INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

général Dufour pour des visites domiciliaires qu'on lui
avait cachées; Cantal, Fournols, adjoint municipal
fanatique, Saint-Poncy, agent municipal idem;
Charente, Gente, agent municipal fanatique, la
Rochefoucauld, municipalité, membres inciviques
destitués et réélus en l'an VI; Charente-Inférieure,
commissaire central, Saintes, receveur du timbre pour
propos contre l'obligation de célébrer les mariages le
décadi, Siecq, adjoint municipal condamné à amende
par le juge de paix de Beauvais pour non-respect du
calendrier républicain, Taugon-la-Ronde, agent
municipal réquisitionnaire s'étant mutilé; Cher,
Savigny [-en-Cheptaine], adjoint municipal ne
respectant pas le décadi, Vailly, municipalité,
membres fanatiques; Côte-d'Or, Chamblanc, agent
municipal convoquant au culte le dimanche et le
célébrant, Dijon, directeur de la poste aux lettres,
Lamargelle, municipalité, président d'opinion contraire
à l'affermissement de la constitution de l'an III et
convaincu de subornation de témoins; Côtes-du-Nord,
Corlay, municipalité, président condamné par le
tribunal criminel pour calomnie, Hénanbihen,
municipalité, président et agent du chef-lieu inciviques
destitués et réélus en l'an VI, Lamballe, agent
municipal usant d'appellations prohibées et n'ayant
assisté qu'à une seule fête décadaire, Laniscat,
municipalité, agents du chef-lieu et de Plussulien
négligents, Merdrignac, municipalité, président
ivrogne, Saint-Aaron, adjoint municipal pour refus
d'ouvrir sa maison aux troupes et de les renseigner sur
les brigands passés dans la commune; Creuse,
Lupersat, agent municipal n'ayant pas contraint son
fils, conscrit de la 1 ère classe, à rejoindre l'armée; Saint-
Agnant [-près-Crocq], idem recelant son fils
réquisitionnaire, Saint-Oradoux [-près-Crocq], idem
donnant asile à un prêtre réfractaire. Dordogne,
tribunaux, substitut, Domme, municipalité anarchiste;
Dyle, Uccle, agent municipal pour propos insultant le
régime républicain; Escaut, Bassevelde, agent
municipal recevant les promesses de mariage le
dimanche, Gand, municipalité, membres inciviques et
dominés par le secrétaire; Eure, Bernay, municipalité
extra muros, agents municipaux de Menneval et
Valailles après des rassemblements à des jours
prohibés, Charleval, municipalité coupable de délits en
forêt de Lyons, Évreux, municipalité extra muros,
agents municipaux de Gauville et Neuville fanatiques,
Quillebeuf, adjoint municipal travaillant le décadi,
Saint-Mards [-de-Fresne], agent municipal négligent,
Saint-Martin-de-Cernières, idem ayant fait payer plus
cher que le tarif un faux timbre sur un extrait d'acte de
mariage, Saint-Ouen-de-Thouberville, idem ayant
remplacé le bonnet de l'arbre de la Liberté par une
croix; Eure-et-Loir, administration centrale, membres
incapable et exerçant comme notaire, Chartres,
commissaire municipal intra muros ennemi du
gouvernement, idem, municipalité, membres
anarchistes, Cloyes, commissaire municipal ivrogne,
Morancez, adjoint municipal pour discours séditieux le
jour du départ des conscrits, Voves, commissaire
municipal ivrogne; Finistère, Plogastel-Saint-
Germain, municipalité, président ivrogne et immoral,
Taulé, municipalité, membres fanatiques; Forêts,
Anloy-et-Framont, agent municipal n'allant pas aux
séances de la municipalité de Paliseul, Houffalize,
commissaire municipal ayant fui à l'annonce de
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l'arrivée des rebelles, Longsdorf, agent municipal
portant une cocarde noire, Neuerburg, commissaire
municipal percepteur n'ayant pas rendu son compte,
Neufchâteau, municipalité, président et agent
municipal n'étant pas intervenus contre des factieux
rassemblés sous prétexte de célébrer l'office des morts
le 11 brumaire et ayant juré la mort des républicains,
pillé le bureau du droit de passe et jeté les archives de
la maison commune; Gard, Montfrin, agent municipal
installé malgré la scission de l'assemblée communale
et ayant fait une visite domiciliaire sans autorisation
chez un citoyen dont la maison était assaillie par des
réquisitionnaires et des malveillants sous prétexte d'y
rechercher des émigrés, Saint-Hippolyte, commissaire
municipal auteur de faux certificat de mariage à
réquisitionnaire, Saint-Maurice, idem royaliste,
Villeneuve, idem incivique; Haute-Garonne,
administration centrale, membres anarchistes ayant
étouffé des réclamations contre l'élection de
Descombes juge de paix de Castelsarrasin et négligé
d'agir contre des violences par des jeunes gens à
Toulouse à la Comédie, Aurignac, municipalité,
membres illettrés, Bagnères, idem négligents,
Bruguières, idem royalistes, Carbonne, idem ne tenant
pas l'état civil, Castanet, idem royalistes, le Fauga,
agent municipal fanatique et non résidant, Fontarèches
et Verfeuil, agents municipaux complices de
l'arrestation d'un courrier de la malle par des brigands,
Grisolles, municipalité, membres incapables,
Mauremont, agent et adjoint municipaux assistant au
culte réfractaire, Saint-Bertrand, municipalité,
membres illettrés, Saint-Félix, agent municipal
fanatique; Gers, commissaire central royaliste,
administrateurs centraux ayant ignoré l'ordre de
déporter un prêtre et la conduite de la municipalité de
Miélan, Auch, commissaire municipal anarchiste,
l'Isle-de-Noé, municipalité, membres, Lalanne, agent
et adjoint municipaux fanatiques, Lectoure,
commissaire municipal municipal [extra muros]
anarchiste, Masseube, municipalité, président idem,
Miélan, municipalité idem, Mirande, municipalité,
président idem, Monfort, commissaire municipal,
Seissan, municipalité, président et adjoint du chef-lieu
payés pour ne pas arrêter un prêtre sermenté âgé et
infirme logé chez un citoyen de Lamaguère où ils ont
fait faire une visite domiciliaire, Tachoires, agent
municipal auteur d'actes de notoriété de
réquisitionnaire avec dates de naissance différentes,
Villecomtal, commissaire municipal; Gironde,
administratreurs centraux négligeant les contributions,
Blasimon, commissaire municipal incapable et
dominateur, Saint-André-de-Cubzac, agent municipal
faisant travailler le décadi et laissant les marins du
passage de Cubzac vexer les courriers et les voyageurs,
Saint-Émilion, municipalité, président et agent du
chef-lieu n'ayant pas célébré la fête du Dix-Huit
Fructidor; Golo, tribunaux, commissaire, Bastia,
tribunal correctionnel, commissaire, Prunelli, agent
municipal secrétaire du podestat pendant l'invasion
britannique; Hérault, Claret, Cruzy, Olargues,
Olonzac, Saint-Gervais et la Salvetat, municipalités,
membres négligeant les lois sur la conscription et la
réquisition, Cessenon, municipalité, membres
protégeant les réquisitionnaires, Saint-Christol, agent
municipal pour manœuvres contre le départ des
conscrits, Servian, idem pour abus de pouvoir et actes