INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

2 e lieutenants après la capture de la frégate britannique
l'Embuscade: 15 pluviôse an VII*; Comminges
(Arnaud), capitaine, Dagot (Antoine) et Renaud
(Étienne), remplaçant Galand (Paul), décédé, 1 er et 2 e
lieutenants, promotion: 15 pluviôse an VII*.
- Militaires de l'artillerie de marine, voir aussi: Bailly.
ARTIS (Louis D'), de Millau, garde du corps du comte
d'Artois, émigré usant de faux certificat de résidence à
Lyon, maintenu: 27 nivôse an VII.
Régiment d'Artois , voir:Armée d'Ancien Régime.
ARTOIS (Charles-Philippe, comte D'), futur Charles X.
Bourboulon (Antoine alias Anthony Bonneuil),
trésorier de la maison d'Artois parti pour l'Angleterre
en 1787 avec la caisse du duc: 3 nivôse an VII. Garde
du corps, voir: Artis (Louis d'). Garde suisse du comte
d'Artois, voir: Armée d'Ancien Régime. Page, voir:
Duroi (Joseph).
Artzheim [-über-Landau] (Allemagne, Rhénanie-
Palatinat, alors: Bas-Rhin). Habitant, voir: Breslé
(Godefroi), notaire et greffier de la municipalité, et sa
femme Madeleine Lex.
ARVIER, commissaire municipal de Vitteaux (Côte-d'Or),
démission: 22 nivôse an VII*.
ARVILLARD (MILLET D'), voir: MILLET dit D'ARVILLARD
(Louis-Joachim-Gratien).
ARVILLON dit DU ROZAY (Étienne), chanoine à Suzay (Eure)
déporté en Grande-Bretagne en 1792, émigré de la
Seine-Inférieure radié et maintenu sur la liste des
déportés: 13 nivôse an VII. Voir aussi: AVRILLON-
SUZAY.
ARZAC (Antoine-Charles D'), né à Grèzes (Lot), émigré
notoirement reconnu par les administrateurs du district
d'Aurillac, usant de faux certificats de résidence à
Lyon, maintenu: 3 frimaire an VII.
Arzfeld [-über-Neuerburg] (Allemagne, Rhénanie-
Palatinat, alors: Forêts). Commissaire municipal
enlevé par des rebelles: 14 frimaire an VII.
As (Belgique, Limbourg, alors: Meuse-Inférieure). Justice
de paix, assesseurs non élus en l'an VI, nomination: 2
frimaire an VII.
Aspach-le-Haut (Haut-Rhin). Assemblée communale, an
VI: 27 nivôse an VII.
Aspremont (Alpes-Maritimes). Commissaire municipal,
Laurenti (Dominique) cadet, de Tourrette, remplaçant
Million, protecteur des barbets, destitué: 4 pluviôse an
VII.
ASSAILLY (Philippe-Antoine), de Niort, présumé noble,
usant de certificats contradictoire et réclamant hors
délais, émigré maintenu: 13 pluviôse an VII. Voir
aussi: GRELIER (Rose), veuve ASSAILLY.
Assainissement, voir: Assèchement.
INDEX
ASSARGUES (D'), voir: DASSARGUES.
Assassinat, voir aussi: Administration (fonctionnaires,
assassinat), Poison. Brigandages et assassinats sur les
grandes routes, loi prolongeant celle du 29 nivôse an
VI: 1 er frimaire an VII.
- Affaires par localités (autres qu'assassinats de
fonctionnaires). Bouches-du-Rhône, Faucon, de
Marseille, Fauverge, ayant cassé un mandat d'arrêt
contre Desmoulin, complice des massacres du fort
Saint-Jean de cette ville, Laurans, faisant fonction
d'accusateur public en germinal an IV, Mouret, exmembre
du Tribunal révolutionnaire et néanmoins
complice des assassins de républicains, Simon, d'Aix,
directeur du jury d'Arles ayant décerné un mandat
d'arrêt contre Hardouin, commandant temporaire de la
place, pour l'empêcher de s'opposer à la libération des
assassins de républicains de l'an IV, et Tassé, directeur
du jury de Marseille lors des massacres du fort Saint-
Jean, juges au tribunal civil royalistes, mandat
d'amener: 5, 12 nivôse an VII; tribunal criminel,
Crudère (Zaccharie-Laurent), sentence d'une
commisssion militaire le déclarant non émigré de
Toulon et le renvoyant devant ce tribunal comme
complice de l'assassinat des nommés Espié et Sambuc,
annulation et renvoi devant l'administration centrale
du Var: 28 brumaire an VII. Côtes-du-Nord, Duval-
Legris, chef chouan ayant fait assassiner un habitant de
Trébry qu'il avait contraint de signer un billet de 600
francs en sa faveur, le chouan Mairesse, qui avait eu le
courage de dévoiler ses crimes et est mort empoisonné,
et Robin, agent municipal de Plessala qui avait donné
des renseignements sur lui: 8 frimaire an VII;
pendaison vers la fin de thermidor an VI ou en
vendémiaire an VII dans une forêt d'un commissaire
municipal des environs de Rostrenen âgé de 72 ans et
d'un prêtre constitutionnel de la région de Callac, et
assassinat d'un agent municipal près de Tréguier suivi
du pillage de sa maison: 4 frimaire an VII. Finistère,
Guerlesquin, assassinat de cinq patriotes presque tous
fonctionnaires près de: 4 frimaire an VII. Gard,
Montfrin, rixe dans une auberge suivie de l'assassinat
d'un citoyen: 29 frimaire an VII. Hérault, Teisserenc
(Olivier), fils d'un marchand tanneur à Lodève,
assassiné en l'an V en rentrant de l'armée d'Italie: 8
nivôse an VII. Rhône, Lyon, Bergeret (Jean), fabricant
de soieries assassiné en l'an IV: 8 nivôse an VII.
Sarthe, assassinats par des brigands: 8 nivôse an VII;
Maguin (Antoine), commissaire central assassiné au
Mans le 22 brumaire an VI, pension à sa veuve: 22
brumaire an VII.
Asse (Belgique, Brabant, alors: Dyle). Ghende, drossard,
habitant à Bruxelles, meneur de l'insurrection de
Belgique, mandat d'amener devant le Directoire: 2
frimaire an VII*.
ASSÉ (DU GUÉ D'), voir: DUGUÉ D'ASSÉ.
ASSEL, marchand à Bruges (Lys), assesseur du juge de
paix de la 1 ère section nommé juge: 12 nivôse an VII*.
Assèchement, assainissement. Bouches-du-Rhône,
Fontvieille, marais du canton, déssèchement: 26, 28
frimaire an VII.