En rapport avec le Réseau Interconnecté du Woleu-Ntem - Coface

Au regard de cette pluralité d’intervenants, il conviendrait d’instaurer une
concertation réelle afin d’établir un mécanisme de juridiction territoriale et
fonctionnelle.
Le territoire national est considéré en droit gabonais comme du domaine
public et étant de la propriété exclusive de l’Etat. Cependant en vue de la
mise en valeur du territoire, l’Etat peut céder, au travers d’une procédure
particulière des droits de propriété à des personnes publiques ou privées. La
propriété foncière en tant que droit réel immobilier se constitue alors, à l’issue
du processus de mise en valeur à l’occasion de l’inscription au livre foncier.
La tenue foncière : L’accès et le droit à la terre
La tenue foncière est l’ensemble des règles d’accès, d’appropriations, de
gestion et de transmission de la terre à l’intérieur d’une communauté.
Comment se manifestent ces règles dans les communautés de la province du
Woleu-Ntem ?
Les enquêtes nous ont permis de déceler une principale règle en vigueur en
rapport avec l’accès et le droit à la terre : la règle du premier occupant.
La règle du premier occupant :
C’est la règle qui affirme que la terre appartient à celui qui l’occupe et
l’exploite en premier. La plupart des villages résultent de l’occupation par les
populations d’un espace vierge ou inoccupé qu’elles mettent en valeur.
A côté de cette règle principale se développent des stratégies dérivées qui
confèrent le droit à la terre chez les Fang du Woleu-Ntem.
L’alliance ou l’intégration au sol par les liens de mariage ; Chez les Fang, une
personne étrangère qui veut occuper un espace de terre ou pêcher doit
s’intégrer socialement en épousant un fils ou une fille du village. En plus du
mariage, il doit parler la langue locale afin de « se faire entendre des
ancêtres et participer à la vie communautaire ».
Au niveau du village ou tout autre espace habité (campement) ou
anciennement habité (ancien village), les richesses sont constituées d’arbres
fruitiers dont l’accès à la jouissance est réservée à la famille et aux lignages
propriétaires.
Est propriétaire d’un arbre fruitier au village ou dans tout autre espace habité
ou anciennement habité, celui qui l’a planté ou sa descendance et/ou sa
lignée.
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EIES – Réseau interconnecté du Woleu‐Ntem
Rapport final Novembre 2010