INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

d'ouverture, augmentation: 5 pluviôse an VII.
Distribution de tous les livres imprimés par
l'Imprimerie de la République sur ordre du
gouvernement aux bibliothèques des écoles centrales
et spéciales ainsi qu'à celles du Directoire, du Corps
législatif et de l'Institut national: 19 pluviôse an VII.
Bicêtre (Seine, auj.: le Kremlin-Bicêtre, Val-de-Marne).
Hospice: 19 frimaire an VII.
BIDAULT, sous-lieutenant au 6 e hussards ayant quitté le
corps, an V: 11 pluviôse an VII*.
BIÉ, administrateur du district de Mont-de-Marsan
nommé assesseur du juge de paix intra muros: 8
frimaire an VII.
BIENASSIS (Guillaume), limonadier à Paris, déserteur du
régiment d'Aunis en 1776, parti pour Dantzig puis
Vienne (Autriche), enrôlé dans l'armée autrichienne,
émigré rentré en France en l'an IV avec passeport des
magistrats de la ville de Coire (Suisse), maintenu: 3
nivôse an VII.
BIENFAIT (Pierre-Joseph), capucin du canton de Soignies
(Jemappes) déporté: 26 frimaire an VII*.
Bienne (Suisse, canton de Berne, alors: Mont-Terrible).
Douanes, bureau désigné pour l'exportation du tabac:
11 nivôse an VII. Poste, bureau, création: 17 frimaire
an VII.
Biens nationaux et communaux, voir aussi: Abbayes et
autres bâtiments du culte, Enregistrement et Domaines,
Forêt, Hôpitaux (biens des hospices), Liquidation
(créances sur les émigrés).
- Généralités. Adjudications à des communes ou des
associations d'habitants faites sans fraude ni violence
avant la loi du 24 avril 1793, maintien: 6 nivôse an
VII. Autorisation aux étrangers créanciers primitifs et
directs de la République pour cause de fournitures
venant de leur sol d'en acheter en payant la moitié en
numéraire et l'autre en créances sur leurs fournitures,
message aux Cinq-Cents la proposant: 25 frimaire an
VII. Biens dont les parents d'émigrés avaient la
jouissance provisoire en indivis avec la République,
séquestre: 9 frimaire an VII. Biens nationaux français
en République batave: 13 pluviôse an VII. Blanchard
aîné, fournisseur de la Marine, traité le payant de ce
qui lui est dû d'un traité du 17 prairial an VI sur des
rescriptions bataves de 1799 à 1801 en deux millions
sur les contributions de l'an VII et deux autres sur
leurs ventes, approbation: 23 nivôse an VII. Domaines
acquis à la République dans les pays alliés, conquis et
ennemis, autorisation aux commissaires civils de les
vendre: 7 frimaire an VII. Domaines congéables des
Côtes-du-Nord, du Finistère et du Morbihan vendus et
à vendre, nombre: 5 pluviôse an VII. État des maisons
et domaines militaires pouvant être vendus à dresser
par l'Enregistrement: 25 frimaire an VII. Glaces
conservées dans les bâtiments publics civils et
militaires, sauf ceux des ministres, les arsenaux et
magasins militaires, et sans recenser les effets de
campement, de casernement et autres
d'approvisionnement de la Guerre et de la Marine,
inventaire par les préposés de l'Enregistrement en vue
INDEX
de leur vente: 21 frimaire an VII. Grevés de baux à
vie, emphytéotiques et à rente, vente, message aux
Cinq-Cents: 25 frimaire an VII. En Italie, ventes faites
par les agents de la République confirmées: 7 frimaire
an VII. Legrand (François), de Valenciennes, adresse
aux Cinq-Cents sur la loi du 24 messidor an VII sur la
répression du brigandage demandant qu'on excepte de
la déportation des parents d'émigrés des communes où
il y a eu des troubles ceux qui en onct acquis: 8 nivôse
an VII. Loi du 27 brumaire an VII sur leur vente: 28
brumaire an VII. Mode de paiement par les
adjudicataires en exécution des lois des 16 brumaire et
9 germinal an V: 25 frimaire an VII. Ordonnancement
de fonds aux ministres de la Guerre et de la Marine et
des Colonies en quittances d'acquéreurs: 6 pluviôse an
VII. Soumission par d'Hautmesnil d'un service en bons
pour l'acquittement de leurs débiteurs, approbation: 9
nivôse an VII. Tableau des ventes en frimaire: 29
nivôse an VII. Traités passés par le ministre des
Finances avec les entrepreneurs des services de la
guerre pour le paiement de leurs fournitures moitié en
délégations sur leurs ventes, approbation: 5 nivôse an
VII; avec les entrepreneurs de divers services de la
Marine les payant en délégations sur les contributions
et les domaines: 9 pluviôse an VII.
- Affaires individuelles. Aisne, Largny, communaux,
échange d'un marais contre des terres: 27 brumaire an
VII. Allier, Boissin, ex-curé de Saint-Sauvier amnistié
d'une condamnation aux fers pour vol de - par le
représentant en mission Bezout: 24 nivôse an VII.
Ardennes, Fagnon, communaux, vente à des natifs de
la commune pour construire leurs maisons suivant
l'usage: 27 brumaire an VII; Grandpré, district,
Boblique, administrateur acquitté dans une affaire de
vente de -: 17 pluviôse an VII. Ariège, Montjoie,
communal, vente pour acheter une horloge et réparer
des chemins et fontaine: 17, 19 nivôse an VII. Aube,
Channes, communaux, échanges avec la veuve
Alexandre et Coquart pour faire une mare: 13 pluviôse
an VII. Cher, Vierzon, maison commune, échange
contre la partie des Bénédictins appartenant au citoyen
Grenouillet: 17 pluviôse an VII. Côte-d'Or, Semur,
échange de la halle en ruine contre les Jacobins,
appartenant à Alenquer, Melot et Mignot: 27 brumaire
an VII. Départements réunis, Herbiniaux, acquéreur
dans ces départements: 23 frimaire an VII. Dordogne,
la Chapelle-Saint-Robert, fonderie provenant des
émigrés Roussignac, mise en bail: 29 nivôse an VII.
Doubs, Rang, communal, vente pour rembourser une
dette: 9 pluviôse an VII. Drôme, Blacons (Henri-
François-Lucrétius d'Armand de Forest de),
constituant, levée provisoire du séquestre de ses biens:
23 frimaire an VII; Buis [-les-Baronnies],
communaux, vente pour réparer un moulin à farine et
des fontaines: 19 nivôse an VII. Eure, château de
Bizy, Rioust, ex-administrateur central se prévalant
d'avoir empêché sa vente à bas prix: 7 nivôse an VII;
Mouflaines, domaine provenant du prêtre Avrillon-
Suzay, chanoine de la cathédrale de Rouen et
chapelain de Saint-Nicolas de Rocquigny (Seine-
Inférieure), Géraud-Felgines, batave, acquéreur levé de
déchéance: 27 nivôse an VII. Forêts, cense de
Rollingen, vente par l'administration centrale, Hensch,
plaignant, renvoi en justice: 14 nivôse an VII. Gard,
Nîmes, anciens égorgeoirs, échange contre les moulins
à pompe des citoyens Larnac et Vitalis: 19 nivôse an