INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

Adhémar-Panat (François-René), Adhémar-Panat (feu
Louis-François), Adhémar-La Garenie (Joseph), Artis
(Louis d'), Balsa (André-Antoine, Marc-Antoine et
Victor frères), Boisse, Bonald (Joseph-Armand-
Auguste et Joseph-René frères), Falgueyretes
(François-Marie-André), Giron, Granier (Pierre-Jean-
Claude fils), Nates-Villecomtal, Patris-Congousse,
Puch, Roquetaillade (Jean-Benoît, Jean-François-
Julien et Marie-Joseph-Julien), Saunhac (Louis-
Philippe-Henri), Solanet, Tauriac (Antoine fils),
Viguier-Grun. Fonctionnaires, arrêtés de nomination:
4 pluviôse an VII. Fonctionnaires, destitution, Canals,
agent municipal donnant asile à des fugitifs
condamnés à mort par le tribunal criminel de l'Hérault:
3 nivôse an VII; idem, adjoint complice: 29 nivôse an
VII; Coupiac, municipalité, membres après un attentat
contre le commissaire municipal: 29 frimaire an VII;
Narnhac, adjoint municipal recevant le culte réfractaire
chez lui: 19 frimaire an VII; Vézins, municipalité,
président réquisitionnaire et agent du chef-lieu
n'assistant pas aux séances: 29 nivôse an VII.
Gendarmerie, voir: Gendarmerie (22 e escadron),
lieutenants à Millau, Mur-de-Barrez, Rodez et Saint-
Geniez.
AVIAU DU BOIS DE SANZAI (Charles-François D'), évêque de
Vienne (Isère) émigré, prêtre ordonné par lui à Annecy
en 1791: 22 brumaire an VII.
Avignon (Vaucluse). Bureau de garantie des matières d'or
et d'argent, Apt (ex-district), transfert de celui d'Aix: 7
frimaire an VII. Commissaire municipal intra muros,
Lafon (Jean-François), juge de paix du 3 e arrondissement,
remplaçant Delui (Antoine), complaisant pour
les conscrits, destitué: 3 nivôse an VII. Commission
militaire, Légier (Pierre-Joseph-Michel), émigré des
Bouches-du-Rhône libéré, annulation: 8 nivôse an VII.
Gendarmerie, voir aussi: Gendarmerie, 24 e brigade;
Tugnot, capitaine, et Dyonnet, lieutenant, nomination:
29 brumaire an VII*. Habitant, voir: Berneron
(Joseph-Gaspard), Philip (François-Marie père et
Agricol-Ignace fils). Place militaire, ex-commandant,
Guérimand, chef de bataillon, à nommer à la première
place vacante de ce grade: 9 nivôse an VII.
Avize (Marne). Commissaire municipal, Hachette,
d'Épernay, remplaçant Leclerc (Louis), de Châlons,
décédé: 22 nivôse an VII.
Avocat, avoué, défenseur officieux. Avocat, Gibelin-
David (B.) et Émeric-David (T.), avocats, imprimeurs
de la ville d'Aix [-en-Provence], 1787: 17 pluviôse an
VII; voir: Astrua puîné et Bay, à Turin, Chépy,
défenseur officieux au Tribunal de cassation,
Delaunay, à Bruxelles, Ferreri, négociant avocat à
Turin, Fleury, à Marennes (Charente-Inférieure),
Gastaldi (Bonifacio), à Turin, Hurel, à Honfleur
(Calvados), Leduc, en 1834, Pincia et Roberti, à Turin,
Smet-De Brugue, à Gand, Vandoorselære et Vanjœrs,
à Gand, Viale, à Turin. Avoué, voir: Lagarde père, exavoué
à Limoux, Pialat, à Montmirey [-le-Château]
(Jura), Reinaud père, ex-avoué à Narbonne, Rival
cadet, idem à Limoux, Schirmer (Antoine), à Colmar.
Défenseur officieux, voir: Arnaud, à Fontenay
(Vendée), Gautard, à Saint-Flour, Roland (Alexandre),
INDEX
à Ceaux [-en-Loudun] (Vienne), Sabatier, à Privas,
Séverac, à Saint-Flour.
AVOIS (D'), voir: DAVOIS.
Avoise (Sarthe). Agent municipal royaliste, Gaudon,
destitué: 27 brumaire an VII.
AVOUS, capitaine à la 103 e ½-brigade confirmé depuis l'an
V: 11 pluviôse an VII*.
Avrainville (Meurthe, auj.: Meurthe-et-Moselle) Agent
municipal absent aux fêtes décadaires et aux séances
de la municipalité, Bonnejoy (Jean-Baptiste), destitué:
13 pluviôse an VII.
Avranches (Manche). Commissaire municipal, Pinel
(Pierre-Louis), conventionnel, remplaçant Ébrard,
décédé: 27 nivôse an VII. Gendarmerie, Castaing,
nommé lieutenant: 29 brumaire an VII*. Postes, Leroy,
contrôleur ivrogne et endetté, destitué et remplacé par
Perriot, directeur divisionnaire de celles de l'armée
d'Angleterre réformé: 17 pluviôse an VII. Tribunal
correctionnel, directeur du jury, mandat d'arrêt sans
autorisation contre Lebel (Jacques), ex-agent
municipal de Ponts pour faux acte de naissance de
réquisitionnaire, annulation: 12 pluviôse an VII.
Avrée (Nièvre). Agent municipal négligent, Sauvaget,
destitué: 19 pluviôse an VII.
AVRIL (Jean-Jacques), général employé dans la Charente-
Inférieure devant passer dans le Calvados, ordre au
ministre de rendre compte de sa décision contraire: 28
brumaire an VII. Commandant la subdivision de Cæn
de la 14 e division militaire: 27 nivôse an VII. Nommé
commandant provisoire de cette division: 17 pluviôse
an VII.
AVRILLÉ (Jeanne-Françoise-Charlotte D'), veuve Louis
BROSSARD, de Château-Gontier, émigrée radiée: 13
frimaire an VII.
AVRILLON-SUZAY, chanoine de la cathédrale de Rouen et
chapelain de Saint-Nicolas de Rocquigny (Seine-
Inférieure) déporté en 1792, domaine de Mouflaines
(Eure) en provenant, Géraud-Felgines, batave,
acquéreur levé de déchéance: 27 nivôse an VII. Voir
aussi ARVILLON (Étienne dit DU ROZAY).
AVROUIN, sous-lieutenant à la 52 e ½-brigade réformé
nommé en ½-brigade nouvelle: 4 pluviôse an VII*.
AVROUIN-DESPORTES, ex-employé au cabinet topographique
du Directoire, secours: 11 frimaire an VII.
Avusy (Léman, auj.: Suisse, canton de Genève). Agent
municipal imposant deux citoyens non compris sur le
rôle des contributions, Jacquinod, destitué: 13
pluviôse an VII.
AVY DE CHAVIGNÉ (D'), voir: DAVY-CHAVIGNÉ (François-
Antoine).
Ax [-les-Thermes] (Ariège). Douanes, bureau désigné
pour l'exportation du tabac: 11 nivôse an VII.