INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

des travaux de réparation et d'amélioration,
approbation: 19 frimaire an VII. De la poste aux
lettres, message des Cinq-Cents en demandant
communication: 28 brumaire, 2 frimaire an VII;
message du Directoire exposant les raisons du choix
de la ferme intéressée et demandant la réforme du tarif
de 1759: 19 frimaire an VII.
- Idem, affaires par localités. Ardennes, tribunal civil,
référé sur l'application de l'abolition des droits féodaux
au - emphytéotique à charge de cens et redevances
seigneuriales de domaines, maisons et usines par
Demuset (Jean-Joseph) à Beaucamp (Jean-Baptiste) en
1782, cassation: 14 pluviôse an VII. Seine, domaine
de Mousseaux (communes des Batignolles-Montceaux
et de Paris), embellissements par le duc d'Orléans,
paiement à Émery (Louise-Françoise femme
Trémouille), héritière de son père Claude-Brice
Émery, suivant baux des terrains du domaine: 15
pluviôse an VII; Paris, Lefebvre, Deschamps, Dubault,
Poirée et Soussignon, preneurs du - emphytéotique
d'une maison provenant de l'abbaye Saint-Victor
réunie au Muséum d'histoire naturelle, remise d'une
maison passage des Jacobins en dédommagement de la
résiliation du -: 25 frimaire an VII; Moutard (Nicolas-
Léger), libraire imprimeur, maintien en jouissance
d'une maison rue des Mathurins tenue à -
emphytéotique de l'abbé de Cluny de 1789: 25 frimaire
an VII. Seine-et-Oise, - emphytéotique de l'excimetière
Saint-Louis de Versailles aux citoyens
Bouillon et Letrotteur, diminution suivant la valeur de
leurs constructions: 11 nivôse an VII.
BAILLAC, capitaine à la 4 e ½-brigade réformé nommé en
½-brigade nouvelle: 25 brumaire an VII*.
Bailliage (d'Ancien Régime), voir: Eu, Metz. Mont-
Tonnerre, Deux-Ponts, tribunal, sentence en
séparation de biens, prairial an VI: 16 pluviôse an VII.
Bas-Rhin, Lauterbourg, Zay (Dominique), huissier
bailliager de l'évêque de Spire ayant servi l'ennemi et
fait rétablir les insignes de féodalité pendant
l'occupation: 3 pluviôse an VII.
Bailleul (Nord). Enregistrement, receveur, Lothe: 24
brumaire an VII. Top, vente du mobilier de feue sa
femme, la citoyenne Maricourt, mère d'émigré, sans
versement de la part revenant à la Nation: idem.
Bailleul (Orne). Habitant, voir: Pollin du Moncel
(Jacques-Jean-Baptiste).
BAILLON, ancien du 3 e bataillon du Nord, capitaine à la 94 e
½-brigade réformé nommé en ½-brigade nouvelle: 25
brumaire an VII*.
BAILLON (Jacques), prêtre à Vaudelnay (Maine-et-Loire)
déporté: 28 nivôse an VII*.
BAILLY, homme de loi à Gand nommé à la municipalité:
19 pluviôse an VII*.
BAILLY, ex-lieutenant d'artillerie de marine, garde-magasin
à Saint-Julien (Jura), nommé commissaire municipal:
13 frimaire an VII.
INDEX
BAILLY, lieutenant à la 13 e ½-brigade légère réformé
nommé en ½-brigade nouvelle: 28 brumaire an VII*.
BAILLY, premier à prendre les armes contre l'insurrection à
Rœrmond (Meuse-Inférieure), nommé commissaire
municipal: 2 frimaire an VII.
BAILLY DE MONTHION (François-Gédéon), futur général,
capitaine aide de camp réformé de "l'ex-général
Robert" (Joseph-Louis-Armand Robert), candidat en
½-brigade nouvelle ajourné: 9 nivôse an VII.
BAILLY (Charles), nommé lieutenant du port de Nantes: 9
frimaire an VII*.
BAILLY (Charles) fils, commandant le corsaire nantais la
Vénus de Médicis: 28 brumaire an VII.
BAILLY (Jean-Joseph), 1 er lieutenant au 5 e d'artillerie à pied
confirmé depuis l'an IV: 24 brumaire an VII*.
Bailly-Carrois (Seine-et-Marne, auj.: Grandpuits-Bailly-
Carrois). Agent municipal percepteur, Charton fils,
destitué: 9 frimaire an VII.
Bailly [-Romainvilliers] (Seine-et-Marne). Assemblée
communale, an VI, invalidée: 18 pluviôse an VII.
BAILLY dit SAINT-PAULIN, de Versailles, frère du premier
maire de Paris, demande d'emploi: 27 brumaire an VII.
Bain [-de-Bretagne] (Ille-et-Vilaine). Gendarmerie, Le
Moal, nommé lieutenant: 29 brumaire an VII*.
Bains, voir: Eau (eaux minérales, bains).
Bains [-sur-Oust] (Ille-et-Vilaine). Ex-administrateurs
municipaux, Ameline, d'Avessac, autorisé à les
poursuivre en paiement de laines saisies sur ordre de la
commune et du district de Redon par Maury, exofficier
municipal de Redon: 27 brumaire an VII.
BAJOLET, nommé lieutenant de gendarmerie à Rochefort
(Sambre-et-Meuse): 29 brumaire an VII*.
Bal, voir: Danse.
BALAMAND, sous-lieutenant à la 13 e ½-brigade légère
réformé nommé en ½-brigade nouvelle: 28 brumaire
an VII*.
BALAN (Jacques-Bernard), nommé juge de paix de
Pierrefitte (Seine): 18 nivôse an VII*.
BALBO (Prosper), ambassadeur de Piémont en France: 2
frimaire an VII.
Bâle (Suisse). Baur, curé de Mervelier (Mont-Terrible),
déporté à cause de lettres à lui adressées de -: 28
frimaire an VII. Français à, Kempff d'Angreth
(Céleste-Octave), de Guebwiller (Haut-Rhin), grand
capitulaire de l'ordre teutonique, commandeur de Bâle
et de Mainau (Allemagne): 23 frimaire an VII; voir:
Pestre (Joseph-François-Xavier de), comte de Seneffe,
Schirmer (Jean-Baptiste), Taubenheim (Marie-Anne-
Joséphine-Thérèse-Antoinette), veuve Matzen.