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Mixité fonctionnelle, l’apport
des intercommunalités
Les intercommunalités planifient l’équilibre des
fonctions habitat, emplois et loisirs dans leur
SCoT. L’offre d’équipements communautaires
qui dépend de la déclinaison locale des compétences
(culture, sport, enseignement, voirie,
etc.) complète celle des communes. Elle s’illustre
par de nombreux exemples. Les agglomérations
des ex-villes nouvelles répondent aux
besoins des habitants habitués à une offre
d’équipement très haute, par une optimisation
continue des services. En cas d’urgence, la CACP
soutient les communes pour le rachat des parties
privatives des lotissements (voirie, éclairage,
réseaux). Aidée par l’EPA Plaine de France, la
CCPRF envisage un recalibrage de certains
espaces publics. Elle a mis en place un musée
d’archéologie à Louvres, un cinéma à Fosses.
Les communautés pèsent, à leur mesure, sur les
décisions des acteurs des transports lourds :
l’État (contrats de plan et de développement
territorial), les opérateurs publics (RATP, SNCF,
RFF, etc.) pour l’aménagement des gares. Leur
contribution tient aussi au maillage fin par bus
de leurs territoires, qu’elles peuvent négocier
auprès du STIF: contrats de 2 e génération (Versailles
Grand Parc par exemple), statut d’autorité
organisatrice de proximité, si elles sont couvertes
par un plan local de déplacements (Plateau
de Saclay). Cet enjeu, de même que l’aménagement
de cheminements piétons ou
cyclistes, est bien adapté à leur échelle.
La participation citoyenne:
un potentiel à développer
Des expériences communales ou communautaires
soulignent la qualité des échanges avec
la population et ses effets positifs sur la définition
des projets. Initiées fréquemment dans le
cadre d’Agendas 21, elles gagneraient à être
développées lors de l’élaboration de PLH ou
de SCoT et l’aménagement de ZAC. À Rosnysur-Seine,
où la concertation est pensée très en
amont des projets, des pratiques collectives
seront introduites à la demande des habitants
(buanderies, ateliers, chambres d’ami). Ailleurs,
ce sont des jardins partagés, des parcelles réservées
à l’autopromotion ou des expériences
intergénérationnelles. À Cergy-Pontoise, au
terme d’une expérience participative, une copropriété
va bâtir sur les parties communes
d’un immeuble, afin de financer des travaux
d’isolation thermique coûteux. Pour la CCRPF,
l’intégration de nouvelles populations (3 000
logements en extension urbaine à Louvres-Puiseux)
pourrait être facilitée par des expériences
participatives en ateliers favorisant le lien social
et le développement du tissu associatif, moins
coûteux que la construction d’équipements.
L’intercommunalité, échelon de concertation,
de mutualisation et d’ingénierie
La collaboration entre acteurs publics, encouragée
par la loi de réforme des collectivités
locales (mutualisation, services communs),
contribue à dépasser la complexité des fonctions
métropolitaines. Face à ce défi, les intercommunalités
ne disposent ni de la même
expérience, ni de la même ingénierie. Au travers
du «millefeuille territorial», les collectivités les
plus structurées dispensent un appui aux
autres. La CCRPF épaule les communes dans
leurs choix urbains et les aide à définir les services
connexes. Elle cherche à initier des projets
exemplaires, qui pourraient être reproduits au
niveau communal. De plus, elle intervient aux
côtés d’acteurs compétents sur les échelles plus
larges (EPA Plaine de France, SIEVO (9) , CAUE).
Sur le territoire de la CAMY, des équipes pluridisciplinaires
appuient les communes dans
leurs décisions. L’efficacité des orientations
d’aménagement dépend aussi des objectifs partagés
avec les opérateurs privés. Les CA issues
d’anciennes villes nouvelles imposent des prescriptions
techniques, urbanistiques, paysagères
et architecturales aux constructeurs et aménageurs
(cahier des charges). La CAMY a adopté
en 2011 une charte d’information aux promoteurs
privés et sociaux, non contraignante. Une
offre équilibrée et diversifiée à des prix maîtrisés,
des exigences de développement durable,
une qualité urbaine et architecturale et plus de
densité sont recherchées.
La jeunesse des structures intercommunales,
l’absence de ville-centre contribuent, pour l’Îlede-France,
à l’atomisation de la gouvernance
locale. Néanmoins, la présence actuelle ou historique
de l’État sur le territoire (OIN, EPA),
d’agences d’urbanisme et la structuration communautaire
progressive participent, au
contraire, à faire de certaines d’entre elles des
« laboratoires ». La mutation des lotissements
vers plus de densité et de durabilité passera
sans doute par une réflexion sur leur gouvernance.
La répétition de micro-décisions privées
crée les conditions pour que les intercommunalités
s’emparent du sujet, légitimé par le renforcement
de l’autorité politique des Présidents,
dès 2014. Parions que l’efficacité des actions
nécessitera une bonne dose de concertation
locale. L’expérience de certaines communautés
en matière d’animation du réseau des acteurs
locaux s’avère, dès aujourd’hui, irremplaçable.
(9) Syndicat intercommunal de programmation pour le développement
de l’ouest du Val-d’Oise (SIEVO).
Compétences intercommunales
(2011)
oui non
oui non
oui non
Plans locaux
de déplacements
(avril 2011)
IAU île-de-France
périmètre des PLD
périmètre non arrêté
lancement
étude
concertation
mise en œuvre
Zac
Équipement
Voirie
0 10 km
Source : IAU îdF 2012
0 10 km
Source : Stif 2011,
Ign Bd Topo 2011
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