INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

non rentré depuis et dénoncé comme émigré par le
commissaire municipal de Droué (Loir-et-Cher),
maintenu: 13 pluviôse an VII.
Belfort (Haut-Rhin, auj.: Territoire de Belfort). Conscrits,
dénuement: 7 frimaire an VII. Poste aux chevaux,
route de Paris à Troyes, Langres et -: 19 frimaire an
VII.
Belgique, départements réunis. Ex-administration
supérieure, voir: Henry, ex-chef du bureau de
l'administration de l'arrondissement de Luxembourg,
Wilmar, ex-membre de l'administration de
l'arrondissement de Maastricht. Armée, voir aussi:
Division militaire (24 e , 25 e ); général commandant les
départements réunis, voir: Colaud (Claude-Sylvestre);
régiment d'infanterie belge (ex- 2 e ), voir: Infanterie;
Rivaud (Olivier Macoux de Rivaud de La Raffinière,
dit), adjudant général, promu général et emploi dans
les départements réunis: 25 frimaire an VII. Bataillons
des Chasseurs belges (ex-), voir: Volontaires. Biens
nationaux, Herbiniaux, acquéreur payant en bons de
retraite de religieux de ces départements: 23 frimaire
an VII. Chaussard jeune (Pierre-Jean-Baptiste, alias
Publicola, commissaire national en - en 1792: 19
pluviôse an VII.
- Commerce. Lin, exportation en Suisse, demande: 7
nivôse an VII. Police des frontières sur l'Escaut:
maintien de la perception des droits de navigation dans
les bureaux de l'Écluse (Escaut), Sas-de-Gand (idem)
et Anvers (Deux-Nèthes): 1 er pluviôse an VII.
- Français en Belgique (avant l'annexion), voir: Ancillon
(Anne), de Metz, veuve de Francque (Nicolas-Joseph),
officier au régiment de Bouillon au service de France,
Austet (Jean-Charles-Borromée), Boucher (Jean),
cocher du marquis de Vibray à Aubigny (Ardennes),
Brandin dit Saint-Laurent (Guillaume-Louis-Calixte),
Carré (Pierre-Louis), Charpentier-Saintot (Prosper-
Marie-Pierre-Michel fils), Clément (François), Colonia
(Pierre-Joseph), et sa femme Marthe-Louise-Élisabeth
Mannoury, Crussol (duc de), Dreux (Louise-
Élisabeth), femme François-Charles Coucy, Dusart
(Jean-Évangéliste), Espinay-Saint-Luc (Adrien-Joseph
d'), et sa femme Marie-Thérèse-Hippolyte Montvallat
d'Entragues-Crémone, comtesse d'Empire, Hulin
(Jean), Lachaux (Jeanne-Catherine), Lambilly (Pierre-
Gabriel-François aîné), Mauclerc (Marie-Honoré-
Raymond), Piot (Jean-Baptiste-Michel), May
(Élisabeth), Potteau (François-Joseph et Marie-
Élisabeth-Françoise), Rousseau (Anselme-Louis), et sa
femme Catherine Dumoulin, Renneville dite Dufayelle
(Charlotte-Sophie), sociétaire de l'Opéra-Comique de
Paris, Sailly (Mathieu), Schauenburg (Pierre),
Sonnerat (Pierre-César).
