INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

Amand, commissaire municipal dépendant de ses
administrés comme officier de santé, Sommepy, idem
négligent, Thiéblemont, idem sans instruction,
Villotte, agent municipal ne respectant pas le décadi,
Vitry-le-François, commissaire municipal patriote
mais ignorant, Vitry-en-Perthois, idem exagéré,
ivrogne et ignorant; Haute-Marne, Bricon, agent
municipal refusant la lecture des lois à l'église et
absent le 30 vendémiaire lors d'une manifestation
violente des habitants contre la fête décadaire,
Poulangy, idem pour refus de publication de mariage
et violence contre la future; Mayenne, Bonchamp,
agent municipal complice des brigands, le Horps et
Nuillé-sur-Vicoin, idem royalistes, le Ribay, idem
confiant l'état civil à un citoyen sans qualité, Saint-
Georges-le-Fléchard, idem royaliste manœuvrant pour
les élections de l'an VII; Meurthe, Albestroff, adjoint
municipal incitant à résister au droit de passe,
Avrainville, agent municipal absent aux fêtes
décadaires et aux séances de la municipalité, Belleau,
adjoint municipal fanatique, Blainville, Cirey, Conthil
et Fribourg, municipalités, membres fanatiques,
Hommarting, agent et adjoint municipaux idem,
Jaillon, commissaire municipal ivrogne et vénal,
Kerprich [-lès-Dieuze], agent et adjoint municipaux
fanatiques, Laître, adjoint municipal idem, Morville,
municipalité, membres idem, Phalsbourg, idem
inciviques, Pulligny, idem royalistes, Royaumeix,
idem fanatiques, Saint-Nicolas, agent municipal ayant
fait interrompre la fête du 1 er vendémiaire par un
roulement de tambour de la garde nationale,
Saulxerotte, agent et adjoint municipaux fanatiques,
Thézey-Saint-Martin, adjoint municipal fanatique,
Thiaucourt, agent municipal ne proclamant pas les lois
et laissant travailler le décadi, Vaudémont,
municipalité, membres fanatiques, Vaxy, agent
municipal passant un marché avec un sonneur de
cloches, Vescheim, idem ayant fait arrêter un
gendarme pour l'empêcher d'arrêter un voyageur
refusant de montrer son passeport, Xammes, adjoint
municipal fanatique; Meuse, Arrancy, commissaire
municipal noble, Stainville, municipalité, membres
négligents, Vigneulles, idem royalistes; Meuse-
Inférieure, administrateurs centraux publiant un
imprimé favorable à un ex-membre destitué,
Mechelen, municipalité fanatique, Rœrmond, idem,
président et agent du chef-lieu levant des contributions
foncières dépassant le montant fixé par
l'administration centrale, et autres, dont agents
d'Herten ayant arboré des signes de féodalité, et de
Maasniel ministre du culte lors d'un rassemblement
fanatique, Stamproi, agent municipal faisant payer les
passeports et levant une taxe sur les propriétés rurales
pour se dédommager de son temps; Mont-Blanc,
Chambéry, municipalité, membres anarchistes,
Modane, agent municipal ivrogne insultant les
militaires se rendant en Italie, Naves, idem protégeant
l'émigré rentré Bond, jugé avec l'ex-commissaire
municipal de Feissons [-sur-Isère]; Mont-Terrible,
Glovelier, municipalité président complice des moines
de Bellelay, leur ayant soi-disant acheté la terre de la
Combe-Tabeillon en 1792; Moselle, Bouzonville,
commissaire municipal fanatique; Deux-Nèthes,
Anvers, commissaire municipal anarchiste, idem,
municipalité, ex-administrateur central destitué coopté
membre, Kontich, commissaire municipal n'ayant pas
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renseigné le commissaire central sur les événements de
la rébellion; Nièvre, Parent aîné, professeur d'histoire
à l'école centrale, ex-rédacteur du Journal de la
Nièvre, ex-administrateur municipal de Nevers
anarchiste, Aunay, municipalité, membres incapables,
Avrée, agent municipal négligent, Champlemy, adjoint
municipal pour refus de serment, Clamecy,
municipalité, membres refusant la lecture et l'insertion
au registre des délibérations d'une circulaire du
commissaire central, idem, municipalité intra muros,
membres négligents, Entrains, agent municipal
négligent et troublant les séances de la municipalité,
Garchizy, idem négligent, Germenay, idem protégeant
les déserteurs, Préporché, idem refusant de donner la
liste des déserteurs; Nord, receveur général,
Enregistrement et Domaines, directeur, Arleux,
municipalité, membre pour faux passeport à émigré
rentré, Estaires, commissaire municipal fanatique et
parent d'émigrés, Hon-Hergies, agent municipal prêtre
refusant de désigner les citoyens devant faire partie de
la colonne mobile, Lille, commissaire municipal extra
muros réquisitionnaire, idem, municipalité, membres
fanatiques et retardant la rentrée des contributions,
Mairieux, agent municipal turbulent, ex-garde général
forestier destitué pour vente irrégulière d'arbres au
profit des habitants, Ribécourt, commissaire municipal
anarchiste, Saint-Amand, municipalité, à cause de la
division de la ville en deux factions républicaines,
Valenciennes, garde nationale, officiers pour conduite
incivique pendant le siège; Oise, tribunaux, 2 e
substitut non patriote, Angivillers, agent municipal
ayant fait labourer ses terres le 1 er vendémiaire,
Attichy, idem royaliste destitué et réélu, Babœuf,
municipalité, président bénéficier dévoué aux nobles,
Biermont, agent municipal ayant caché un attentat à
l'arbre de la Liberté, Broyes, idem fanatique, Catenoy,
idem ne faisant pas respecter le décadi, Chambly,
commissaire municipal négligent, Chantilly,
municipalité, membres royalistes, Clermont,
commissaire municipal et municipalité, président
incivique, Creil, commissaire municipal,
Ermenonville, agent municipal condamné à amende
pour violation du décadi, Ève, adjoint municipal
fanatique, Fresneaux, municipalité, président violant le
décadi, Gerberoy, agent municipal refusant de remettre
l'état civil à la municipalité, Grandfresnoy,
municipalité, président ayant excité le peuple contre le
commissaire municipal lors de la fête du Dix-Huit
Fructidor, et autres, Guiscard, commissaire municipal
inexact, le Hamel, municipalité, président chanoine
bénéficier mais non prêtre, faisant travailler le décadi,
et agent municipal d'Hétomesnil fanatique, Lassigny,
commissaire municipal non patriote et municipalité,
président ivrogne, Macquelines, adjoint municipal ne
respectant pas le décadi, Mello, municipalité, président
agent du duc de La Rochefoucauld, agent du chef-lieu,
notaire, sous la coupe de celui-ci, et agent de Cireslès-Mello
prêtre, Moliens, adjoint municipal fanatique,
Mont-l'Évêque, agent municipal voleur d'effets
appartenant à la République en l'an II, Montjavoult,
municipalité, président prêtre et agent du seigneur,
Morienval, idem, agents de Feigneux, Morcourt et
Saint-Clément prêtres, négligents, Mouchy, idem,
président prêtre, Noailles, commissaire municipal exprêtre,
ne faisant pas appliquer le décadi, Noyon, idem
non patriote et municipalité ne faisant pas célébrer les