En rapport avec le Réseau Interconnecté du Woleu-Ntem - Coface

⇒ La Convention relative aux zones humides d’importance
internationale dite Ramsar. Environnement, flore, faune, écosystème.
Ratifiée par le Gabon le 30 avril 1987.
⇒ La Convention CITES sur la Faune et la Flore sauvage, à
Washington et ratifiée par le Gabon le 29 juillet 1987 ;
⇒ La Convention relative aux zones humides d’importance
internationale particulières comme habitat des oiseaux d’eau, dite
convention RAMSAR, telle qu’amandée par le protocole du 3
décembre 1982 et les amendements de Régina du 25 mai 1987 ;
⇒ La convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone le 9
février 1994 ;
⇒ La convention de Bâle ;
⇒ L’accord de coopération et de concertation entre les états de
l’Afrique centrale sur la conservation de la faune sauvage, à
Libreville le 16/04/1983 avec la loi 0014/88 du 30/12/1988 autorisant
la ratification ;
⇒ L’accord international de Genève sur les bois tropicaux, ratifié par le
Gabon suite à la loi 0019/87 du 29 juillet 1987 ;
⇒ L’accord de coopération sous régional sur la conservation de la faune
sauvage, à Libreville et ratifiée par le Gabon le 30 décembre 1988 ;
⇒ L’accord cadre ONU sur l’environnement et les changements
climatiques à New York et ratifié par le Gabon en juin 1996 ;
⇒ La Déclaration de Stockholm sur l’environnement et le
développement, 1 juin 1972 ;
⇒ La Déclaration de Dakar sur le Développement Durable pour les pays
francophones le 31 mai 1989 ;
⇒ La Déclaration de Brazzaville sur la conservation et l’utilisation
rationnelle des écosystèmes forestiers en Afrique centrale le 31 mai
1990 ;
⇒ La Déclaration de Tunis sur l’environnement pour les pays
francophones le 23 avril 1991 ;
⇒ La Déclaration d’Isiolo définissant les perspectives de l’Afrique sur
l’environnement et le développement le 1 er septembre 1991 ;
⇒ Engagement de Curitibia pour le développement viable Le 29 mai
1992 ;
⇒ Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement le 1 er
juin 1992.
Le contexte juridique et réglementaire au niveau international a également
pris en compte les procédures environnementales des bailleurs de fonds
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EIES – Réseau interconnecté du Woleu‐Ntem
Rapport final Novembre 2010