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vendredi 12 juin 2009 - International Labour Organization

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la situation. Les solutions impliquent le soutien de<br />

la société civile, ainsi qu’un vaste consensus et une<br />

volonté politique de protéger l’homme au travail,<br />

qu’il travaille dans le secteur formel ou informel.<br />

Ce consensus passe par la mise en place d’un dialogue<br />

social global, qui doit s’accompagner du respect<br />

des conventions de l’OIT et de leur transposition<br />

en droit national. L’application de ces normes<br />

doit être contrôlée par des organismes indépendants.<br />

Beaucoup de gouvernements et de partenaires sociaux<br />

dans les pays les plus riches sont convaincus<br />

que la ratification de certaines de ces conventions<br />

fait partie intégrante du processus de développement,<br />

et ne croient pas qu’il soit nécessaire d’en<br />

ajuster le contenu en fonction de la situation du<br />

marché du travail.<br />

L’exemple de la convention n o 177 sur le travail à<br />

domicile met en évidence cette nécessité. Il semble<br />

que dans certains pays, le travail à domicile est<br />

mieux protégé par la législation nationale que par la<br />

convention n o 177. La plupart des pays pensent<br />

qu’il s’agit d’une convention peu utile, s’ils veulent<br />

rester compétitifs au niveau international et jusqu’à<br />

présent, seuls cinq pays l’ont ratifiée. Cependant, la<br />

ratification de la convention n o 177 dans les pays<br />

producteurs est fondamentale, pour des raisons liées<br />

à la politique de développement et à l’égalité<br />

hommes-femmes, parce que la majorité des personnes<br />

concernées sont des femmes.<br />

En outre, beaucoup de produits de consommation<br />

destinés aux pays riches sont fabriqués au domicile<br />

des travailleuses des pays en en développement ou<br />

émergents. A cause du manque de protection de ces<br />

travailleuses, les coûts de production peuvent être<br />

maintenus à un bas niveau. La ratification de la<br />

convention, également dans les pays destinataires,<br />

signifierait la reconnaissance de cette catégorie de<br />

travailleurs partout dans le monde. Cela signifierait<br />

aussi reconnaître clairement la responsabilité sociale<br />

pour assurer une mondialisation équitable.<br />

Cette reconnaissance permettrait aux travailleurs<br />

des pays producteurs de demander le respect de<br />

leurs droits dans leurs propres pays et inciterait aussi<br />

les gouvernements de ces pays à protéger leurs<br />

populations de l’exploitation et de la pauvreté.<br />

Cet exemple vaut également pour de nombreuses<br />

autres conventions dont le taux de ratification laisse<br />

à désirer et s’appliquera certainement à la convention<br />

relative aux travailleurs domestiques qui sera<br />

examinée l’année prochaine. En transposant ces<br />

normes dans le droit national et en surveillant leur<br />

application, les travailleurs seront protégés – et il y<br />

aura la paix sociale.<br />

Les normes de l’OIT sont des normes minimales,<br />

mais le droit national peut aller plus loin encore,<br />

mais sans leur porter préjudice. Elles ne réduiront<br />

pas la concurrence mais la renforceront, au bénéfice<br />

de tous et surtout des travailleurs.<br />

A l’heure de la mondialisation, les crises ne<br />

s’arrêtent pas aux frontières nationales et trouveront<br />

des solutions nationales. Il faut tenir compte du fait<br />

que notre monde est interdépendant. C’est là où des<br />

conventions qui ont été adoptées au niveau international<br />

sur une base tripartite jouent un rôle majeur.<br />

Elles ne constituent pas seulement des instruments<br />

de coopération économique, mais aussi des mesures<br />

pour assurer une gouvernance responsable au niveau<br />

international.<br />

Aujourd’hui, la politique de l’emploi doit être cohérente<br />

et durable. Et c’est la responsabilité des décideurs<br />

pour les prochaines générations. Le concept<br />

de travail décent peut permettre de trouver des réponses<br />

à la crise et ouvrir la voie vers un monde<br />

moins vulnérable à la crise. Depuis l’adoption de la<br />

Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une<br />

mondialisation équitable, c’était l’objectif des mandants<br />

tripartites.<br />

(La séance est levée à 20 h 15.)<br />

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