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Comprendre
Les Cahiers de l’IAU îdF
n° 161 - février 2012
Loïc Gandais (1)
Conseil régional
d’Île-de-France
Le jardin à la française,
parabole d’un cadre juridique
particulièrement figé.
Habiter dans le périurbain
Le concept de l’habitat à la
française: une approche datée
Il convient d’abord de considérer que l’objectif
du vivre ensemble est d’autant mieux
porté qu’il est contrebalancé par un temps
récurrent de retrait ou de repli sur soi, qui autorise
un équilibrage permanent entre, d’une part,
l’exposition et, d’autre part, l’indispensable ressourcement
personnel.
Il est donc important d’éviter toute réduction
simplificatrice: la mise à l’écart des flux, fugace
et passagère, dans le cadre de l’habitat individuel
groupé, ne doit pas être perçue comme
un geste de repli absolument antinomique avec
l’exigence de participation à la vie collective
et publique et peut même s’analyser comme
l’une des contreparties permettant de bien
valoriser chaque sphère, publique comme privée,
toutes deux vécues comme autant de
temps distincts.
Certes, si l’on adhère à l’idée, actuellement
défendue par Jacques Donzelot, que la ville
devient le cadre d’expression d’une citoyenneté
renouvelée, on est alors tenté de mettre à
l’épreuve les éléments constitutifs de l’urbain
pour en tester la dynamique citoyenne. C’est,
cependant, leur prêter bien des vertus.
Car, comment parler d’engouement ou d’affinité
pour l’habitat individuel groupé alors que
le modèle juridico-économique, imposé par le
régime libéral issu de 1789, n’offre aucune alternative
? On sous-estime en effet l’impact extraordinaire
de la conception « monobloc » du
droit de propriété introduite par la Révolution
française et le Code napoléonien, qui standardise
et restreint considérablement les modalités
B. Gegauff/IAU îdF
Plusieurs raisons incitent
à souscrire à l’idée selon laquelle
l’habitat individuel groupé
ne correspond pas nécessairement
à une démarche de type sécessionniste
ou à un refus du vivre ensemble.
Dès lors, il n’y a pas lieu de
le stigmatiser d’emblée.
d’organisation de la propriété immobilière :
l’usus, l’abus et le fructus étant intégralement
imbriqués dans ce même droit, il reste très peu
de marge pour un démembrement effectif de
ce droit – à la différence de ce qui avait cours
au Moyen Âge.
Cette impossibilité d’introduire un coin dans
le cadre juridique particulièrement figé qui
caractérise le système français trouve une illustration
dans une pratique assez récente et, de
surcroît, extra légale, puisque dénuée de texte
fondateur : la division en volumes.
Là, l’hypothèse d’un refus du vivre ensemble
est beaucoup plus palpable, avec le paradoxe
singulier que cette volonté de s’extraire du
groupe s’effectue en milieu urbain dense, par
définition. Le fait de faire abstraction du sol et
de proscrire toute partie commune reliant les
différentes entités coprésentes (volumes), au
prix d’un nombre considérable de servitudes,
témoigne bien d’une volonté de séparatisme
et de maîtrise souveraine de son espace privé.
Afin d’éviter la division en volumes, il aurait été
plus opportun d’actualiser la loi du 10 juillet
1965 organisant le régime de la copropriété –
laquelle n’a d’ambition, il est vrai, que d’établir
une règle de gestion et de partage des responsabilités,
sans prendre d’option précise sur la
vocation résidentielle de ces ensembles immobiliers
dont l’envergure peut varier, en pratique,
de 2 à 6 500 lots.
IAU île-de-France
(1) Loïc Gandais est chargé de mission à la Direction du
logement et de l’action foncière, unité Société.