En rapport avec le Réseau Interconnecté du Woleu-Ntem - Coface
En rapport avec le Réseau Interconnecté du Woleu-Ntem - Coface
En rapport avec le Réseau Interconnecté du Woleu-Ntem - Coface
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
environnementa<strong>le</strong>s à moyen et à long terme. L’AFD a instauré depuis 1999<br />
une procé<strong>du</strong>re d’évaluation environnementa<strong>le</strong> qui, en fonction des<br />
caractéristiques <strong>du</strong> projet, et de la sensibilité environnementa<strong>le</strong> <strong>du</strong> milieu<br />
dans <strong>le</strong>quel il intervient, <strong>le</strong> classe en trois catégories :<br />
A : projet nécessitant une étude d’impact environnementa<strong>le</strong><br />
B : projet nécessitant une étude d’impact environnementa<strong>le</strong> sommaire<br />
C : projet ne nécessitant pas d’étude d’impact.<br />
Concernant l’intégration des aspects sociaux, l’AFD a rédigé en 2001 une<br />
note d’orientation opérationnel<strong>le</strong> sur la prise en compte <strong>du</strong> genre, visant à<br />
mieux intégrer cette dimension dans l’instruction de ses projets.<br />
Les procé<strong>du</strong>res d’évaluation environnementa<strong>le</strong>s sont alignées sur <strong>le</strong>s<br />
standards appliqués par la Société Financière Internationa<strong>le</strong> : SFI. Dans <strong>le</strong><br />
même cadre de financements privés, et pour <strong>le</strong>s projets classés A, des plans<br />
de gestion environnementa<strong>le</strong> sont demandés.<br />
Les résultats de l’étude environnementa<strong>le</strong> doivent être présentés selon <strong>le</strong><br />
plan théorique suivant :<br />
Un résumé ;<br />
Le contexte institutionnel et administratif ;<br />
Une description <strong>du</strong> projet ;<br />
La justification <strong>du</strong> projet ;<br />
Une analyse des variantes et options ;<br />
Une description <strong>du</strong> milieu physique, biologique et humain ;<br />
Une évaluation des impacts sur <strong>le</strong> milieu physique, biologique et humain ;<br />
Une description des mesures d’atténuation ;<br />
Un Plan de Gestion <strong>En</strong>vironnementa<strong>le</strong> et socia<strong>le</strong> (PGES) ;<br />
Un plan de suivi environnemental.<br />
1.4 Contexte institutionnel<br />
Les principa<strong>le</strong>s institutions dont <strong>le</strong>s attributions touchent au projet et à<br />
l’environnement sont :<br />
• La Présidence de la République qui a promulgué <strong>le</strong> décret 0515/PR<br />
pour la poursuite <strong>du</strong> projet ;<br />
• L’Assemblée Nationa<strong>le</strong> et <strong>le</strong> Senat qui ont approuvé <strong>le</strong>s conditions<br />
de financement de ce projet par la loi n° 34/2010 ;<br />
• Le Conseil d’Etat qui a émis un avis juridique approuvant <strong>le</strong> décret<br />
0515/PR ;<br />
33<br />
EIES – <strong>Réseau</strong> interconnecté <strong>du</strong> Wo<strong>le</strong>u‐<strong>Ntem</strong><br />
Rapport final Novembre 2010
Change language