INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

Pyrénées, annulation de la loi du 19 vendémiaire an
IV la plaçant à Oloron et fixation définitive à Pau,
message des Cinq-Cents: 14, 15, 29 nivôse an VII.
Bas-Rhin, arrêté autorisant les habitants de
Diemeringen à prendre des pins d'une forêt nationale
pour refaire les tuyaux de la fontaine suivant l'usage
dans les forêts du comte de Nassau, annulation: 15
pluviôse an VII. Rhône, employé, Richard, secrétaire
général connu comme faussaire: 7 pluviôse an VII.
Seine, arrêté réputant non émigré Genet (Edmond-
Charles-Édouard), ambassadeur aux États-Unis
destitué en brumaire an II pour malversation, resté aux
États-Unis et y ayant épousé la fille du gouverneur
Clinton, annulation: 23 brumaire an VII; employé,
Boisseau, secrétaire adjoint en l'an IV connu comme
auteur de faux certificats d'émigrés: 17 pluviôse an
VII; Grangeret-Lagrange, chef du bureau de police,
auteur d'odes sacrées et d'articles d'architecture dans
l'Encyclopédie, nommé commissaire près le bureau
central de Paris: 13 nivôse an VII; voir: Bertrand,
imprimeur, employé à la liquidation de la dette des
émigrés, Charpentier, chef du bureau d'instruction
publique, frère d'un notaire, Joubert, liquidateur des
successions indivises, frère de l'ex-président du
département; membre, voir: Fournier. Seine-
Inférieure, membre, voir: Allaume dit Trefforêt
(Pierre-Barthélemy-François d'). Deux-Sèvres,
employé, voir: Houdet (Charles), Jouffrault (Philippe-
Joseph-Victor). Var, membre, voir: Mane, Moutet
(Adrien); transfert à Draguignan: 27 brumaire an VII.
Vienne, membre, voir: Roland (Alexandre). Vosges,
membre, voir Gehin, Rémy (Dominique), ex-membre,
chef de bureau.
- Fonctionnaires, assassinats. Côtes-du-Nord, Rostrenen,
commissaire municipal des environs âgé de 72 ans
pendu dans une forêt et assassinat d'un agent
municipal près de Tréguier suivi du pillage de sa
maison: 4 frimaire an VII. Dyle, Jodoigne,
Enregistrement, receveur: 5 pluviôse an VII. Escaut,
Assenede, commissaire municipal: 3 nivôse an VII.
Finistère, Guerlesquin, assassinat de cinq patriotes
presque tous fonctionnaires près de: 4 frimaire an VII.
Marne, Montmirail, prêtre ayant menacé le
commissaire municipal d'assassinat et d'incendie s'il ne
faisait pas revenir un autre prêtre et refusait d'aller à la
messe le dimanche: 26 frimaire an VII. Meuse-
Inférieure, Peer, brigands entrés le 29 brumaire et
conduits chez les fonctionnaires publics pour les
massacrer: 26 frimaire an VII. Morbihan, Rieux,
président de la municipalité et commissaire municipal
assassinés en allant vérifier les certificats de résidence
de l'émigré Kernezné à Béganne: 12, 13 pluviôse an
VII. Roër, Venray, douanier assassiné en service: 4
nivôse an VII. Sarthe, Maguin (Antoine), commissaire
central assassiné au Mans le 22 brumaire an VI,
pension à sa veuve: 22 brumaire an VII.
- Fonctionnaires, destitution, voir: Ain, Billiat,
commissaire municipal négligent; Aisne, Agnicourt,
agent municipal violant le décadi, Suzy, idem recélant
son gendre conscrit, Vaurezis, agent et adjoint
municipaux ayant travaillé le jour de la fête de la
vieillesse, Vuillery, adjoint municipal ayant travaillé le
18 fructidor an VI et dansé à la fête patronale le 23;
Allier, Barrais, agent municipal logeant un prêtre
déporté rentré; Hautes-Alpes, Guillestre, agent et
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adjoint municipaux complices de vol de drap à
l'hospice d'Embrun; Alpes-Maritimes, administration
centrale, membre destitués et jugés pour avoir reçu
l'argenterie de l'émigré Lascaris (Jean-Paul-Augustin?)
contre sa radiation, Aspremont, commissaire
municipal protecteur des barbets, la Brigue, agent
municipal ayant pris la tête d'un soulèvement armé qui
a tiré sur les troupes venues de Tende, Nice, poste aux
lettres, contrôleur, Saorge, agent et adjoint municipaux
aidant les barbets; Ardennes, Boblique, administrateur
central acquitté comme administrateur du district de
Grandpré dans une affaire de vente de biens nationaux
et suspecté d'autres indélicatesses, Douzy,
municipalité, agent municipal de Pouru-Saint-Rémy
appliquant un rôle de contributions foncières de l'an V
grevant la forêt d'Hautmont-Feschère (commune de
Bouillon), Gespunsart, municipalité, président et agent
du chef-lieu ignorants et immoraux, Novion,
commissaire municipal ivrogne, Sedan, directeur de la
poste aux lettres chez lequel les royalistes venaient lire
les journaux avant le Dix-Huit Fructidor, Vendresse,
commissaire municipal s'en remettant au prêtre
secrétaire de la municipalité; Aube, administrateurs
centraux incapable et anarchistes, Paisy, agent
municipal incivique, Troyes, municipalité, membres
anarchistes; Aude, administrateurs centraux
anarchistes, Alaigne, commissaire municipal, Alet,
agent municipal admettant un émigré comme témoin
d'actes de naissance, idem, commissaire municipal,
idem, municipalité, membres cooptés par ceux
précédemment destitués, Arques et Belcaire,
commissaires municipaux, Carcassonne-cité, agent
municipal s'étant rendu de nuit chez une femme
maltraitée par des membres de la force armée
l'accompagnant, Castelreng et Caunes, commissaires
municipaux, Cépie, agent municipal pour faux acte de
naissance de conscrit, Chalabre, Espéraza, Espezel et
Fanjeaux, commissaires municipaux, Limoux,
municipalité anarchiste, Marsa, commissaire municipal
noble et anarchiste, Montréal, commissaire municipal,
Narbonne, municipalité anarchiste, Pennautier,
Quillan, Saint-Hilaire, Saint-Laurent [-de-la-
Cabrerisse] et Sainte-Colombe [-sur-l'Hers],
commissaires municipaux, Talairan, agent municipal
ex-percepteur parti sans rendre son compte et errant
dans le voisinage; Aveyron, Canals, agent et adjoint
municipaux donnant asile à des fugitifs condamnés à
mort par le tribunal criminel de l'Hérault, Coupiac,
municipalité, membres après un attentat contre le
commissaire municipal, Narnhac, adjoint municipal
recevant le culte réfractaire chez lui, Vézins,
municipalité, président réquisitionnaire et agent du
chef-lieu n'assistant pas aux séances; Bouches-du-
Rhône, la Fare, agent municipal payé avec l'excommissaire
municipal de Berre et le commandant de
la garde nationale pour libérer des émigrés,
Marignane, canton refuge des brigands, municipalité;
Calvados, le Détroit, agent municipal recelant chez lui
des objets de l'église, Livry, idem complice du
percepteur en fuite auquel il a prêté un cheval et les
clés d'un appartement à Cæn, Vaudry, idem inscrivant
comme journaliers 17 étrangers à sa commune, dont
15 prêtres réfractaires, Vire, commandant la garde
nationale de royaliste pour l'avoir réunie pour donner
des punitions à ceux ayant obéi à une réquisition par la
municipalité pour guider des militaires envoyés par le