vendredi 12 juin 2009 - International Labour Organization
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la situation. Les solutions impliquent le soutien de<br />
la société civile, ainsi qu’un vaste consensus et une<br />
volonté politique de protéger l’homme au travail,<br />
qu’il travaille dans le secteur formel ou informel.<br />
Ce consensus passe par la mise en place d’un dialogue<br />
social global, qui doit s’accompagner du respect<br />
des conventions de l’OIT et de leur transposition<br />
en droit national. L’application de ces normes<br />
doit être contrôlée par des organismes indépendants.<br />
Beaucoup de gouvernements et de partenaires sociaux<br />
dans les pays les plus riches sont convaincus<br />
que la ratification de certaines de ces conventions<br />
fait partie intégrante du processus de développement,<br />
et ne croient pas qu’il soit nécessaire d’en<br />
ajuster le contenu en fonction de la situation du<br />
marché du travail.<br />
L’exemple de la convention n o 177 sur le travail à<br />
domicile met en évidence cette nécessité. Il semble<br />
que dans certains pays, le travail à domicile est<br />
mieux protégé par la législation nationale que par la<br />
convention n o 177. La plupart des pays pensent<br />
qu’il s’agit d’une convention peu utile, s’ils veulent<br />
rester compétitifs au niveau international et jusqu’à<br />
présent, seuls cinq pays l’ont ratifiée. Cependant, la<br />
ratification de la convention n o 177 dans les pays<br />
producteurs est fondamentale, pour des raisons liées<br />
à la politique de développement et à l’égalité<br />
hommes-femmes, parce que la majorité des personnes<br />
concernées sont des femmes.<br />
En outre, beaucoup de produits de consommation<br />
destinés aux pays riches sont fabriqués au domicile<br />
des travailleuses des pays en en développement ou<br />
émergents. A cause du manque de protection de ces<br />
travailleuses, les coûts de production peuvent être<br />
maintenus à un bas niveau. La ratification de la<br />
convention, également dans les pays destinataires,<br />
signifierait la reconnaissance de cette catégorie de<br />
travailleurs partout dans le monde. Cela signifierait<br />
aussi reconnaître clairement la responsabilité sociale<br />
pour assurer une mondialisation équitable.<br />
Cette reconnaissance permettrait aux travailleurs<br />
des pays producteurs de demander le respect de<br />
leurs droits dans leurs propres pays et inciterait aussi<br />
les gouvernements de ces pays à protéger leurs<br />
populations de l’exploitation et de la pauvreté.<br />
Cet exemple vaut également pour de nombreuses<br />
autres conventions dont le taux de ratification laisse<br />
à désirer et s’appliquera certainement à la convention<br />
relative aux travailleurs domestiques qui sera<br />
examinée l’année prochaine. En transposant ces<br />
normes dans le droit national et en surveillant leur<br />
application, les travailleurs seront protégés – et il y<br />
aura la paix sociale.<br />
Les normes de l’OIT sont des normes minimales,<br />
mais le droit national peut aller plus loin encore,<br />
mais sans leur porter préjudice. Elles ne réduiront<br />
pas la concurrence mais la renforceront, au bénéfice<br />
de tous et surtout des travailleurs.<br />
A l’heure de la mondialisation, les crises ne<br />
s’arrêtent pas aux frontières nationales et trouveront<br />
des solutions nationales. Il faut tenir compte du fait<br />
que notre monde est interdépendant. C’est là où des<br />
conventions qui ont été adoptées au niveau international<br />
sur une base tripartite jouent un rôle majeur.<br />
Elles ne constituent pas seulement des instruments<br />
de coopération économique, mais aussi des mesures<br />
pour assurer une gouvernance responsable au niveau<br />
international.<br />
Aujourd’hui, la politique de l’emploi doit être cohérente<br />
et durable. Et c’est la responsabilité des décideurs<br />
pour les prochaines générations. Le concept<br />
de travail décent peut permettre de trouver des réponses<br />
à la crise et ouvrir la voie vers un monde<br />
moins vulnérable à la crise. Depuis l’adoption de la<br />
Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une<br />
mondialisation équitable, c’était l’objectif des mandants<br />
tripartites.<br />
(La séance est levée à 20 h 15.)<br />
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