:
17 pluviôse an VII. Biens nationaux et communaux,
Fagnon, communaux, vente à des natifs de la
commune pour construire leurs maisons suivant
l'usage: 27 brumaire an VII; Mouzon, Bénédictins,
bibliothèque, achat par la municipalité pour ses
séances: 3 nivôse an VII. Droit de passe, inspecteur,
Armonville (Jean-Baptiste), conventionnel de la
Marne, permutant avec Courtois, muté dans l'Oise: 29
brumaire an VII; Jolivet, remplaçant Armonville,
démissionnant: 29 nivôse an VII. Émigrés, voir:
Bezanson-Quinart (Étienne), Carré (Pierre-Louis),
Hamal (Benoît-Albert-Louis-Guislain), Lenoir
(Jacques), Licot (Philippe), Seroux (Marie-Catherine
veuve Chardon). Fonctionnaires, arrêtés de
nomination: 22 frimaire an VII. Fonctionnaires,
destitution, Gespunsart, municipalité, président et
agent du chef-lieu ignorants et immoraux: 29 nivôse
an VII; Novion, commissaire municipal ivrogne: 2
frimaire an VII; Pouru-Saint-Rémy, agent municipal
appliquant un rôle de contributions foncières de l'an V
grevant la forêt d'Hautmont-Feschère (commune de
Bouillon): 27 brumaire an VII; Sedan, directeur de la
poste aux lettres chez lequel les royalistes venaient lire
les journaux avant le Dix-Huit Fructidor: 17 pluviôse
an VII; Vendresse, commissaire municipal s'en
remettant au prêtre secrétaire de la municipalité: 22
frimaire an VII. Gendarmerie, voir Gendarmerie (35 e
escadron), lieutenants à Mézières, Rethel et Rocroi.
Prêtres déportés, voir: Gérardin (François et Jean-
Baptiste). Tribunal civil, référé sur l'application de
l'abolition des droits féodaux au bail emphytéotique à
charge de cens et redevances seigneuriales de
domaines, maisons et usines par Demuset (Jean-
Joseph) à Beaucamp (Jean-Baptiste) en 1782,