INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

décadis et laissant les foires aux anciens jours, Pont-
Sainte-Maxence, commissaire municipal notaire sacrifiant
ses devoirs au ménagement de sa clientèle,
Ribécourt, municipalité, président prêtre, Saint-
Germer, idem ex-seigneur, Saint-Quentin, agent
municipal travaillant le décadi, le Saulchoy, idem
prêtre, Savignies, commissaire municipal agent des
Noailles, Tricot, idem négligent, Troissereux,
municipalité, président condamné à amende pour refus
de payer le droit de passe; Orne, l'Aigle, municipalité
extra muros, membres royalistes, la Bellière, agent
municipal pour certificat de civisme à un chouan
condamné aux fers, Neuville [-sur-Touques], idem
fanatique, Soligny, municipalité, membres idem;
Ourthe, tribunaux, 2 e susbtitut, Bas-Oha, agent
municipal tolérant le culte dans l'église désaffectée,
voleur ou complice du vol de 44 kilogrammes de métal
et ayant affirmé que les cloches étaient brisées,
Verviers, tribunal correctionnel, commissaire, Villersle-Temple,
agent municipal ayant fait enlever les
cloches par les habitants; Pas-de-Calais,
administration centrale, ex-membres, Debret, jadis
appelé au Tribunal révolutionnaire mais n'y ayant pas
siégé, et Gouillard, anarchistes destitués et niant avoir
fait des tournées avant les élections de l'an VI,
réclamation, rejet et autorisation au ministre de
l'Intérieur de les employer dans d'autres départements:
29 frimaire an VII; voir: Aubigny, municipalité,
membres royalistes, Audruicq, municipalité, membres
incapables, Auxi-le-Château, idem fanatiques, Bilques,
adjoint municipal ayant rédigé les pièces préparatoires
d'un divorce sur feuilles volantes de papier non timbré
et sans les transcrire sur le registre des publications de
mariage, Blangy, agent et adjoint tolérant des danses
les jours de fête du calendrier romain et ayant laissé
faire le partage des communaux, Croisilles,
municipalité, membres fanatiques, Étaples, idem,
président ayant, comme percepteur en l'an V, perçu
des sommes en excédent sur des rôles d'acompte
signés de lui seul, Fauquembergues, idem, agents et
adjoints d'Auduncthun, Dennebrœucq, Reclinghem,
Saint-Martin-d'Hardinghem et Wandonne convoquant
des assemblées pour la conservation des églises,
Framecourt, idem négligeant les lois sur le culte et le
calendrier républicain, Fressin, idem, agents du cheflieu
incivique et de Wambercourt percepteur sous un
nom de paille, Gripport, agent municipal pour refus de
serment, Guînes, municipalité, adjoints du chef-lieu et
de Campagne [-lès-Guînes] incapables, Licques,
commissaire municipal inexact, Monchy-Breton
municipalité, membres, Robecq, agent municipal
aidant les déserteurs, Thérouanne, municipalité,
membres royalistes, Witternesse, agent et adjoint pour
acte de mariage daté d'avant leur entrée en fonctions;
Puy-de-Dôme, Ceilloux, adjoint municipal illettré,
Neschers et Thiers, commissaires municipaux
anarchistes; Basses-Pyrénées, Loubix, agent
municipal percepteur; Hautes-Pyrénées,
Enregistrement, directeur royaliste, Bize-et-Nistos,
agent municipal conduisant des habitants enlever du
bois de la forêt nationale, Monléon-Magnoac,
municipalité, président coupable de vol d'arbres de la
forêt de Garaison, et autres inaptes, Tournay, idem,
membres hostiles au gouvernement; Pyrénées-
Orientales, Ille, municipalité, président ayant acheté
une vigne à une émigrée partant pour l'étranger suivant
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la loi du 19 fructidor an VI, et agent du chef-lieu après
un attroupement avec voies de fait contre le président
le 18 fructidor an VI, le Tech, idem, membres signant
une pétition anarchiste pour l'instituteur de Prats-de-
Mollo, réquisitionnaire; Bas-Rhin, Bergzabern,
municipalité, membres incapables, Bobenthal, agent
municipal négligent, Bœrsch, idem après un
rassemblement contre l'arrestation de coupables de
délits forestiers, Breuschwickersheim, idem refusant de
désigner le sonneur de cloche, Drulingen,
municipalité, membres royalistes, Kintzheim, adjoint
municipal pour soustraction des pièces du divorce d'un
citoyen de Riquewihr (Haut-Rhin), Marckolsheim,
poste, bureau, directeur, Molsheim, municipalité,
membres fanatiques, Neuve-Église, agent et adjoint
municipaux pour faux état civil de déserteur,
Niederbronn, municipalité, président accusé de se faire
payer par des émigrés et de vol de chandelles suspendu
et jugé, et agent du chef-lieu l'ayant insulté par haine
destitué, Obernai extra muros, municipalité, membres,
et jugement de l'agent municipal de Bœrsch
responsable de l'enlèvement de trois coupables de
délits forestiers, Rosheim, idem, membres inciviques,
Scherwiller, agent municipal pour vol de matériaux de
construction de la place militaire de Sélestat,
Strasbourg, municipalité, membre royaliste
responsable d'une dénonciation de fonctionnaires
prétendus anarchistes, Truchtersheim, municipalité,
membres royalistes, Uhlwiller, agent municipal après
un attroupement contre un républicain, Wissembourg,
municipalité, membres incapables et jugement de
l'agent et l'adjoint de Salmbach concussionnaires;
Haut-Rhin, Botans, agent municipal fanatique,
Guémar, idem ayant perçu de l'argent en sus du prix de
vente de branchages de la forêt de Neuwald; Sambreet-Meuse,
Ciney, municipalité, membres fanatiques,
Cortil-Wodon, agent municipal reprochant à ses
collègues de s'être trop pressés pour la conscription,
Éclaye, idem fanatique; Haute-Saône, Arpenans, agent
et adjoint royalistes, Augicourt, municipalité, membres
idem, Autet, agent et adjoint municipaux complice des
crimes des prêtres réfractaires et des déserteurs en l'an
VI, Authoison, municipalité, membres fanatiques,
Autoreille et Baulay, agents et adjoints municipaux
idem, Betoncourt [-Saint-Pancras], agent municipal
royaliste, Colombier, municipalité, membres idem,
Combeaufontaine, idem fanatiques, Corre, idem
inciviques et interdiction d'exercer pour l'agent
d'Ormoy, noble, Delain, agent municipal fanatique,
Faucogney, municipalité, membres fanatiques,
Faverney, idem royalistes et agent et adjoint de
Breurey pour vente de bois communaux sans
autorisation, Fouvent, municipalité, membres
royalistes, Genevrey, adjoint municipal incivique,
Granges [-le-Bourg], municipalité, membres
fanatiques, Gray, idem royalistes, Jussey, idem
fanatiques, Lavoncourt, agent municipal illettré, Lure
et Luxeuil, municipalités, membres royalistes, Marnay,
idem fanatiques, Mercey, idem royalistes, Montbozon,
idem fanatiques, Neuvelle [-lès-Champlitte], adjoint
municipal royaliste, Noroy-le-Bourg, municipalité,
membres inciviques, Ovanches, agent et adjoint
municipaux fanatiques et faisant entrave aux lois sur
les réquisitionnaires et les conscrits, Perrouse, adjoint
municipal fanatique, Pesmes, municipalité, membres
royalistes, Port-sur-Saône, idem fanatiques, Poyans,