- Guerre des paysans de l'an VII, voir aussi les listes des
prêtres déportés les 17, 22 et 26 frimaire an VII à la fin
des rubriques des départements de la Dyle, de
Jemappes et de la Lys. Allemagne, départements
provisoires de la rive gauche du Rhin, mesures de
police des cultes pour empêcher la propagation de
l'agitation fanatique de la Guerre des paysans de
Belgique: 14 frimaire an VII. Béguinot (François-
Barthélemy), général employé dans la 24 e division
militaire, rumeur d'avoir fait fusiller vingt conscrits
refusant de marcher contre les rebelles: 22 brumaire an
VII. Bogærts (Pierre), couvreur aux Dominicains
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d'Anvers, et Laureys (Jean-Baptiste), frère laïc tailleur
aux Minimes, déportés comme prêtres fauteurs des
troubles de Belgique le 14 brumaire, annulation: 28
frimaire an VII. Castagnier, chef de division
commandant les forces navales françaises dans les
mers du Nord, campagne contre les révoltés de
Belgique, voir: l'Alerte et la Citoyenne, corvettes,
l'Incommode et la Tempête, canonnières, Ounet (Jean-
Baptiste-Martin). Conscrits de la Dyle, des Deux-
Nèthes et d'une partie de l'Escaut, rapport du ministre
de la Guerre proposant de leur accorder un délai pour
rejoindre l'armée: 17 frimaire an VII. Deghilage
(Charles), prêtre de la Dyle patriote, ayant perçu ses
bons de pension ecclésiastique et les ayant employé à
l'achat de biens nationaux, réfugié à Mons lors de
l'arrivée des brigands, déporté le 14 brumaire an VII
comme insermenté, annulation: 8 nivôse an VII.
Mottman, meneur de la guerre des paysans, réfugié à
Emmerich (Allemagne): 29 brumaire an VII. Ordre au
général Colaud de se concerter avec les
administrations centrales des départements réunis pour
faire cesser des abus par l'armée, ne pas désarmer les
patriotes face aux brigands, et épurer les conseils de
guerre après la libération de brigands par celui de
Gand: 22 brumaire an VII. Rapports du ministre de la
Guerre: 29 brumaire an VII. Réimpression et affichage
dans les communes des neuf départements de
l'interdiction aux belges démissionnant de l'armée
autrichienne non rentrés en l'an II ni dans les trois
mois suivant la publication de la loi du 25 brumaire an
III dans ces départements d'y séjourner: 4 frimaire an
VII. Réquisitionnaires et conscrits des départements
réunis, inscription sur la liste des émigrés de ceux
ayant abandonné leur domicile et n'ayant pas justifié
avoir rejoint l'armée au 10 nivôse, et séquestre de leurs
biens et de ceux de leurs parents et autres ascendants:
17 frimaire an VII. Tribunal civil compétent pour les
amendes et dommages et intérêts aux communes des
départements des Forêts et de l'Ourthe à cause du
brigandage sur leur territoire pendant la rébellion,
désignation par le Tribunal de cassation: 2 frimaire an
VII. Vandernoot (Jean-Baptiste), frère du chef de la
révolution de Brabant de 1787 Henri-Charles-Nicolas,
arrêté à Berg-op-Zoom (Pays-Bas) par ordre du
général Hatry, transfert à Lille: 29 brumaire an VII.
- Idem, affaires par localités. Dyle, Diest, rebelles
assiégés, ordre au ministre de la Guerre de faire un
rapport sur les conditions dans lesquelles ils se sont
échappés: 4 frimaire an VII; Melin (Henri-Joseph),
prêtre du canton de Woluwe-Saint-Étienne dont on a
trouvé des lettres sur les rebelles tués le 15 frimaire,
déporté: 2 nivôse an VII; Montaigu, commissaire
municipal agressé par les habitants qu'il voulait
rassembler contre les brigands: 2 frimaire an VII;
prolongation accordée par l'administration centrale
pour la formation des listes de la conscription militaire
en accordant le pardon à ceux qui rentrent dans leurs
foyers, approbation: 3 nivôse an VII. Escaut, Assenede,
commissaire municipal assassiné par les brigands:
3 nivôse an VII; Gand, Lemière, commandant la
garde nationale, récompensé pour sa conduite pendant
la Guerre des paysans par une paire de pistolets et un
sabre offerts par l'administration centrale de l'Escaut et
la municipalité, nommé sous-lieutenant en ½-brigade
nouvelle: 13 pluviôse an VII; Quaremont et Sleidinge,
commissaires municipaux en butte à l'hostilité des