INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

adjoint municipal fanatique, Ray, municipalité,
membres fanatiques, Raze, agent municipal idem,
Rigny, adjoint municipal royaliste, Saint-Loup [-sur-
Semouse] et Sauvigney-lès-Angirey, municipalités,
membres fanatiques, Scey-sur-Saône, idem et
interdiction d'exercer pour l'agent de Pontcey, noble,
Velorcey, agent et adjoint fanatiques, Vesoul,
municipalité extra muros, membres fanatiques,
Villersexel, municipalité, agents d'Oricourt ayant aidé
l'évasion d'émigrés, déserteurs et prêtres réfractaires
lors d'une visite domiciliaire, et de Saint-Sulpice
recelant son fils réquisitionnaire; Saône-et-Loire,
Chagny, commissaire municipal fanatique, Charnay
[-lès-Mâcon], idem fanatique et responsable du refus
des réquisitionnaires et conscrits de se rendre à
l'armée, Louhans, municipalité, membres ayant nié à
l'administration centrale la réalité de brigandages et de
chant du Réveil du peuple, Mailly, idem après
l'enlèvement de déserteurs aux gendarmes et un
soulèvement le 10 brumaire, Mervans, agent municipal
percepteur, idem, municipalité autorisant par
délibération l'exercice du culte catholique tous les
jours, Montcenis, commissaire municipal fanatique,
Pierre, commissaire municipal fanatique, idem,
municipalité, membres fanatiques; Sarthe, Aulaine et
Avoise, agents municipaux royaliste, le Chevain, idem
anarchiste, Saint-Paterne, idem violent, la Suze,
commissaire municipal royaliste; Seine-Inférieure,
Alvimare, agent municipal jugé pour escroquerie,
Criquetot [-l'Esneval], commissaire municipal
protecteur d'un marin déserteur et ayant extorqué des
fonds à des percepteurs des contributions, la Feuillie,
adjoint municipal ayant provoqué quatre jours de fête
du culte romain, Grugny, agent municipal refusant de
remettre l'état civil à la municipalité, Sotteville [-lès-
Rouen], agent et adjoint municipaux pour faux
certificats à des assujettis à la patente; Seine-et-
Marne, Bailly-Carrois, agent municipal exerçant
comme percepteur, Boissettes, idem acquéreur d'une
vente de coupe de bois d'émigré en utilisant l'adjoint
comme homme de paille, Beauvoir, Guignes, Suisnes
et Verneuil, adjoints municipaux prêtres travaillant le
décadi, Brie-Comte-Robert, agent municipal prêtre ne
faisant pas respecter le décadi, ex-adjoint déjà destitué
en l'an VI, la Chapelle-la-Reine, idem suspecté de vol
de plomb de l'église d'Achères, Donnemarie,
municipalité, membres fanatiques après l'affichage
d'un placard incendiaire au chef-lieu, Villeneuve [-sur-
Bellot], agent municipal négligeant l'état civil; Seineet-Oise,
Forges, agent municipal condamné à amende
pour dégradation de bois nationaux par ses enfants,
Garancières, commissaire municipal neveu d'émigré,
Mantes, tribunal correctionnel, commissaire, Sucy,
adjoint municipal fanatique, Vaujours, agent
municipal pour vol de numéraire de la malle d'un
agent des subsistances militaires tombée sur la route
de Meaux; Deux-Sèvres, administration centrale,
membre ayant payé ses contributions par un faux billet
de fournitures, Bressuire, commissaire municipal
prêtre tantôt soumis tantôt réfractaire; Somme,
Bourdon, agent municipal tolérant une procession en
se prétendant ivre, Selincourt, idem suivant en écharpe
la procession funèbre d'un abbé, Querrieu,
commissaire municipal inexact; Var, le Bar,
commissaire municipal volant des tuiles au château,
Draguignan, municipalité accusant l'administration
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centrale de nier avoir reçu les ordres pour son transfert
de Toulon, Grimaud, commissaire municipal,
Roquebrune, municipalité, membres négligents;
Vaucluse, Avignon, commissaire municipal complaisant
pour les conscrits, Malaucène, idem fabricant
de poudre clandestin; Vendée, Ceaux [-en-Loudun],
commissaire municipal ayant touché le traitement de
son prédécesseur, le Gué, idem ivrogne, Sainte-
Hermine, adjoint municipal ayant fait un scandale lors
de la célébration des mariages le décadi pour exiger
d'être désigné pour remplacer l'agent municipal, le
Tablier, commissaire municipal négligeant les
contributions; Vienne, Joussé, agent municipal élu par
intrigue, divorcé, ayant eu depuis deux enfants de son
ex-femme, Saint-Léger-de-Montbrillais, commissaire
municipal prêtre exerçant le culte et inexact; Vosges,
Baudricourt, adjoint municipal ayant laissé sonner la
cloche la nuit de la Toussaint, Brouvelieures, agent
municipal ayant laissé sonner la cloche le jour de la
fête du village, Épinal, tribunal correctionnel,
commissaire, Saales, commissaire municipal ivrogne
et dirigé par deux prêtres constitutionnels républicains
mais intolérants; Yonne, Bléneau, agent et adjoint
célébrant la fête du Dix-Huit Fructidor en assistant à
une messe en écharpe avec la garde nationale,
Courgenay, agent municipal laissant ses enfants sonner
la cloche, Égriselles-le-Bocage, commissaire
municipal royaliste aux élections de l'an V, bien que
militaire obscur devenu chef de bataillon, Fouronnes,
agent et adjoint municipaux fanatiques, Hauterive,
adjoint municipal refusant de suppléer l'agent, l'Isle,
municipalité, agents de Dissangis et Civry percepteurs,
Ligny-le-Châtel, commissaire municipal trop emporté
contre son prédécesseur anarchiste, Saint-Florentin,
agent municipal anarchiste annonçant une insurrection
générale et hostile au droit de passe, Prégilbert, idem
condamné pour enlèvement d'objets chez son beaupère,
Sergines, idem négligeant la police des cultes,
Vézelay, municipalité, membres royalistes.
- Fonctionnaires, incompatibilités de fonctions, voir
aussi: Contributions (agents municipaux exerçant
comme percepteurs). Eure-et-Loir, Drouin, d'Illiers,
administrateur central exerçant comme notaire,
destitué: 27 brumaire an VII*.
- Fonctionnaires, instruction (en manquant), voir:
Ardennes, Gespunsart, municipalité, président et
agent du chef-lieu; Aude, Limoux, administrateur
municipal journalier, sachant à peine signer et
anarchiste; Côte-d'Or, Ceilloux, adjoint municipal;
Haute-Garonne, Aurignac et Saint-Bertrand,
municipalités, membres; Loir-et-Cher, Morée,
municipalité, membres ne sachant ni lire ni écrire;
Marne, Charmont, commissaire municipal ignorant,
Loisy-sur-Marne, commissaire municipal exagéré,
ivrogne et ignorant, Thiéblemont, commissaire
municipal sans instruction, Vitry-le-François,
commissaire municipal patriote mais ignorant, Vitryen-Perthois,
commissaire municipal exagéré, ivrogne
et ignorant; Meurthe, Lucy, commissaire municipal;
Oise, droit de passe, inspecteur.
- Fonctionnaires, nomination sur intervention (autres que
des députés dans leurs départements). Albert (Jean-
Étienne), député du Bas-Rhin aux Cinq-Cents né à
Bouzonville (Moselle), nomination du commissaire
municipal de Bouzonville sur son intervention: 7
nivôse an VII. François de Neufchâteau, ministre de