En rapport avec le Réseau Interconnecté du Woleu-Ntem - Coface

Ce Livre Blanc, constitue un cadre de référence dans lequel doivent s’inscrire
toutes les actions du Gouvernement en matière d’environnement.
Le PNAE prévoit que la politique environnementale du Gabon à l’orée de l’an
2010 réponde à trois enjeux :
‐ Un enjeu social en donnant un environnement de qualité au plus grand
nombre ou, mieux, à faire de l’environnement un levier de l’intégration
sociale ;
‐ Un enjeu économique, en mettant l’efficacité écologique au service du
développement économique, grâce à une meilleure valorisation des
ressources primaires et secondaires ;
‐ Un enjeu politique, en faisant de l’environnement un atout permettant
de se positionner comme une référence pour les pays du Bassin du
Congo, afin d’attirer les bailleurs de fonds et de sécuriser les
investisseurs.
Cadre de l’Energie et des Ressources Hydrauliques:
Loi n° 8/93 du 7 avril 1993 fixant le régime juridique de la production, du transport et
de la distribution de l’eau potable et de l’énergie électrique.
Cette loi encadrera le projet de lignes de transport de l’énergie électrique dans le
Woleu-Ntem.
Décret n° 629/PR/MMEP du 18 juin 1997 fixant les modalités d’application de
certaines dispositions de la loi n° 8/93 du 7 avril 1997.
Décret n° 771/PR/MMEPRH du 26 juin 2003 portant modification de certaines
dispositions du décret n° 629/PR/MMEP du 18 juin 1997.
Décret n° 770/PR/MMEPRH du 26 juin 2003 fixant les modalités d’octroi de
concession du service public de l’eau potable et de l’énergie électrique à un
opérateur privé en République Gabonaise.
Ce décret s’appliquera après la fin des travaux pour la société qui exploitera le
réseau électrique, en l’occurrence la SEEG.
Décret n° 772/PR/MMEPRH du 26 juin 2003 portant réglementation de
l’utilisation de l’énergie électrique et des appareillages fonctionnant à l’énergie
électrique en République Gabonaise ;
Décret n° 769/PR/MMEPRH du 26 juin 2003 portant réglementation de la
production indépendante d’énergie en République Gabonaise
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EIES – Réseau interconnecté du Woleu‐Ntem
Rapport final Novembre 2010