INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

Mayence, et circulaire bilingue du 3 brumaire an VII
aux administrations centrales et municipales et aux
directeurs et receveurs de l'Enregistrement, imprimée
par Pfeiffer, 4 pages: 4 frimaire an VII. Belges
démissionnants de l'armée autrichienne non rentrés en
l'an II ni dans les trois mois suivant la publication de
la loi du 25 brumaire an III dans ces départements,
arrestation de ceux qui se présenteraient pour y
retourner: 4 frimaire an VII. Biens d'habitants de la
rive droite du Rhin, séquestre, levée, biens du comte
d'Oberndorff et du baron de Reibeld, de Mannheim,
ministre et agent de l'Électeur palatin, à Lambsheim et
à "Bœsingen" et Germersheim (Mont-Tonnerre): 2
frimaire an VII; Maltitz la (veuve), d'Offenbach
(Hesse), séquestre sur les intérêts d'une rente sur la
fondation sécularisée de Saint-Arneval à Sarrebruck,
servant à l'entretien du culte protestant, mainlevée, le
capital ne pouvant lui être remboursé qu'après la paix:
26 nivôse an VII; Salabert, commandeur, ministre du
duc de Deux-Ponts, n'ayant pas quitté les départements
de la rive gauche du Rhin en haine de la France mais
par obligation de résider à Mannheim, et emprisonné
pendant deux ans à cause de son attachement pour la
France, biens, séquestre, levée: 28 nivôse an VII. Bois,
agissements de Grimaldi, prince de Monaco, à Aix
[-la-Chapelle], intéressé dans la compagnie Baugé,
puis dans la compagnie Moyse Mayer: 22 nivôse an
VII; exportation vers les Pays-Bas: 25 brumaire an
VII. Caisses publiques, tableau de vérification: 4
frimaire, 4 nivôse an VII. Commissaire du Directoire,
voir: Rudler (Francisque-Joseph); en congé de santé
d'un mois, remplacé par Mutot: 4 frimaire an VII.
Commissions militaires, Barbanson (François-Xavier),
émigré du Nord, employé au magasin d'habillement
d'Aix-la-Chapelle, arrêté dans la Roër et traduit devant
une commission militaire de Bruxelles, renvoi devant
une commission militaire de ces départements: 12
nivôse an VII. Conférence avec l'ambassadeur prussien
sur la plainte de la direction provinciale des droits du
roi de Prusse d'Emmerich contre la suppression des
péages sur la Meuse et la perception de celui sur les
charbons prussiens venant du comté de Marck à Orsoy
(Roër) et sur le maintien à Clèves d'une juridiction
prussienne pour les habitants du comté de Marck: 24
nivôse, 8 pluviôse an VII. Contributions, effet du
manque de numéraire des agriculteurs du fait de la
baisse du cours des grains sur les rentrées: 4 frimaire
an VII. Cultes, mesures pour empêcher la propagation
de l'agitation fanatique de la Guerre des paysans de
Belgique, ordre aux quatre administrations centrales
de rendre compte dans la décade au commissaire du
Directoire Rudler de l'exécution des lois sur la police
des cultes pour que celui-ci dénonce au Directoire les
prêtres dangereux, ordre aux supérieurs des maisons
religieuses de remettre aux commissaires municipaux
la liste des religieux membres de leurs maisons et de
les prévenir chaque fois qu'un religieux s'absentera,
même pour une seule nuit: 14 frimaire an VII. Douane,
suppression des anciens bureaux sur la Meuse, la
Moselle et autres rivières navigables de l'intérieur des
quatre départements: 4 frimaire an VII; régence
prussienne se plaignant contre les barrières douanières
des départements de la rive gauche du Rhin invitée à
ne plus entraver les mesures du gouvernement
français: 14 nivôse an VII. Fonctionnaires, mise au
rebut sans réponse de toute pétition ne les désignant
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pas par l'appelation de citoyen: 24 nivôse an VII.
Gendarmerie, organisation par le général Wirion,
avancement: 4 nivôse an VII; résidences des 106
brigades: 23 nivôse an VII; Wirion, frais de bureau,
augmentation: 28 nivôse an VII. Habitants s'engageant
dans des armées étrangères, confiscation de leurs biens
et portions d'héritage, obligation aux agents des
communes non chef-lieux de canton de signaler les
absents et traduction en conseil de guerre des
incitateurs: 14 pluviôse an VII. Hypothèques,
organisation: 4 nivôse an VII. Mayer (Moyse),
compagnie, chargée du casernement dans ces
départements, paiement de l'adjudication des coupes
de bois de l'an VII dans ces départements à
concurrence de 800 000 francs en ordonnances du
ministre de la Guerre sur son service: 19 frimaire an
VII; traité avec le ministre des Finances pour le
paiement de ses fournitures moitié en délégations sur
les ventes de domaines nationaux et moitié en
délégations sur les contributions, approbation: 5
nivôse an VII. Progrès de l'administration en brumaire
an VII: 4 frimaire an VII; en frimaire an VII: 4 nivôse
an VII; en nivôse an VII: 8 pluviôse an VII.
Rattachement à la France, vœu de sept communes: 4
frimaire an VII; Göcklingen, Impflingen et Insheim,
communes, demande de détachement du Mont-
Tonnerre et d'annexion définitive au Bas-Rhin: 9, 12
nivôse an VII. Receveurs des départements de la rive
gauche du Rhin dotés des fonctions de receveurs
caissiers près les armées de ces départements, le
commissaire du Directoire et le contrôleur des recettes
et des dépenses des mêmes départements faisant
fonction de commissaire civil et contrôleur près
l'armée française sur la rive droite: 13 nivôse an VII.
Zèle des habitants pour les travaux faits gratuitement
sur les routes dans le Hunsrück: 4 frimaire an VII.
- Pays de la rive droite du Rhin. Commissaire du
Directoire dans les départements de la rive gauche et
contrôleur des recettes et des dépenses faisant fonction
de commissaire civil et contrôleur près l'armée
française sur la rive droite, Pierry, nommé receveur
caissier des recettes: 13 nivôse an VII. Envoi au
général Jourdan des articles réglant la ligne de
démarcation: 1 er nivôse an VII. Journaux, Mercure du
Rhin, n° 23 et 26 des 23 et 26 avril 1799, pages 89-91
et 101-104, publié à Neuwied: 8 nivôse an VII.
- Terres dites disputées entre l'Alsace et l'Empire. Cense
de Fruensburg (Bas-Rhin, canton de Bergzabern), bail
par la municipalité de Wissembourg au nommé Jutz en
l'an V, confirmation et annulation de celui passé en
vendémiaire an VII par le receveur des Domaines de
Pirmasens (Mont-Tonnerre) aux anciens fermiers Jack
et Pierre-Louis Waber: 1 er nivôse an VII.
- Allemand (langue). Arrêtés du commissaire Rudler du 3
brumaire an VII intitulé Suite du règlement sur la
suppression des droits féodaux, 8 pages, imprimé par
André Crass, imprimeur du département du Mont-
Tonnerre à Mayence, et des 5, 7 et 12 brumaire sous le
titre d'Extrait du registre des arrêtés du commissaire
du gouvernement dans les quatre nouveaux
départemens de la rive gauche du Rhin rendant
exécutoires les arrêtés et règlements du commissaire
dix jours après leur réception par les administrations
centrales, sur la police des passeports et le transit des
marchandises françaises et des marchandises
étrangères à destination de la France sur le Rhin,